Séance Plénière du 15 & 16 décembre

Les élus de la l’Assemblée de la Collectivité Territoriale de Martinique se réunissent les 15 & 16 décembre en Salle Camille Darsières de l’Hôtel de la CTM en Assemblée Plénière.

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Ordre du jour :

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DES 19 ET 20 JUILLET 2016

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. LOUIS BOUTRIN

1/ RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

2/ RAPPORT SUR LA SITUATION DE L’ÉGALITE FEMMES/HOMMES

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. MIGUEL LAVENTURE

3/ BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2017

DOSSIER PRESENTÉ PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE Mme. AURELIE NELLA

4/ COMPTE-RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE Mme. MARIETTE TORPILLE

5/ MODIFICATION DE DÉLIBÉRATION – MONDE DES ÉPICES AU TITRE DE L’AXE 1-7 AIDE À LA REPRISE ET TRANSMISSION D’ENTREPRISES

6/ DEMANDE DE LA SEMAVIL DE SOUSCRIPTION À L’AUGMENTATION DE SON CAPITAL SOCIAL

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE Mme SYLVIA SAITSOOTHANE.

7/ RESTAURATION SCOLAIRE – FIXATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. FRANCIS CAROLE

8/ DEFINITION DU CADRE D’INTERVENTION DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT SOCIAL ET DE L’HABITAT

9/ PARTENARIAT AVEC LE CENTRE PÉNITENTIAIRE DE DUCOS POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES PUBLICS SOUS-MAIN DE JUSTICE

10/ AIDE COMPLÉMENTAIRE À LA BANQUE ALIMENTAIRE DE MARTINIQUE DESTINÉE À LUI PERMETTRE DE S’ACQUITTER DU RESTE À SA CHARGE DE LA RÉMUNÉRATION D’UN SALARIE EN EMPLOI D’AVENIR EN 2016

11/ AIDE COMPLÉMENTAIRE AU SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DESTINÉE À LUI PERMETTRE DE S’ACQUITTER DU RESTE À SA CHARGE DE LA RÉMUNÉRATION DE SAPEURS-POMPIERS AUXILIAIRES EN EMPLOI D’AVENIR POUR LA PÉRIODE 2015/2016

12/ CONVENTION PLURIANNUELLE RELATIVE AUX RELATIONS ENTRE LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L’AUTONOMIE (CNSA) ET LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

13/ MODIFICATION DE DÉLIBÉRATION N°16-275-1 DU 05 OCTOBRE 2016 RELATIF A L’ATTRIBUTION DES SECOURS EXCEPTIONNELS AUX FAMILLES EN SITUATION DE PRECARITE ET AUX VICTIMES D’INCENDIE OU DE CALAMITES RELEVANT DE L’ACTION SOCIALE FACULTATIVE

14/ DEMANDE DE SUBVENTION D’ÉQUILIBRE FORMULEE PAR LE GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC (GIP) MAISON DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (MDPH) AU TITRE DE DE L’EXERCICE 2016

15/ VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION D’INVESTISSEMENT ATTRIBUÉE À L’ASSOCIATION POUR LA PRÉPARATION ET LA PROMOTION DES ARTISTES HANDICAPÉS DE LA MARTINIQUE (APPAHM) DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE L’ÉTABLISSEMENT ET SERVICE D’AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT)

16/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 16-16-1 DU 16 FÉVRIER 2016 PORTANT RECONDUCTION AU SEIN DE LA CTM DES DISPOSITIFS CADRE PRIS PAR LE DÉPARTEMENT ET LA RÉGION – n° 18 DU SECTEUR « ACTION SOCIALE : PERSONNES HANDICAPÉES HÉBERGÉES EN ÉTABLISSEMENT HORS TERRITOIRE »

17/ PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’INSCRIPTION DE 10 ACCUEILLANTS FAMILIAUX POUR PERSONNES ÂGÉES OU ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP AUX 26ÈMES RENCONTRES GÉRONTOLOGIQUES DE L’AMDOR

18/ RECONDUCTION DU DISPOSITIF «MÉTHODE D’ACTION POUR L’INTÉGRATION DES SERVICES D’AIDE ET DE SOINS DANS LE CHAMP DE L’AUTONOMIE » (MAIA) DANS LE CADRE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

19/ POURSUITE DE LA PROCÉDURE DE RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS PLURIANNUELLES TRIPARTITES DES ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES (EHPAD).

