Séance plénière du 19 juillet

Les élus de la l’Assemblée de la Collectivité Territoriale de Martinique se réunissent ce jour en Salle Camille Darsière de l’Hôtel de la CTM en Assemblée Plénière

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Ordre du jour:

1/ APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 25 AVRIL 2016

2/ APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 19 MAI 2016

3/ APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 26 MAI 2016

CULTURE

4/ PROGRAMME CULTUREL DE LA DIRECTION DES ARCHIVES

ÉDUCATION / AFFAIRES SCOLAIRES

5/ DISPOSITIF D’AIDES AUX LYCÉENS DÉSIREUX DE POURSUIVRE DES CURSUS PROFESSIONNELS N’EXISTANT PAS EN MARTINIQUE

Plénière aides aux lycéens

6/ CRÉATION D’UN SERVICE DE RESTAURATION ET D’HÉBERGEMENT AU LYCÉE NORD ATLANTIQUE

AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

7/ ÉLABORATION DU NOUVEAU SCHÉMA DE L’ENFANCE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE

8/ DISPOSITIF D’ACCUEIL DES JEUNES BÉNÉFICIAIRES DE L’A.S.E OU DES JEUNES EN SITUATION DE PRÉCARITÉ, ÂGÉS DE 3 À 18 ANS EN CENTRE DE LOISIRS DE JOUR ET COLONIES

9/ APPEL À PROJETS POUR LA RÉALISATION DANS LE CADRE DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE DE 60 MESURES JUDICIAIRES DE GESTION DU BUDGET FAMILIAL ET DE 30 MESURES D’ACCOMPAGNEMENT EN ÉCONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE

10/ VACANCES EN FAMILLE « POU RITROUVÉ KILTI PÉYI NOU »

11/ RECONDUCTION AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE DE L’ACTION D’ANIMATION ET DE PRÉVENTION INTITULÉE « LES RENDEZ‐VOUS DU MARDI »

12/ DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT FORMULÉE PAR LE PATRONAGE SAINT LOUIS POUR LA RÉNOVATION ET LA MISE AUX NORMES DE LA MAISON D’ENFANTS À
CARACTÈRE SOCIAL « L’ESPÉRANCE »

13/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE CENTRE HOSPITALIER DES TROIS‐ILETS POUR L’INAUGURATION DE LA MAISON DE RETRAITE

14/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’AMREC POUR LE FONCTIONNEMENT DU REGISTRE DES CANCERS ANNÉE 2016

15/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE COMITÉ D’ACTIONS SOCIALES EN FAVEUR DES ORIGINAIRES DES DÉPARTEMENTS D’OUTREMER EN MÉTROPOLE (CASODOM)

16/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION LA CASE SOCIALE OUTREMER (CSDOM) POUR PERMETTRE AUX ORIGINAIRES DES OUTRE‐MERS DE SÉJOURNER DANS LEUR PAYS D’ORIGINE

17/ ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT AU COSDEM ET AU COS –CTM

INSERTION

18/ RÉVISION DES MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2016 ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET L’ÉTAT RELATIVE À LA MOBILISATION D’AIDES AUX POSTES EN FAVEUR DE L’INSERTION DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA

19/ CADRE D’APPUI DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE AUX STRUCTURES DE L’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE (IAE) LOGEMENT

20/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D’UN MONTANT DE 245 171,75 € AU TITRE DE LA SURCHARGE FONCIÈRE DU FRAFU AUX BAILLEURS SIMAR SMHLM ET SA OZANAM POUR LA
CONSTRUCTION DE 289 LOGEMENTS SOCIAUX (136LLS ET 153LLTS) DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

21/ PROPOSITION DE MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF EXCEPTIONNEL EN FAVEUR DE L’HÔTELLERIE MARTINIQUAISE

pléniere hotel

22/ POURSUITE DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’APPEL À PROJETS « MIGRATION RETOUR »

23/ POURSUITE DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’APPEL À PROJETS « TRANSFORM »

