Séance plénière du 19 mai 2016

Les élus de la l’Assemblée de la Collectivité Territoriale de Martinique se réuniront en salle Camille Darsières, de la rue Gaston Defferre, afin d’examiner les questions suivantes inscrites à l’ordre du jour :

1/ APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 29 MARS 2016

AFFAIRES FINANCIERES

2/ PROPOSITION DE TRANSPOSITION DES DISPOSITIONS LIEES A L’OCTROI DE MER
3/ DEMANDE DE DELAI SUPPLEMENTAIRE EXCEPTIONNEL DE LA SOCIETE OZANAM POUR LA MOBILISATION DU SOLDE DE L’OPERATION DE 25 LLS ET 59 LLTS « LAJUS » AU CARBET
4/ DEMANDE DE DELAI SUPPLEMENTAIRE EXCEPTIONNEL DE LA SOCIETE OZANAM POUR LA
MOBILISATION DU SOLDE DE L’OPERATION DE 9 LLS « RUE DUFEAL ET LOVINCE » A SCHOELCHER

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

5 / DEMANDE D’AIDE PRESENTEE PAR LA CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT DE MARTINIQUE
6/ MODIFICATION DE DELIBERATION ENTREPRISE « KELO – WEST INDIAN BURITO‐WIB »
7/ MODIFICATION DE LA DELIBERATION ENTREPRISE « FUCHSIA »

AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES, SANTE

8/ PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
9/ ATTRIBUTION DE PRIMES MENSUELLES EXCEPTIONNELLES A DES EMPLOYEURS DE SALARIES EN CONTRATS D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CAE) ET EN CONTRAT D’ACCES A L’EMPLOI DANS LES DOM (CAE‐DOM) CONCLUS DU 1ER OCTOBRE 2015 AU 31 DECEMBRE 2015
10/ RESIDENCE SOCIALE DE BALATA‐TIVOLI : OPTIMISATION DE L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET
EDUCATIF VERS LE LOGEMENT DURABLE PAR LE NOUVEAU PRESTATAIRE

LOGEMENT

11/ DEMANDE D’ANNULATION DE LA SUBVENTION DE LA SOCIETE GLM POUR 12
ATTRIBUTAIRES, AU TITRE DE L’AIDE COMPLEMENTAIRE AU DISPOSITIF AAH (VOLET 1)
12/ DEMANDE D’ANNULATION D’UNE SUBVENTION ACCORDEE AU TITRE DU VOLET N°3 DU
DISPOSITIF POUR LA REHABILITATION DES LOGEMENTS INDIVIDUELS

AFFAIRES UNIVERSITAIRES

13/ PAIEMENT DES PHOTOCOPIES PAR LES VISITEURS, LES ETUDIANTS ET LES CHERCHEURS DANS LES MUSEES DE LA CTM
14/ MAINTIEN DU MONTANT DES INDEMNITES ALLOUEES AUX COLLABORATEURS POUR LES TRAVAUX SCIENTIFIQUES
15/ CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET
LES ORGANISMES PUBLICS INTERVENANT DANS LE DOMAINE EDUCATIF

CULTURE, PATRIMOINE

16/ PROGRAMME D’ACTIVITES DES MUSEES 2016 (MUSEE REGIONAL D’HISTOIRE ET
D’ETHNOGRAPHIE, ECOMUSEE DE MARTINIQUE, MAISON DE LA CANNE ET MAISON DES VOLCANS)

SPORTS

17/ DEMANDE DE SUBVENTION DU COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE MARTINIQUE
(CROSMA) POUR LA PARTICIPATION D’UNE DELEGATION MARTINIQUAISE AUX JEUX DES ILES, EDITION 2016
18/ DEMANDE DE SUBVENTION DU COMITE CYCLISTE DE MARTINIQUE POUR LA REALISATION
DU PROGRAMME D’ACTIONS DU CYCLISME SUR ROUTE ET DU VELO TOUT TERRAIN 2015‐2016
19/ DEMANDE DE SUBVENTION DE LA FEDERATION DES YOLES RONDES DE MARTINIQUE POUR L’ORGANISATION DU TOUR 2016
20/ DEMANDE DE SUBVENTION DE LA LIGUE DE FOOTBALL DE MARTINIQUE POUR LA PARTICIPTION DE LA SELECTION AU 2EME TOUR QUALIFICATIF DE LA COUPE DES NATIONS DE LA CARAÏBE
21/ DEMANDE DE SUBVENTION DE LA LIGUE DE KARATE ET DISCIPLINES ASSOCIEES DE
MARTINIQUE POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT D’UNE DELEGATION
DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION DE L’OPEN DE A CARAÏBE 2016

AFFAIRES JURIDIQUES, TEXTES

22/ PROJET DE DECRET RELATIF À LA DEFINITION ET AUX CONDITIONS D’ADOPTION, DE REVISION, DE SUIVI ANNUEL ET D’EVALUATION PLURIANNUELLE DE LA STRATEGIE NATIONALE DE SANTE
23/ PROJET DE DECRET RELATIF AU PLAN REGIONAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS
24/ PROJET DE DECRET PRIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 221‐2‐2 DU CODE DE L’ACTION
SOCIALE ET DES FAMILLES ET RELATIF AUX CONDITIONS D’EVALUATION ET D’ACCUEIL DES MINEURS PRIVES TEMPORAIREMENT OU DEFINITIVEMENT DE LA PROTECTION DE LEUR FAMILLE
25/ PROJET DE DECRET PORTANT REVALORISATION DU REVENU DE SOLIDARITE EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE, A LA REUNION, ET DANS LES COLLECTIVITES DE SAINT‐BARTHELEMY, SAINT‐MARTIN ET SAINT‐PIERRE‐ET‐MIQUELON
26/ PROJET DE DECRET RELATIF AUX TRAVAUX D’ISOLATION EN CAS DE TRAVAUX IMPORTANTS DE RAVALEMENT DE FAÇADE, REFECTION DE TOITURE OU D’AMENAGEMENT DE PIECES OU PARTIES DE BATIMENT EN VUE DE LES RENDRE HABITABLES

COMPTE RENDU DE DELEGATIONS

27/ COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DE LA DELEGATION DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS ET D’ACCORDS‐CADRES