Séance plénière des 27 et 28 juillet

Jeudi 27 et vendredi 28  juin, suivez en direct la réunion de l’Assemblée Plénière de la Collectivité Territoriale de Martinique, dès 10h en salle Camille Darsières de la rue Gaston Defferre.

Suivez ici le direct :

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Ordre du jour :

1/ APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DES 18 ET 19 MAI 2017

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MME AURÉLIE NELLA

2/ DEMANDE DE REMISES GRACIEUSES DE PRETS ETUDIANTS

3/ PROJET DE DÉCRET MODIFIANT LE CHAPITRE III DU TITRE V DU LIVRE III DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION RELATIF AU RÉGIME JURIDIQUE DES LOGEMENTS LOCATIFS CONVENTIONNES ET LE TITRE IV DU LIVRE IV DU MEME CODE RELATIF AUX RAPPORTS DES ORGANISMES D’HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ ET DES BÉNÉFICIAIRES

4/ PROJET DE DÉCRET RELATIF À L’AIDE AU FRET ACCORDÉE AUX ENTREPRISES DES DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER, DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON, DE SAINT-BARTHELEMY, DE SAINT-MARTIN ET DE WALLIS ET FUTUNA

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. MIGUEL LAVENTURE

5/ BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE L’EXERCICE 2017

6/ SÉLECTION ET PROGRAMMATION DU DOSSIER DU GRAND PORT DE LA MARTINIQUE (GPMLM) AU TITRE DE L’OPÉRATION « EXTENSION DE LA POINTE DES GRIVES – QUAI PRINCIPAL » (SYNERGIE MQ0008973) SUR LE FONDS EUROPEEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL (FEDER)
DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDES EUROPÉENNES ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU
PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER FSE 2014-2020

7/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 À «SARL ÉLEVAGE POINTE ROYALE MODERNISATION DE L’EXPLOITATION ÉLEVAGE POINTE ROYALE RMAR040116DA0970104»

8/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 À «EARL FERME AURORE MISE EN PLACE DE TECHNIQUES INNOVANTES EN ENSILAGE POUR UN ÉLEVAGE BOVIN NAISSEUR-ENGRAISSEUR RMAR040116DA0970113»

9/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 À « DISTILLERIE LA FAVORITE PLANTATION DE 3,79HA DE CANNE À SUCRE ET ACQUISITION DE MATÉRIEL AGRICOLE (2016)
RMAR040116DA0970283»

10/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 À « EXPLOITATION PLAINE DU GALION (E.P.G.) MÉCANISATION CANNE 2015 RMAR040116DA0970072»

11/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 «SAS HÉRITIERS CRASSOUS DE MEDEUIL » PLANTATION DE 19,24 HA DE BANANES ET DE 9,75 HA DE CANNES ET ACQUISITION D’UN APPAREIL DE TRAITEMENT ANTICERCOSPORIOSE RMAR040116DA0970249

12/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 « SARL LES JARDINIERS DU NORD » – MODERNISATION D’UNE EXPLOITATION AGRICOLE JARDINIERS DU NORD –
N°RMAR040116DA0970285

13/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 « FLORENTIN HENRI »PLANTATION DE CANNES À SUCRE ET ACQUISITION DE MATÉRIELS N° RMAR040116DA0970270

14/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM (SMHLM) À HAUTEUR DE 60 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT DE 594 665,00 € DESTINE À LA CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS SOCIAUX LLTS CHEMIN MAXIME AU LORRAIN

15/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE D’AMÉNAGEMENT DE LA GUADELOUPE (SEMAG) À HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 4 665 125,25 € POUR LA CONSTRUCTION EN VEFA DE 46 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (LLS) «
CLOS MANSARDE 2 » – LIEU-DIT BOIS-NEUF AU ROBERT

16/ ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N°16-19-1 DU 16 FÉVRIER 2016 RELATIVE À LA DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE À HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 1 268 496,00 €, DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS SOCIAUX DONT 5 LLS ET 25 LLTS AU LIEU-DIT « MJC FLOREAL » À FORT DE FRANCE – NOUVELLE DEMANDE DE GARANTIE À HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 1 233 510,00 €