24/ POURSUITE DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’APPEL À PROJETS « JEUNES ENTREPRENEURS »

25/ LEVÉE DE DÉCHÉANCES QUADRIENNALES DE DIVERSES DÉLIBÉRATIONS ET AUTORISATION À SIGNER DES CONVENTIONS

26/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 16‐16‐1 DU 16 FÉVRIER 2016

27/ MODIFICATION DE LA SUBVENTION ACCORDÉE À LA SOCIÉTÉ SOCADIS

28/ DEMANDE DE MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 15‐775‐2 PORTANT AIDE D’URGENCE AUX PRODUCTEURS DE L’ASSOCIATION VALCACO

SPORTS

29/ RÈGLEMENT POUR L’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX LIGUES, COMITÉS, ASSOCIATIONS ET SPORTIFS

30/ DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT FORMULÉE PAR L’USMSA AU TITRE DE L’EXERCICE 2016

31/ DEMANDE DE SUBVENTION DU COMITÉ RÉGIONAL DE BOXE POUR LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIONS 2015‐2016

32/ PRISE EN CHARGE DES TITRES DE TRANSPORT POUR LE COMITÉ RÉGIONAL DE BOXE DANS LE CADRE DE SA PARTICIPATION AU 8ème TOURNOI CRÉOLOPHONE

33/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ESPOIR DE SAINTE‐LUCE POUR SA PARTICIPATION AU CHALLENGE DE FRANCE ET AU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE NATIONALE 3

34/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION ÉVEIL VOLLEY POUR SA PARTICIPATION À LA COUPE DES DOMTOM ET LA FINALE NATIONALE 3

35/ DEMANDE DE SUBVENTION DU TENNIS CLUB DE RIVIÈRE SALÉE POUR L’ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

36/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’UNION SPORTIVE FOYALAISE POUR L’ORGANISATION DES SIX JOURS DE LA MARTINIQUE

37/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION RAPID CLUB DU LORRAIN POUR LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIONS 2015‐2016

38/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION ÉTOILE DE GONDEAU POUR SA PARTICIPATION AUX FINALITÉS NATIONALES DE HANDBALL

39/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ATHLÈTE KANNELLE LEGER AU TITRE DU DISPOSITIF PRIMES AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU

40/ DEMANDE DE SUBVENTION DE LA LIGUE DE SCRABBLE POUR LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIONS 2015‐2016

ENVIRONNEMENT / DÉVELOPPEMENT DURABLE / AMÉNAGEMENT

41/ PROJET D’ACCOMPAGNEMENT DE L’ACTIVITÉ D’OBSERVATION COMMERCIALE DES CÉTACÉS DANS LE SANCTUAIRE AGOA

42/ DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION DU PROGRAMME 2016 DE SUIVI DES CÉTACÉS « PELAGOS 972 (SEPANMAR)

43/ DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION D’UN PROJET D’INTERVENTIONS PÉDAGOGIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT À LA MARTINIQUE EN 2016 (SEPANMAR)

44/ PASSATION DE DEUX CONVENTIONS POUR L’ÉTUDE DE L’INSTITUT TECHNIQUE TROPICAL RELATIVES À LA VALORISATION AGRONOMIQUE DES SARGASSES

45/ PROJET DE KIT D’INFORMATION MULTI MEDIA SUR LES SARGASSES DE LA CARAÏBE

46/ L’ÉCO‐EXEMPLARITÉ DANS MON ÉCOLE DE L’ESPACE SUD

47/ DEMANDE DE VERSEMENT DE LA COTISATION 2016 MADININAIR

48/ ADHÉSION AU RÉSEAU AMORCE

49/ LEVÉE DE DÉCHÉANCE POUR LA RECONSTRUCTION DE L’ÉCOLE JACQUES LUCÉA

50/ RECONSTRUCTION DU STADE LOUIS XERCES ‐ DEMANDE DE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE

AGRICULTURE / PÊCHE

51/ PROPOSITION DE MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS TERRITORIAUX D’AIDES EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT AGRICOLE

