Séance plénière du 25 avril 2016

Les élus de la l’Assemblée de la Collectivité Territoriale de Martinique se réuniront en salle Camille Darsières, de la rue Gaston Defferre, afin d’examiner les questions suivantes inscrites à l’ordre du jour :

1/ APPROBATION DU PROCES‐VERBAL DE LA REUNION PLENIERE DU 29 MARS 2016

2/ RAPPORT INTRODUCTIF AU DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE L’EXERCICE 2016

3/ MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION AD HOC « OCTROI DE MER ET FISCALITÉ» AU SEIN DE

LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

4/  DEMANDE  DE  SUBVENTION  POUR  LA  RÉNOVATION  ET  LA  MODERNISATION  DE  L’HOTEL AMANDIERS À SAINTE‐LUCE

5/ DISPOSITIF TRANSITOIRE D’AIDES POUR ÉTUDES SUPÉRIEURES

6/ BOURSES SANITAIRES ET SOCIALES

7/ ÉLABORATION DU SCHÉMA DE L’AUTONOMIE DES PERSONNES AGÉES ET DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

8/  MODALITES  CADRE  DE  LA  CONTRIBUTION  DE  LA  COLLECTIVITÉ  TERRITORIALE  DE

MARTINIQUE À LA MISE EN ŒUVRE DES EMPLOIS D’AVENIR

9/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN INVESTISSEMENT AUX STRUCTURES NON MUNICIPALES

D’ACCUEIL  DES  ENFANTS  DE  MOINS  DE  SIX  ANS  (MICRO‐CRECHE  ET  AUTRES  STRUCTURES

PRIVEES) PRESENTE POUR INSTRUCTION EN 2015

10/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE CENTRE HOSPITALIER DU FRANCOIS POUR

L’AMENAGEMENT DE LA NOUVELLE MAISON DE RETRAITE

11/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR LA MAISON DE RETRAITE « LES MADREPORES » DES ANSES D’ARLET

12/ ATTRIBUTION D’UNE AIDE EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT DU FOYER DE JEUNES

TRAVAILLEURS « LES CYCAS » GÉRÉ PAR L’ASSOCIATION POPULAIRE DE SAINTE‐THERESE

13/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE CENTRE DE FORMATION FORMATI@ DANS LE CADRE DU SALON DES MÉTIERS DE LA SANTÉ ET DU SOCIAL

14/ DEMANDE D’AUTORISATION À SIGNER LA CONVENTION CANNE MARTINIQUE 2016/2022 PLANTEURS ‐ INDUSTRIELS– ETAT – CTM

15/ ACCORD DE PRINCIPE POUR LA MISE EN PLACE DU PROGRAMME TERRITORIAL DE MAÎTRISE

DE L’ÉNERGIE PARTENARIAT PLURIANNUEL ENTRE L’ADEME, LE SMEM, EDF ET LA CTM

16/ PROPOSITION DE RÉALISATION DE L’OPERATION SPORT VACANCES 2016

17/  RECOMPOSITION  DES  COMMISSIONS  ASSOCIÉES  À  LA  COMMANDE  PUBLIQUE  DE  LA

COLLECTIVITÉ  TERRITORIALE  DE  MARTINIQUE  (COMMISSION  D’APPEL  D’OFFRES  –  JURY  DE

CONCOURS  ET  COMMISSION  D’OUVERTURE  DES  PLIS  POUR  LES  DÉLÉGATIONS  DE  SERVICE PUBLIC)

18/  MODIFICATION  DU  PLAN  DE  FINANCEMENT  DES  TRAVAUX  DE  RECONSTRUCTION  DU LABORATOIRE D’ANALYSES

19/  REMPLACEMENT  DES  DÉLIBÉRATIONS  N°S  15‐2569‐1,  15‐2569‐2  ET  15‐2569‐3

AUTORISANT  LA  SIGNATURE  DE  MARCHÉS  POUR  L’ACQUISITION  ET  LA  MAINTENANCE  DE

PHOTOCOPIEURS NUMÉRIQUES

20/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE À PASSER ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE

MARTINIQUE ET L’ENTREPRISE EGER MARTINIQUE SAS

21/ MODIFICATION DE LA DELIBERATION 15‐2120 – 12 DU 17 NOVEMBRE 2015 PORTANT

OCTROI D’UNE SUBVENTION AU CLUB BOULISTE DE SAINT‐PIERRE

22/ CRÉATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

23/  RÉSILIATION  DE  CONVENTIONS  DE  DÉLÉGATION  DE  TÂCHES  OU  DE  GESTION  AU

GROUPEMENT  D’INTÉRÊT  PUBLIC  MARTINIQUE,  EUROPE,  PERFORMANCE  ET  DONNANT

MANDAT AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF POUR DIVERSES MESURES LIÉES

24/  DÉSIGNATION  DE  LA  COLLECTIVITÉ  TERRITORIALE  DE  MARTINIQUE  EN  TANT

QU’ORGANISME INTERMÉDIAIRE POUR LA GESTION DES MESURES RÉGIONALES DU PO FEAMP POUR LA PÉRIODE 2014‐2020

25/ COMPTE‐RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF

EN MATIÈRE DE MARCHÉS ET ACCORDS‐CADRES

26/ COMPTE‐RENDU DE L’EXERCICE DE LA DELEGATION DONNEE AU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF EN MATIERE DE CONTENTIEUX