20/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L’ASSOCIATION CATALINA POUR LA RÉALISATION
D’ACTIONS DE LUTTE CONTRE L’ISOLEMENT DES SÉNIORS AU TITRE DE L’EXERCICE 2016

21/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L’ASSOCIATION ANGEL’S TEAM POUR LA RECONDUCTION DE L’ACTION ‘LE DÉFI DES MOTARDS’

22/ DEMANDES DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT FORMULEE PAR LE CENTRE DE PLANIFICATION D’INFORMATION ET D’ORIENTATION FAMILIALE DE MARTINIQUE POUR L’EXERCICE 2016

23/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION LUMINA DANS LE CADRE D’UN PROJET INTITULE « LES LUMINAS, LES GRANDS TROPHÉES DE LA JEUNESSE » QUI AURA LIEU DU 13 AU 15 JUILLET 2017

24/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION UNION DES FAMILLES LAIQUES – UFAL DE SAINT JOSEPH, POUR UN PROJET EN FAVEUR DES FAMILLES ET DES JEUNES DANS LE CADRE DE LA LAÏCITÉ ET LA CITOYENNETÉ

25/ RÉAJUSTEMENT DES TARIFS DE LA VACCINATION FIÈVRE- JAUNE

26/ DEMANDE DE RÉVISION DES MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION PRÉVUES PAR LA DÉLIBÉRATION CP N° 882 -15 DU 22 OCTOBRE 2015 DU CONSEIL GÉNÉRAL FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT LOCAL ET L’AMÉNAGEMENT PAR L’INITIATIVE ET LA PROXIMITÉ SOCIOCULTURELLE (ADIPS)

27/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L’ASSOCIATION WOUSPEL

28/ DEMANDE DE SUBVENTION DU COS CTM (ANNÉE 2016)

29/ DEMANDE DE SUBVENTION DU COSDEM (ANNÉE 2016)

30/ ADHÉSION DE LA CTM AU RÉGIME DE L’ASSURANCE CHÔMAGE AUPRÈS DE PÔLE EMPLOI

31/ EXTENSION DE LA PRIME DE 40 % AUX AGENTS CONTRACTUELS

32/ PROLONGATION DU DISPOSITIF DE TITULARISATION DE LA LOI DU 12 MARS 2012 – DITE LOI SAUVADET

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. DANIEL MARIE-SAINTE

33/ OCTROI D’UNE AIDE EXCEPTIONNELLE M. KEVIN VERIN (FINANCEMENT DES FRAIS DE FORMATION) – ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N°15-1912-1 DU 20 OCTOBRE 2015 ADOPTION D’UNE NOUVELLE DÉLIBÉRATION

34/ CORRECTION D’UNE ERREUR MATÉRIELLE D’ÉCRITURE CONCERNANT LA DÉLIBÉRATION N°15-2323-1 DU 17 NOVEMBRE 2015 RELATIVE AU PARTENARIAT AVEC LA RÉGIONAL MARTINIQUE POUR DÉVELOPPER L’ACCOMPAGNEMENT DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET D’APPRENTIS FACE AUX RISQUES MAJEURS.