52/ PROJET DE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS SUR LES APIT DE SAINT‐PIERRE ET DE RIVIÈRE‐PILOTE

TRANSPORTS

53/ TRANSPORT MARITIME DE PASSAGERS ‐ DESSERTE DE LA BAIE DE FORT DE FRANCE SUSPENSION DE L’EXÉCUTION DE LA LIGNE 4

AFFAIRES JURIDIQUES / TEXTES

54/ DÉSIGNATION DES CONSEILLERS EXÉCUTIFS HABILITÉS À REPRÉSENTER LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE DANS L’ÉLABORATION DES ACTES

55/ PRÉSENTATION DU DISPOSITIF CADRE RELATIF À LA MISE À DISPOSITION GRATUITE AUPRÈS DE TIERS DE BIENS APPARTENANT À LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE
MARTINIQUE

56/ PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSPARENCE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

57/ PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX MODALITÉS D’ÉVALUATION ET DE RÉVISION SIMPLIFIÉE DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE L’ÉNERGIE

58/ PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX CENTRES DE GESTION ASSOCIATION ET ORGANISMES MIXTES DE GESTION AGRÉÉS AUX PROFESSIONNELS DE L’EXPERTISE COMPTABLE ET AUX CERTIFICATEURS À L’ÉTRANGER

59/ PROJET D’ORDONNANCE PRIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 119 DE LA LOI 2015‐992 RELATIVE À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE

60/ PROJET DE DÉCRET RELATIF À LA DÉFINITION DE SEUILS D’OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES D’INVESTISSEMENT PRÉVUS PAR L’ARTICLE 107 DE LA LOI DU 7 AOÛT 2015 PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE

61/ PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX AIDES À L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER ET À LA LOCATION D’IMMEUBLES ACCORDÉES AUX ENTREPRISES

62/ PROJET DE DÉCRET PRÉCISANT LES MODALITÉS D’INTERVENTION DES COLLECTIVITÉS DE CORSE, DE GUADELOUPE, DE GUYANE, DE MARTINIQUE, DE MAYOTTE DANS LES PROCÉDURES D’APPEL D’OFFRES DU CODE DE L’ÉNERGIE

63/ PROJET DE DÉCRET RELATIF À L’EXONÉRATION DE COTISATIONS SOCIALES APPLICABLES EN OUTRE‐MER

64/ PROJET DE DÉCRET RELATIF AU COMITÉ DU SYSTÈME DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ DES ZONES NON INTERCONNECTÉES AU RÉSEAU MÉTROPOLITAIN CONTINENTAL

65/ PROJET DE DÉCRET RECODIFIANT LES DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE‐MER DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME (PARTIE RÈGLEMENTAIRE)

66/ COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRES CONTENTIEUSES AFFAIRES FINANCIÈRES / FONDS EUROPÉENS

67/ MODIFICATION DU TARIF D’OCTROI DE MER DE LA POSITION 12129300

68/ ARTICULATION DE LA DOTATION JEUNES AGRICULTEURS AVEC LES AIDES DU PIJ

69/ AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS DE PAIEMENT DES CONTREPARTIES NATIONALES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE
MARTINIQUE 2014‐2020

70/ LANCEMENT D’UN APPEL À PROJET VISANT À MOBILISER LA MESURE 16.1 DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE MARTINIQUE 2014‐2020

71/ CIRCUIT DE PROGRAMMATION DES DOSSIERS ET MODALITÉS DE GESTION RELEVANT DES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS D’INVESTISSEMENT POUR LA PÉRIODE 2014‐2020

72/ SÉLECTION ET PROGRAMMATION DE TROIS DOSSIERS SUR LE FONDS EUROPÉENS POUR L’AGRICULTURE ET LE DÉVELOPPEMENT RURAL – FEADER