17/ MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION DE RÉFORME DES BIENS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MME MARINETTE TORPILLE

18/ PROPOSITION D’AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE NOUVELLE CONVENTION AVEC L’ENTREPRISE ADDIS POUR LA RÉALISATION D’UN SOLDE DE SUBVENTION

19/ VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION ACCORDÉE À L’ENTREPRISE « S’NEW HAIR » PAR DÉLIBÉRATION N° 13-593-2 DU 16 AVRIL 2013

20/ AUTORISATION DE SIGNER UN AVENANT À LA CONVENTION N° 15-2089-7 AU BENEFICE DE L’ENTREPRISE GROUPE BOLS LAFARGUE

21/ AUTORISATION DE SIGNER UN AVENANT À LA CONVENTION N°15-2089-8 DE L’ENTREPRISE K’VALLS

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MME MARIE-HÉLÈNE LÉOTIN

22/ VILLE DE FORT-DE-FRANCE – ORGANISATION DU FESTIVAL CULTUREL, ÉDITION 2017

23/ MISE EN PLACE PAR LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE DU PROGRAMME PASSEURS DE MEMOIRE

24/ DÉPOT AU CENTRE D’INTERPRÉTATION PAUL GAUGUIN (ANCIENNEMENT MUSÉE GAUGUIN)

25/ ASSOCIATION BY 4 / DEMANDE DE VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION ALLOUÉE POUR LA CRÉATION CHORÉGRAPHIQUE « LES ARMES MIRACULEUSES »

26/ CONVENTION DE MISE À DISPOSTION D’OUVRAGES AU FORMAT DAISY (DIGITAL ACCESSIBLE INFORMATION SYSTEM) À L’ATTENTION DES USAGERS EMPÉCHÉS DE LIRE DE LA BIBLIOTHÈQUE SCHOELCHER

27/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°1522631 DU 17 NOVEMBRE 2015 ATTRIBUANT UNE AIDE FINANCIÈRE DE 30 000 € POUR LA PRODUCTION D’UN COURT MÉTRAGE « MI BÈL MIZIK »

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. LOUIS BOUTRIN

28/ DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE DU TCSP – RETRAIT DE LA SPL « TRANSPORT DE MARTINIQUE »

29/ PASSATION D’UNE CONVENTION DE GESTION PROVISOIRE ENTRE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET MARTINIQUE TRANSPORT

30/ CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA CTM ET MARTINIQUE TRANSPORT RELATIF À LA PASSATION DES MARCHÉS D’ÉTUDES ET D’ASSISTANCE CONCERNANT L’EXÉCUTION DU PROJET DE LIGNE MARITIME ENTRE SAINT-PIERRE ET FORT-DE-FRANCE

31 / SUBVENTION AU CONSERVATOIRE DU LITTORAL – ÉLABORATION D’UNE ÉTUDE PRÉALABLE À LA RESTAURATION ET À LA VALORISATION DU FORT DE L’ILET À RAMIERS (COMMUNE DES TROIS-ILETS)

32/ CONVENTIONS DE RESILIATION AMIABLE COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE / COMMUNES DES ANSES D’ARLET, DU FRANCOIS, DE LA TRINITE ET DU VAUCLIN

33/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION GEOMARTINIQUE POUR LA MISE EN OEUVRE DE SON PROGRAMME D’ACTIONS

34/ MODIFICATION – COMPLéMENT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE À LA COMMISSION TERRITORIALE D’AMÉNAGEMENT FONCIER (CTAF)

35/ DEMANDE DE SUBVENTION DE LA FÉDÉRATION DES YOLES RONDES POUR L’ORGANISATION DU TOUR DE MARTINIQUE 2017

36/ RÉAFFECTATION DE LA SUBVENTION ALLOUÉE AU COMITÉ RÉGIONAL DE BOXE (DÉLIBÉRATION N° 16-157-1)

37/ RÉAFFECTATION DE LA SUBVENTION ALLOUÉE A L’ASSOCIATION LES MOUSQUETAIRES DE DUCOS (DÉLIBÉRATION N° 15-1530-48)

38/ MODIFICATION DE DÉLIBÉRATION EWART JULIAN CHERUBIN

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. FRANCIS CAROLE

39/ CRÉATION DU DISPOSITIF CADRE DE LA CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE LA PRÉVENTION DE LA PERTE D’AUTONOMIE

40/ SUBVENTION À L’ASSOCIATION BAY BALAN POUR L’ORGANISATION DE SON ACTION « ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS »

41/ ATTRIBUTION DE PRIX AUX JEUNES ADMIS À L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE, LAURÉATS AUX EXAMENS

42/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION ARTS EN ROUTE DANS LE CADRE D’UN PROJET DE SANTÉ ET PLURICULTUREL INTITULÉ « AMAZONES » SUR LA PRÉVENTION DU CANCER DU SEIN

43/ PROPOSITION DE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET L’ASSOCIATION MARTINIQUAISE POUR LA RECHERCHE ÉPIDÉMIOLOGIQUE EN CANCÉROLOGIE (AMREC)

44/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE COMITÉ MARTINIQUAIS DE PRÉVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE – CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PRÉVENTION EN ADDICTOLOGIE (CMPAA-CSAPA)

45/ PROGRAMME D’ACTIONS DE DÉMOUSTICATION POUR L’EXERCICE 2017

46/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION POUR L’ACCOMPAGNEMENT À L’INSERTION ET L’AIDE À DOMICILE POUR L’ACHAT D’UN VÉHICULE (ALIAD) ET LA RÉALISATION D’ACTIONS DE PRÉVENTION

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. DANIEL MARIE-SAINTE

47/ CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE MARTINIQUE TRANSPORT ET LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE POUR LA RÉALISATION DES EXTENSIONS DU TCSP

48/ ACQUISITIONS DE DEUX EMPRISES FONCIÈRES DÉTACHÉES DE LA COPROPRIÉTÉ « RÉSIDENCE AJOUPA » EN VUE DE RÉGULARISER LES OCCUPATIONS D’EMPRISES AUTORISÉES DANS LE CADRE DE L’EXÉCUTION DE L’OPÉRATION RN1 – MISE À 2X2 VOIES + VOIES TCSP : SECTION MANSARDE / MATERNITÉ AU ROBERT

49/ DÉSAFFECTATION PARTIE NON BATIE PARCELLE C 168 (1 HA 36 A 39 CA) ET INTEGRALITÉ PARCELLE C 170 (77 A 59 CA) SITUÉES AU SAINT-ESPRIT / AVIS FAVORABLE CESSION PAR L’ETAT À LA COMMUNE DE SAINT-ESPRIT / ACCEPTATION DE LA REMISE PAR L’ETAT À LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE PARTIE BATIE (3 HA 79 A 31 CA) DE LA PARCELLE C 168 SUPPORTANT BATIMENTS ET LOGEMENTS FONCTION

50/ DÉCLASSEMENT ET DÉSAFFECTATION DE LA PARCELLE N 985 SISE RD-37 AUX ANSES D’ARLET – REVERSEMENT DANS LE PATRIMOINE PRIVÉ DE LA COLLECTIVITÉ / CESSION A MONSIEUR JEANALPHONSE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION N° 985 D’UNE SUPERFICIE TOTALE DE 190 M² LIEU-DIT « PETITE ANSE » LES ANSES D’ARLET

51/ DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE GARDIENNAGE DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE TROPIQUES ATRIUM ET DE PAIEMENT DU GROUPEMENT D’ENTREPRISES ANTILLES PROTECTION / ANTILLES INTERVENTION

52/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE AVEC LA SOCIETE ISAGRI

53/ RAPPORT DE SYNTHÈSE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE MARTINIQUE PRESENTANT LES MOTIFS DU CHOIX DU DÉLÉGATAIRE DE SERVICE PUBLIC ET L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE DE LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF À L’EXPLOITATION D’UN RÉSEAU DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT-DÉBIT

DOSSIER PRESENTÉ PAR LE PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE DE MARTINIQUE

54/ VACANCE D’UN SIÈGE DE VICE-PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE : NOUVELLE
ÉLECTION DU BUREAU