35/ POINT D’INFORMATION SUR LA DISSOLUTION DE L’ETABLISSEMENT PULIC A CARACTERE ADMINISTRATIF (EPA)°

36/ CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE BIENS DE LA CTM AU PROFIT DE L’IMFPA

37/ ACQUISITION FONCIÈRE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE L’OUVRAGE HYDRAULIQUE À AUGRAIN AU ROBERT

38/ ACQUISITION DE DEUX EMPRISES FONCIÈRES SUR LA PROPRIÉTÉ DE LA COMPAGNIE RHUMIÈRE ET SUCRIÈRE SIMON (CRSS) DANS LE CADRE DE L’AMÉNAGEMENT D’UN SENS GIRATOIRE AU CARREFOUR PETITE FRANCE AU FRANÇOIS

39/ ACQUISITION D’EMPRISE FONCIÈRE SUR LA PROPRIÉTÉ DES CONSORTS VERAYIE

40/ ACQUISITIONS FONCIÈRES DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT D’UN SENS GIRATOIRE AU CARREFOUR RAVINE – VILAINE (RN4/RD55) – ROUTE DE REDOUTE À FORT-DE-FRANCE

41/ ACQUISITION FONCIÈRE MISE À 2X2 VOIES + VOIES TCSP AU QUARTIER AUGRAIN SUD AU ROBERT

42/PROPOSITION D’ACQUISITION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER (CALIXTE)

43/ INDEMNISATION POUR PERTE DE CULTURES DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA MISE À 2X2 VOIES ET VOIES TCSP DE LA SECTION MANSARDE-MATERNITÉ – RN1

44/ RECONSTRUCTION DU LABORATOIRE D’ANALYSE (LDA)

45/ SANISETTES DE LA POINTE SIMON :

46/ RAPPORT SUR LE PROJET D’AÉRODROME DE BASSE-POINTE

47/ POINT D’INFORMATION SUR LE PÔLE UNIVERSITAIRE DE SANTÉ

48/ COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS CADRE

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M.LOUIS BOUTRIN

49/ DEMANDE D’AMÉNAGEMENT DE L’ÉCHÉANCIER DE REMBOURSEMENT DU CAPITAL RESTANT DÛ AU TITRE DE L’AVANCE REMBOURSABLE ACCORDÉE À LA SAEM DU GALION EN 2006.

50/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°15-2121-11 (CP DU CRM) PORTANT OCTROI D’UNE SUBVENTION

51/ DEMANDE DE FINANCEMENT DU PROGRAMME D’ACTIONS DU CTCS AU TITRE DE L’ANNÉE 2016

52/ DEMANDE DE FINANCEMENT DU PROGRAMME D’ACTIONS DU GDSM AU TITRE DE L’ANNÉE 2016

53/ DEMANDE DE DOTATIONS COMPLÉMENTAIRES D’AFFERMAGE FORMULÉE PAR LA SEMAM – AU TITRE DE 2015

54/ DEMANDE DE DOTATIONS D’AFFERMAGE FORMULÉE PAR LA SEMAM AU TITRE DE L’EXERCICE 2016

55/ DEMANDES DE SUBVENTIONS FORMULÉES PAR LA SEMAM POUR LA RÉALISATION DES TESTS ESB ET LA COLLECTE ET L’ÉLIMINATION DES DÉCHETS AU TITRE DE L’ANNÉE 2016

56/ COOPAQUAM – AUTORISATION DE SIGNER UNE NOUVELLE CONVENTION

57/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L’ASAPRMSM POUR L’AMÉLIORATION DE SON RÉSEAU D’IRRIGATION

58/ COMPLÉMENT DE RÉMUNÉRATION DE LA TONNE DE CANNE LIVRÉE EN DISTILLERIES AGRICOLES – CAMPAGNE 2016

59/ PARTENARIATS ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LES ORGANISMES PUBLICS ET PRIVÉS EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS

60/ MATIÈRES PLASTIQUES MARTINIQUAISES (MPM) UTILISATION DE PLASTIQUES RECYCLÉS : DEMANDE DE SUBVENTION

61/ SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DÉCHETS – RÉHABILIATION DU CENTRE DE STOCKAGE DES DÉCHETS DE CÉRON

62/ PROGRAMME 2016 D’ENTRETIEN ET D’AMÉNAGEMENT DE SITES ET SENTIERS – SYLVICULTURE (CTM ET ONF)