73/ SÉLECTION ET PROGRAMMATION DE DEUX DOSSIERS SUR LE FONDS SOCIALE EUROPÉEN – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDES EUROPÉENNES ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER : FSE 2014‐2020

74/ SÉLECTION ET PROGRAMMATION DE TROIS DOSSIERS SUR LE FONDS EUROPÉENS DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDES EUROPÉENNES ET
COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER : FSE 2014‐ 2020

75/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 70 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT DE 180 963,00 €, DESTINE À LA CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS SOCIAUX LLTS AU LIEU‐DIT « RHI FOND BOURG – ZONE 2» A BASSE‐POINTE

76/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 70 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT DE 218 011,00 €, DESTINE À LA CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS SOCIAUX LLTS AU LIEU‐DIT « RHI FOND BOURG – ZONE 3» A BASSE‐POINTE

77/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 70 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT DE 300 620,00 €, DESTINE À LA CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS SOCIAUX LLTS AU LIEU‐DIT « RHI FOND BOURG – ZONE 1» A BASSE‐POINTE

78/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 603 791,00 € CONSTITUE DE 2 LIGNES DE PRÊTS, DESTINE À LA CONSTRUCTION EN VEFA (VENTE EN L’ÉTAT FUTUR D’ACHÈVEMENT) DE 8 LOGEMENTS SOCIAUX (6 LLS ET 2 LLTS) AU LIEU‐DIT « RUE DU DÉSENCLAVEMENT»QUARTIER CORIDON A FORT DE FRANCE

79/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 70 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 2 211 891,00 € CONSTITUE DE 2 LIGNES DE PRÊTS, DESTINE À LA CONSTRUCTION EN VEFA (VENTE EN L’ÉTAT FUTUR D’ACHÈVEMENT) DE 31 LOGEMENTS SOCIAUX (21 LLS ET 10 LLTS) AU LIEU‐DIT « ANSE TURIN» AU CARBET

80/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 50% D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 3 097 442,00 € CONSTITUE DE 2 LIGNES DE PRÊTS, DESTINE À LA CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS SOCIAUX (38 LLS ET 7 LLTS) AVENUE DES FRÈRES PLOERMEL, QUARTIER BATELIERE A SCHOELCHER

81/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 40% D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 1 780 00,00 € CONSTITUE DE 2 LIGNES DE PRÊT, DESTINE AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET AU CONFORTEMENT SISMIQUE DE 55 LOGEMENTS SITUES RÉSIDENCE LUNETTE BOUILLEE, QUARTIER REDOUTE A FORT‐DE‐FRANCE

82/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 9 481 502,00 € CONSTITUE DE 4 LIGNES DE PRÊTS, DESTINE À LA CONSTRUCTION EN VEFA (VENTE EN L’ÉTAT FUTUR D’ACHÈVEMENT) DE 115 LOGEMENTS SOCIAUX (67 LLS, 32 LLTS ET 16 PLS), RÉSIDENCE LA MAUGEE 2, QUARTIER BELEM AU LAMENTIN

83/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 40% D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 16 166 646,00 € CONSTITUE DE 2 LIGNES DE PRÊTS, DESTINE À LA CONSTRUCTION EN VEFA (VENTE EN L’ÉTAT FUTUR D’ACHÈVEMENT) DE 198 LOGEMENTS SOCIAUX (132 LLS ET 66 LLTS) AU LIEU‐DIT « ZAC DE RIVIÈRE ROCHE JAMBETTE» A FORT‐DE‐FRANCE

84/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT DE 1 786 331,00 €, DESTINE AUX TRAVAUX DE
CONFORTEMENT SISMIQUE DE 625 LOGEMENTS SITUES RÉSIDENCE BATELIÈRE, A SCHOELCHER

85/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 2 190 000,00 € CONSTITUE DE 2 LIGNES DE PRÊT, DESTINE AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET DE CONFORTEMENT SISMIQUE DE 75 LOGEMENTS RÉSIDENCE « LUNA ROCK » QUARTIER PONT DE CHAINE, FORT DE FRANCE

