Séance plénière du 29 mars 2016

Les élus de la l’Assemblée de la Collectivité Territoriale de Martinique se réuniront en salle Camille Darsières, de la rue Gaston Defferre, afin d’examiner les questions suivantes inscrites à l’ordre du jour :

1/ APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 16 FÉVRIER 2016

2/ COMPTE DE GESTION 2015 DU PAYEUR DÉPARTEMENTAL ‐ CONSEIL GENERAL

3/ PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2015 DU CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE

4/ COMPTE DE GESTION 2015 DU PAYEUR REGIONAL – CONSEIL REGIONAL

5/ PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2015 DU CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE

6/ MODE DE VOTE DU BUDGET DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE AU TITRE DES ARTICLES L72‐101‐4 ET L72‐101‐5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES

7/ DECISIONS RELATIVES AUX TAUX DES IMPOSITIONS DIRECTES PERÇUES / MAINTIEN DU TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES POUR L’ANNÉE 2016

8/ MODIFICATION DE LA DELIBERATION FEDER N°15‐2055‐1 DU 17 NOVEMBRE 2015 CONCERNANT LE RESEAU ENTREPRENDRE

9/ ATTRIBUTION AU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT POUR L’ACQUISITION D’UN SYSTEME D’ALERTE
INFORMATISÉ

10/ DEMANDE DE PROROGATION DE L’HABILITATION LEGISLATIVE EN MATIÈRE DE TRANSPORTS INTÉRIEURS DE PASSAGERS ET DE MARCHANDISES TERRESTRES ET MARITIMES

11/ ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION Nº15‐1314‐1 DU 16 SEPTEMBRE 2015 RELATIVE À LA CREATION D’UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (EPIC) DÉNOMMÉ « POLE DE JOAILLERIE DE MARTINIQUE »

12/ PROGRAMME D’ACTIONS 2015 EN FAVEUR DE L’ENTRETIEN GENERAL DES SITES TOURISTIQUES LITTORAUX (ONF)

13/ ATTRIBUTION DES LOGEMENTS DE FONCTIONS DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT (EPLE)

14/ ATTRIBUTION DE DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’EQUIPEMENT AUX ETABLISSEMENTS PRIVES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION

15/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT (EPLE)

16/ MUTUALISATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

17/ UTILISATION DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT (EPLE) HORS TEMPS SCOLAIRE

18/ UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS EXTRA‐MUROS PAR LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT (EPLE) POUR LA PRATIQUE DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE ET ATTRIBUTION DE SUBVENTION À DES ORGANISMES

19/ AUTORISATION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ORGANISMES ÉDUCATIFS PRIVÉS