63/ — : CRÉATION D’UNE ÉMISSION TÉLÉVISUELLE ÉCOLOGIQUE « CLIN D’OEIL ÉCOLO »

64/ DEMANDE DE MANDAT AUTORISANT LE CONSEIL EXÉCUTIF À LEVER DES DÉCHÉANCES POUR L’EX ARPEL ACRC ET OIR

65/ DEMANDE DE MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 16-16-1 DU 16 FÉVRIER 2016 PORTANT RECONDUCTION AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ TERITORIALE DE MARTINIQUE DES DISPOSITIFS CADRES PRIS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL ET LE CONSEIL RÉGIONAL ET DÉFINITION DE MESURES D’APPLICATION

66/ LEVÉE DE DÉCHÉANCE POUR OPÉRATIONS DIVERSES ACRC

67/ RÉHABILITATION DU STADE MUNICIPAL DU GROS-MORNE – DEMANDE DE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE

68/ DEMANDES D’AIDES INDIVIDUELLES POUR LA PARTICIPATION DE DEUX SPORTIFS AUX CHAMPIONNATS DU MONDE DE TAEKWONDO.

69/ DEMANDES D’AIDES INDIVIDUELLES SUPÉRIEURES À 3 000 € POUR LA RÉALISATION DE SAISONS SPORTIVES

70/ DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL

71/ DEMANDES D’AIDES INDIVIDUELLES POUR L’INTÉGRATION DE DEUX SPORTIFS DANS UNE UNIVERSITÉ AMÉRICAINE

72/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L’ESPOIR CYCLISTE DUCOSSAIS POUR LE 31éme TROPHEE DE LA CARAIBE

73/ ASSOCIATION AVIRON CLUB 233 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIONS 2016-2017

DOSSIER PRESENTÉ PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE Mme. MARIE HÉLÈNE LEOTIN

74/ PROPOSITION RELATIVES AUX CONDITIONS D’ACCÈS AUX MUSÉES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

75/ MISE EN PLACE DE TARIFS RÉDUITS OU DE LA GRATUITÉ DANS LES MUSÉES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. MIGUEL LAVENTURE

76/ DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DE L’EXERCICE 2016

77/ MISE À JOUR DE LA DÉLIBÉRATION PORTANT EXONÉRATION DES DROITS D’OCTROI DE MER ET D’OCTROI DE MER RÉGIONAL : SECTEUR ACTIVITÉ DE DIALYSE

78/ EARL MIELLERIE MANIBA – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020

79/ SAS DISTILLERIE DU SIMON – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020

80/ MODIFICATION ANNEXES DÉLIBÉRATIONS 15-1473-2 ET 15-2466-1 SECTEUR C DE LA NAF

81/ COFINANCEMENT FSE DE L’OPÉRATION MQ0009576 PROGRAMME DE FORMATION PROFESSIONNELLES DES ADULTES RÉALISÉE PAR LA COLLECTIVITÉ DE MARTINIQUE

82/ COFINANCEMENT FSE DE L’OPÉRATION MQ0009574 PROGRAMME DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES RÉALISÉE PAR LA COLLECTIVITÉ DE MARTINIQUE

83/ DOSSIER EURL SLEMAN – DEMANDE DE FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE

DOSSIERS SUPPLÉMENTAIRES

84/ PROPOSITIONS D’EXONÉRATIONS TEMPORAIRES ET DÉROGATOIRES DES DROITS D’OCTROI DE MER

85/ FINANCEMENT DU CYCLOTRON DE LA MARTINIQUE

86 / VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION ANNUELLE AU BUDGET DE L’ORGANISATION DES ÉTATS DE LA CARAÏBE ORIENTALE (OECO)

87/ BILAN DES ÉVALUATIONS EXTERNES MENÉES DANS LES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICOSOCIAUX SOUMIS A LA PROCÉDURE DE RENOUVELLEMENT  DES AUTORISATIONS AU SENS DES ARTICLES L.313-1 A L.313-5 DU CODE DE L’ACTION SOCIALE ET DE FAMILLES (CASF)