Séminaire RUP : Quels enjeux post 2020 ?

Séminaire : « Les RUP au cœur de l’Europe : quels enjeux post 2020 ? »
Session d’ouverture Mardi 06 novembre 2018

Intervention d’Alfred Marie-Jeanne
Président de la Collectivité Territoriale de Martinique

Thématique : Les enjeux de la prochaine programmation des fonds européens 2021-2027

Monsieur le Préfet,

Madame et Messieurs les représentants de la Commission Européenne,

Heureux de vous accueillir en Martinique.

Bienvenue également à Mesdames et Messieurs les représentants des Ministères et de l’Etat,

Kouté pou tann, tann pour konprann – Ecoutez pour entendre, entendre pour comprendre.

Mesdames et Messieurs les représentants des collectivités de Martinique,

Mesdames et Messieurs les partenaires,

Collaboratrices et collaborateurs

Cette 6ème édition du séminaire des Régions Ultra-Périphériques a pour thème : « Les RUP au cœur de l’Europe : quels enjeux post 2020 ? ».

Mais avant, il me paraît judicieux de jeter un regard perçant sur le bilan de la période de programmation actuelle.

Vous savez objectivement les difficultés rencontrées.

Mais permettez quand même que je vous remette en mémoire quelques éléments probants, au lieu de s’appuyer sur des supposés manquements de la Collectivité Territoriale de Martinique.

A ce jour, la Collectivité Territoriale de Martinique a déployé tous les moyens dont elle dispose pour favoriser une organisation fluide, transparente dans la programmation des fonds européens. Cependant, nous nous heurtons à des dispositifs complexes, à un mille-feuilles administratif lourd à gérer et difficile à digérer par les bénéficiaires eux-mêmes.

Est-il besoin de répéter que les programmations de la période actuelle n’ont pu démarrer en temps et en heure du fait d’outils de gestion inappropriés. Cette lenteur à l’allumage, plusieurs fois signalée aux autorités étatiques est restée longtemps sans effet.

Ce qui a suscité un doute réel.

Pratiquement toutes les Régions Autorités de Gestion se plaignent et font le même constat. La Martinique n’est pas un cas d’école, ni une exception à la marge

Ces retards accumulés m’interpellent.

Ne relèvent-ils pas sciemment d’attente pour atteinte en dernier ressort ?

La Collectivité Territoriale de Martinique a pris des mesures effectives et efficientes.  En faisant quoi ? En intégrant la Direction des Fonds Européens en son sein et en renforçant de manière conséquente les moyens humains.

Malgré tout, l’hypothèque ou l’hypothèse du dégagement d’office demeure.

Pour preuve, concernant le PO FEDER/FSE/IEJ, la Collectivité Territoriale de Martinique a certifié 137 millions d’euros au 30 octobre 2018, dont 94 millions d’euros validés par la DRFIP (organisme de certification).

Sur la dotation FEADER de 130 millions d’euros, 42% de la dotation sont programmés, soient 55 millions au 30 octobre 2018. Le rythme de paiement se poursuit pour dépasser l’objectif de 16 millions d’euros d’ici la fin 2018.

Sur le FSE-Etat, volet Inclusion géré par la Collectivité Territoriale de Martinique, 39 opérations ont été financées depuis le début de la période avec 1165 participants.

Enfin, concernant le FEAMP, 10 dossiers sont programmés (hors Plan de Compensation des Surcoûts) pour un coût total de 3,3 millions d’euros, dont 2,3 millions d’euros sur la mesure « Ports de pêche ».

Pour le Plan de Compensation des Surcoûts, 52 dossiers sont programmés pour un coût total de 374 218 euros, fiancés à 100% par le FEAMP.

Tout ce travail est édifiant et prouve que la Collectivité Territoriale de Martinique qui revient de très loin, ne ménage pas ses efforts.

Aucun prétexte fallacieux ne saurait justifier l’idée saugrenue d’un quelconque rapatriement de la gestion des fonds européens.

Mesdames et Messieurs,

De cette situation complexe à souhait, nous devons tirer les leçons adéquates.

Il convient tout d’abord de clarifier une fois pour toute, la classification de la Martinique en tant que territoire en transition ; classification injuste et aberrante faite par EUROSTAT en février 2018, qui se fonde uniquement sur le revenu par habitant, comme seul indice de progrès.

J’ai alerté le Président de la Commission Européenne, Monsieur Jean-Claude Juncker, en mai 2018 à Bruxelles, sur ce sujet.

Il est temps d’y répondre en utilisant des critères reflétant la réalité de nos territoires.

Mesdames et Messieurs,

Parmi les questions importantes du post 2020, la simplification des procédures sera cruciale pour la bonne réussite des programmes. Il faut simplifier pour ne pas systématiquement pénaliser. En ce sens, la Collectivité Territoriale de Martinique doit rester Autorité de Gestion pour la prochaine programmation, car elle est au plus près des réalités du terrain.

Par ailleurs, en ce qui concerne la révision des modalités d’application des régimes d’aides, j’ai déjà expliqué que ces régimes d’aides sont appliqués en Europe continentale pour se préserver de toute distorsion de la concurrence. Mais comparaison n’est pas raison.

Dans nos territoires insulaires éloignés, ces mesures ne sont pas pertinentes, dans la mesure où notre port (un seul) et notre aéroport (seul) ne peuvent entrer en concurrence avec eux-mêmes.

Au lieu de nous aider, se serait nous mettre en régime d’amaigrissement en faisant celà. Pour la Martinique, les enjeux du post 2020 se résument en deux mots : attractivité et accessibilité, face aux effets du changement climatique, aux risques et aux des maladies vectorielles.

Qui peut nier que les Régions Ultra-Périphériques permettent à l’Europe de rayonner dans le monde. Or ces dernières sont toujours dans une démarche d’acceptation, définitive et sans appel possible, de la reconnaissance de l’article 349 du Traité Fondateur de l’Union Européenne.

En effet, les négociations pour le Cadre Financier Pluriannuel 2021-2027 ont démarré, et certains retours nous font craindre, une énième marche en arrière des autorités européennes.

J’espère que ces craintes seront dissipées à l’issue des trilogues entre Commission Européenne, Parlement Européen et Conseil Européen.

Nous attendons le soutien effectif de la Commission Européenne. La tâche accomplie par l’Unité RUP a permis la prise en compte de nos spécificités ; ce qui s’est traduit par des mentions RUP dans 21 règlements post 2020.

A ce propos, je tiens à remercier ses membres.

Néanmoins, nous restons vigilants et mobilisés quant aux négociations en cours, et espérons que les mentions RUP apparaîtront comme légitimes une bonne fois pour toute à la fin des négociations.

A ce titre, je m’adresse très officiellement aux représentants de l’Etat et des ministères présents, afin qu’ils ne ménagent pas leurs efforts pour parvenir à ce qui est une juste reconnaissance de nos spécificités.

Ne perdons pas de vue, non plus notre intégration dans notre bassin de vie ; ce qui implique une meilleure articulation avec la délégation de l’Union Européenne à la Barbade.

Nous appelons de nos vœux à plus de synergie pour plus d’efficacité dans nos programmes de coopération et de développement de nos échanges commerciaux.

Mesdames et Messieurs, autant de sujets prenants qui méritent décisions

L’union sera notre force. La désunion, une débâcle pour tous.

 

Merci de votre écoute.

Mèsi An Pil,

Mèsi An Chay

 

                                     Alfred MARIE-JEANNE

                                               Président de la Collectivité Territoriale de Martinique