Séance plénière du 26 mai 2016

Les élus de la l’Assemblée de la Collectivité Territoriale de Martinique se réuniront en salle Camille Darsières, de la rue Gaston Defferre, afin d’examiner les questions suivantes inscrites à l’ordre du jour :

AFFAIRES FINANCIÈRES

    1. MODE DE VOTE DES BUDGETS ANNEXES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE – COMPLÉMENT À LA DÉLIBÉRATION N°16‐32‐1 DU 29 MARS 2016
    2. AFFECTATION DES RÉSULTATS DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2015 DU CONSEIL RÉGIONAL ET DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE
    3. APPROBATION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER AU TITRE L’ARTICLE L.72‐101‐7 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
    4. BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2016 DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
    5. INSTITUTION DU DROIT DE CONSOMMATION SUR LE TABAC ET D’UN MINIMUM DE PERCEPTION SUR LE TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE ENVIRONNEMENT, ÉNERGIE
    6. PROROGATION DE DROIT DE L’HABILITATION LÉGISLATIVE ACCORDÉE POUR ADAPTER ET FIXER LES RÈGLES SPÉCIFIQUES EN MARTINIQUE EN MATIÈRE D’ÉNERGIE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION.