Séance Plénière des 20 et 21 juin 2018

ASSEMBLEE DE MARTINIQUE
SÉANCE DES MERCREDI 20 ET JEUDI 21 JUIN 2018
SALLE CAMILLE DARSIERES
10H00

ORDRE DU JOUR

1 / APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DES 8 ET 9 FÉVRIER 2018

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF,
MONSIEUR MIGUEL LAVENTURE

2/ EXAMEN ET VOTE DES COMPTES DE GESTION 2017 DE LA CTM
EXAMEN ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 DE LA CTM
BILAN DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

3/ AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

4 / DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE (SIMAR) À HAUTEUR DE 50 % D’UN PRÊT D’UN MONTANT TOTAL DE 745 991,00 € DESTINÉ AUX TRAVAUX DE CONFORTEMENT SISMIQUE À LA RÉSIDENCE MANNIKOU ‐ QUARTIER DESFARGE À RIVIÈRE PILOTE

5/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE (SIMAR) À HAUTEUR DE 40 % D’UN PRET D’UN MONTANT TOTAL DE 1 120 106,00 € DESTINÉ AUX TRAVAUX DE CONFORTEMENT SISMIQUE À LA RÉSIDENCE RHIZOPHORE ‐ QUARTIER BASSE GONDEAU AU LAMENTIN

6/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE (SIMAR) À HAUTEUR DE 50 % D’UN PRÊT D’UN MONTANT TOTAL DE 261 843,00 € DESTINÉ AUX TRAVAUX DE CONFORTEMENT SISMIQUE À LA RÉSIDENCE ABRICOT ‐ QUARTIER ZAC LA MARIE A DUCOS

7/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE (SIMAR) À HAUTEUR DE 40 % D’UN PRÊT D’UN MONTANT TOTAL DE 1 595 479,00 € DESTINÉ AUX TRAVAUX DE CONFORTEMENT SISMIQUE À LA RÉSIDENCE LES ZETAS TR1 ‐ QUARTIER FLOREAL À FORT DE FRANCE

8/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE (SIMAR) À HAUTEUR DE 40 % D’UN PRÊT D’UN MONTANT TOTAL DE 266 692,00 € DESTINÉ AUX TRAVAUX DE CONFORTEMENT SISMIQUE À LA RÉSIDENCE LES DAMES ‐ QUARTIER FLOREAL À FORT DE FRANCE

9/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE (SIMAR) À HAUTEUR DE 40 % D’UN PRÊT D’UN MONTANT TOTAL DE 1 378 815,00 € DESTINÉ AUX TRAVAUX DE CONFORTEMENT SISMIQUE À LA RÉSIDENCE LES ZETAS TR2 ‐ QUARTIER FLOREAL À FORT DE FRANCE

10/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE (SIMAR) À HAUTEUR DE 40 % D’UN PRÊT D’UN MONTANT TOTAL DE 484 894,00 € DESTINÉ AUX TRAVAUX DE CONFORTEMENT SISMIQUE À LA RÉSIDENCE TRENELLE À FORT DE FRANCE

11/ VERSEMENT D’UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA RÉSIDENCE TARTENSON

12/ AVENANT À LA CONVENTION FINANCIÈRE D’INDEMNISATION DE LA SCI CEJA DU COUT DES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES PMR ET D’AMÉNAGEMENT DES LOCAUX SIS AU 9 LOT. BARDINET DILLON À FORT DE FRANCE

13/ DEMANDE DE RÉAFFECTATION PARTIELLE DE FONDS DÉDIÉS DE MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT

14/ AUGMENTATION DE LA DOTATION FINANCIÈRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FSE AU TITRE DE L’AXE 3 « PROMOUVOIR L’INCLUSION SOCIALE ET COMBATTRE LA PAUVRETÉ » DU PO FSE ETAT POUR LA PÉRIODE 2018‐2020

15/ REJET DE LA DEMANDE D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ RMAR040117DA0970101 ‐ SARL BELLEVUE SAINTE‐MARIE « PLANTATION VITROPLANTS BANANES SUR 3,19 HA DE 2017 À 2019

16/ REJET DE LA DEMANDE D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ RMAR060116DA0970006 ‐ SA USINE DU MARIN ‐ MAINTIEN DE L’ATELIER « ÉLEVAGE BOVIN » PAR L’OPTIMISATION D’ÉQUIPEMENT EN MATÉRIEL

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXÉCUTIVE,
MADAME MARIE‐HÉLÈNE LÉOTIN

17/ MISE EN PLACE D’UN PASS MUSÉE : LE MARTINIQUE PASS MUSÉE

18/ MISE EN PLACE DE L’ACHAT EN COMPTE POUR LES TOURS‐OPERATORS, LES RÉCEPTIFS ET AUTRES

19/ FIXATION DES PRIX DE VENTE D’OUVRAGES : CAHIER DU PATRIMOINE N°31 ET CATHALOGUE BENOIT JEANNETTE

20/ ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N°15‐895‐1 DU 20 OCTOBRE 2015 PORTANT OCTROI D’UNE SUBVENTION AU SYNDICAT POUR LA DÉFENSE DES ARTISTES MARTINIQUAIS POUR SA PARTICIPATION AU MUNDIAL MONTRÉAL AU CANADA AU MOIS DE NOVEMBRE 2015

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXÉCUTIVE,
MADAME MARINETTE TORPILLE

21/ DISPOSITIF TERRITORIAL DES AIDES À L’INNOVATION

22/ CRÉATION D’UN FONDS DE FONDS JÉRÉMIE DESTINÉ À METTRE EN OEUVRE LES INSTRUMENTS FINANCIERS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE AU TITRE DU PO‐FEDER 2014‐2020

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXÉCUTIVE,
MADAME AURÉLIE NELLA

23/ NOUVEAU RÉGLEMENT TERRITORIAL DES BOURSES D’ÉTUDES PARAMÉDICALES, DE SAGESFEMMES ET DE FORMATIONS EN TRAVAIL SOCIAL

24/ PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX SOCIÉTÉS D’AMÉNAGEMENT FONCIER ET D’ÉTABLISSEMENT RURAL (SAFER)

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF,
MONSIEUR DANIEL MARIE‐SAINTE

25/ PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION VISANT LE RÉAMÉNAGEMENT DU CARREFOUR MANGOT VULCIN AU LAMENTIN (RN1‐RD3) POUR LE PASSAGE DU TCSP DE MARTINIQUE

26/ COMPTE‐RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXECUTIF EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS‐CADRES

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF,
MONSIEUR LOUIS BOUTRIN

27/ TROPHÉE YVON LUTBERT VALIDATION DU DISPOSITIF CADRE

28/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA FÉDÉRATION DES YOLES RONDES DE MARTINIQUE POUR L’ORGANISATION DU TOUR DES YOLES 2018

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF,
MONSIEUR FRANCIS CAROLE

29/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA CROIX ROUGE FRANCAISE‐DÉLÉGATION MARTINIQUE AU TITRE DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE D’AIDE AUX VICTIMES D’AGRESSIONS SEXUELLES (SAVAS) ‐ ANNEE 2018

30/ DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT FORMULÉE PAR LE CENTRE HOSPITALIER DU SAINT‐ESPRIT D’UN MONTANT DE CENT QUARANTE ET UN MILLE EUROS (141 000,00€) POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ET D’AMÉNAGEMENT DE L’EHPAD « DOUCEUR D’AGE »

31/ DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT FORMULÉE PAR L’OMASS ‐ OFFICE DES MISSIONS D’ACTION SOCIALE ET DE SANTE DE LA VILLE DU LAMENTIN D’UN MONTANT DE QUATRE VINGT MILLE EUROS (80 000,00€) POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX ET AMÉNAGEMENTS NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA CUISINE DE L’EHPAD « RÉSIDENCE HENRI BOURGEOIS »

32/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION CLOWNS DOKTE DANS LE CADRE D’UNE FORMATION QUALIFIANTE DE CLOWNS EN SECTEUR HOSPITALIER, AU TITRE DE L’EXERCICE 2018

33/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION POUR L’INFORMATION ET LA PRÉVENTION DE LA DRÉPANOCYTOSE (APIPD) DANS LE CADRE DE LA SEMAINE DE SENSIBILISATION ET D’INFORMATION SUR LA DRÉPANOCYTOSE INTITULÉE « LA 3ÈME ÉDITION DE DÉPRACTION
MARTINIQUE » QUI A EU LIEU DU 25 AU 30 SEPTEMBRE 2017

34/ LE FINANCEMENT DE MESURES DE PROTECTION JUDICIAIRE DE MAJEURS VULNÉRABLES AUX ASSOCIATIONS TUTÉLAIRES MYRIAM ET UDAF

35/ LA MESURE D’ACCOMPAGNEMENT EN ÉCONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE (MAESF)

36/ ATTRIBUTION DE PRIX AUX JEUNES LAURÉATS CONFIÉS À L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE AU TITRE DES EXAMENS DE L’ANNÉE SCOLAIRE 2017/2018 ET ORGANISATION DE LA CÉRÉMONIE DE REMISE

37/ CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2018 ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET L’ÉTAT RELATIVE À LA MOBILISATION D’AIDES AUX POSTES EN FAVEUR DE L’INSERTION DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA DANS LE SECTEUR NON MARCHAND

38/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION MADIN’JEUNES AMBITION POUR LA CAMPAGNE « LA CARAVANE DE LA NON‐VIOLENCE » AU TITRE DE L’ANNÉE 2017

39/ PLAN DE FORMATION DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

40/ RAPPORT D’ACTIVITÉS DES SERVICES – ANNÉE 2017

POINT SUPPLÉMENTAIRE PROPOSE SELON LA PROCÉDURE D’URGENCE

41/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 « SARL DISTILLERIE LA FAVORITE – RÉNOVATION DU SYSTÈME TRADITIONNEL DE PRODUCTION DE VAPEUR DE LA DISTILLERIE FAVORITE (2017) »