86/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE (SIMAR) A HAUTEUR DE 50 % DE QUATRE EMPRUNTS D’UN MONTANT TOTAL DE 650 912,00 € DESTINE À LA CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS SOCIAUX (7 LLS ET 5 LLTS) A RUE PERRINON TERRAIN CCAS BOURG 2 AU FRANÇOIS

87/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE (SIMAR) A HAUTEUR DE 50 % DE DEUX EMPRUNTS D’UN MONTANT TOTAL DE 429 797,00 € DESTINE À LA CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS SOCIAUX LLS RUE FLORENT HOLO BOURG AU FRANÇOIS

88/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE (SIMAR) A HAUTEUR DE 50 % DE QUATRE EMPRUNTS D’UN MONTANT TOTAL DE 1 408 095 € DESTINE À LA CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS SOCIAUX (18 LLS ET 8 LLTS) A ANCIENNE ÉCOLE DE FILLES BOURG 3 AU FRANÇOIS

89/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM A HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT DE 771 087,00 € DESTINE À LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE MATERNEL POUR JEUNES FEMMES DE 17 CHAMBRES AU LIEU‐DIT LA RUCHE, QUARTIER MOUTTE A FORT‐DE‐FRANCE

90/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM A HAUTEUR DE 40% D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT DE 1 214 820,00 € DESTINE À LA CONSTRUCTION DE 26 LLS, COUR MARINE 3, QUARTIER TERRES SAINVILLE A FORT‐DE‐FRANCE

91/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM À HAUTEUR DE 60 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT DE 2 919 058,00 € DESTINE À LA CONSTRUCTION DE 54 LLS, ZAC AVENIR AU SAINT‐ESPRIT

PATRIMOINE / INFRASTRUCTURES / COMMANDE PUBLIQUE

92/ ACQUISITIONS FONCIÈRES DANS LE CADRE D’OPÉRATIONS ROUTIÈRES

93/ PROJET DE DÉLIBÉRATION VISANT À ANNULER ET REMPLACER LA DÉLIBÉRATION 15‐2587‐1 PORTANT ACQUISITION FONCIÈRE DANS LE CADRE DE L’AMÉNAGEMENT DE
TROTTOIRS À DÉTOUR BOURDIN‐RN3 ROUTE DE BALATA À FORT DE FRANCE

94/ PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS VISANT À ANNULER ET REMPLACER LES DÉLIBÉRATIONS N°15‐2446‐1 ET 15‐2446‐2 PORTANT PASSATION D’UN AVENANT AU MARCHÉ 15SRT001 ET 15SRT002

95/ COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS‐CADRES

COOPÉRATION RÉGIONALE

96/ MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF CADRE POUR L’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA COOPÉRATION RÉGIONALE

AFFAIRES GENERALES

97/ MISE À DISPOSITION DE VÉHICULES DE FONCTION

RESSOURCES HUMAINES

98/ CRÉATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE AUX AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

99/ ORGANISATION DES CYCLES DE TRAVAIL AU SEIN DES SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

100/ DÉTERMINATION DU NOMBRE DE JOURS DE CONGÉ ET D’AUTORISATION D’ABSENCE DES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

101/ ORGANISATION DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET MODALITÉS DE VOTE

102/ TRANSFERT DES PERSONNELS DU GIP MARTINIQUE EUROPE PERFORMANCE À LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

103/ TRANSFORMATION DE LA MISSION « PRÉFIGURATION DES FONDS EUROPÉENS » EN MISSION « GESTION DES FONDS EUROPÉENS » DESIGNATIONS

104/ REPRÉSENTATION DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE AU SEIN DE  L’ASSEMBLÉE DES RÉGIONS DE FRANCE ET DE L’ASSEMBLÉE DES DÉPARTEMENTS DE FRANCE
– ANNULATION DELIBERATION DE L’ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE N° 16‐11‐ 50