Séance Plénière de l’Assemblée les 8 et 9 février 2018

Jeudi 8 et vendredi 9 février, suivez en direct la réunion de l’Assemblée Plénière de la Collectivité Territoriale de Martinique, dès 10h en salle Camille Darsières de la rue Gaston Defferre.

Ordre du jour :

1/ APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DES 12 ET 13 OCTOBRE 2017

AFFAIRES PRESENTEES PAR MADAME MARINETTE TORPILLE

2/ PLAN D’ACTIONS DU STDEII

3/ APPEL À CANDIDATURES – RÉGIONALISATION DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS D’AVENIR / COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

4/ INDEMNISATION DES RIVERAINS EN RÉPARATION DES DOMMAGES ET DÉSORDRES OCCASIONNÉS À LEURS BIENS IMMOBILIERS SUITE À L’EXECUTION DES OUVRAGES PUBLICS (TRAVAUX ROUTIERS, RÉPARATION CANALISATION DU PISE) DÉCIDÉE PAR LA COLLECTIVITÉ

5/ ADHÉSION DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE A L’ASSOCIATION FRANCE SILVER ECO

6/ PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET BUSINESS FRANCE

AFFAIRES PRESENTEES PAR MADAME MARIE-HELENE LEOTIN

7/ PROPOSITION DE CONVENTION DE COOPÉRATION POUR LE CINÉMA ET L’IMAGE ANIMÉE (CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ETAT / COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE)

8/ AIDE À L’ÉCRITURE D’UN DOCUMENTAIRE CONSACRÉ À DARTAGNAN LAPORT

AFFAIRES PRESENTEES PAR MONSIEUR DANIEL MARIE-SAINTE

9/ PLAN D’URGENCE POUR L’EMPLOI « UN MILLION DE FORMATIONS POUR LES PERSONNES EN RECHERCHE D’EMPLOI » AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DU 26 AVRIL 2016 ENTRE L’ÉTAT, LE COPAREF ET LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

10/ ACQUISITION D’UNE PARCELLES CADASTRÉE AL N°331 D’UNE SUPERFICIE DE 2 901 M2, PROPRIÉTÉ DES HÉRITIERS G.

11/ COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXECUTIF EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES

AFFAIRES PRESENTEES PAR MADAME AURELIE NELLA

12/ DISPOSITIF CIFRE (CONVENTION INDUSTRIELLE DE FORMATION PAR LA RECHERCHE)

13/ ADOPTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE, L’UNIVERSITÉ DES ANTILLES ET LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE RELATIVE À L’ADMISSION EN FORMATION EN MASSO-KINESITHERAPIE DE L’INSTITUT DE FORMATION EN MASSO-KINESITHERAPIE ANNICK LABONNE DE MARTINIQUE

14/ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE, L’UNIVERSITÉ DES ANTILLES ET LE CHU DE MARTINIQUE RELATIVE À L’ORGANISATION DES FORMATIONS EN SOINS INFIRMIERS CONDUISANT À LA DÉLIVRANCE DU GRADE LICENCE AUX INFIRMIERS DIPLOMÉS D’ÉTAT

15/ MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 (MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION) DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AU TITRE DE L’ANNÉE 2017 ENTRE LE CARBET DES SCIENCES ET LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

16/ PRÉSENTATION DU COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXECUTIF EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX

AFFAIRES PRESENTEES PAR MONSIEUR FRANCIS CAROLE

17/ SCHEMA DE L’AUTONOMIE 2018 -2023

18/ DISPOSITIF PORTANT ADAPTATION DE LA PROCÉDURE D’EXAMEN ET DE DÉCISION RELATIVE À L’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT INFÉRIEURES OU ÉGALES À 2 000 €

19/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION MARTINIQUAISE POUR LA PROMOTION DE LA RECHERCHE EN ONCOLOGIE ET MÉDECINE NUCLÉAIRE (AMPROM) POUR L’ORGANISATION DE LA CONFÉRENCE DE CONSENSUS THYROÏDIEN QUI AURA LIEU LES 13,14 JANVIER 2018, ET LA JOURNÉE PANCARIBÉENNE ET GRAND PUBLIC DU 15 JANVIER 2018, A L’HOTEL BAKOUA, AUX TROIS-ILETS

20/ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE FIPHFP RELATIVE AU FINANCEMENT D’ACTIONS MENÉES PAR LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE À DESTINATION DES AGENTS EN SITUATION DE HANDICAP

21/ CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE MARTINIQUE POUR L’ORGANISATION D’UN CONCOURS D’ASSISTANTS SOCIAUX ÉDUCATIFS

22/ DEMANDE DE SUBVENTION DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SOCIALE ET MÉDICO SOCIALE – SERVICE INTÉGRÉ DE L’ACCUEIL ET DE L’ORIENTATION (G.C.S.M.S – S.I.A.O) POUR LE PROJET « ACCOMPAGNEMENT VERS / DANS LE LOGEMENT »

23/ ACTION VISANT À AMENER DES ALLOCATAIRES DU RSA ET DES JEUNES MAJEURS VERS L’EMPLOI PAR LA CONSTRUCTION DE PROJETS ET DE CONTRATS PERSONNALISÉS D’INSERTION

24/ DEMANDE DE SUBVENTION DU CCAS DU LORRAIN POUR SON PROGRAMME D’ACTIVITÉS CITOYENNES ET SPORTIVES ET CULTURELLES

25/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION POUR L’ACCOMPAGNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES (A.A.D.C.P.) POUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT

26/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION POINT SERVICES AUX PARTICULIERS POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS

27/ DEMANDES DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION DYENM PROGRAMMES

28/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION LOCATAIRES DE VOIX DE VILLE POUR LA MANIFESTATION « FÊTE DE LA FAMILLE »

29/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION KARISKO POUR LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIONS

30/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION LA BULLE A KRRISTOU POUR LA MISE EN PLACE DE SON PROGRAMME D’ACTIONS

31/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION FORCE OUVRIÈRE CONSOMMATEURS (AFOC) POUR LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIONS

32/ MISE À DISPOSITION DE L’IMFPA D’UN PERSONNEL DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

AFFAIRES PRESENTEES PAR MONSIEUR LOUIS BOUTRIN

33/ RÉAFFECTATION OPÉRATION « TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU MARCHE COUVERT » A CELLE « ENTREE DE VILLE – AMÉNAGEMENT PIED DE FALAISE » ACTC (EX ACRC) PROGRAMME 2010 – VILLE DU CARBET

34/ LE PLAN TERRITORIAL D’ORGANISATION ET D’ÉQUIPEMENTS DES PORTS DE PÊCHE (PTOEPP)

35/ PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA 25ÈME ÉDITION DE LA FÊTE DES MARINS PÉCHEURS DE LA VILLE DE SAINTE-ANNE

36/ COMPLÉMENT DE RÉMUNÉRATION DE LA TONNE DE CANNE LIVRÉE EN DISTILLERIE AGRICOLES : CAMPAGNE 2017

37/ DEMANDE D’AUTORISATION D’UNE LOCATAIRE DE LA BANQUE DE TERRE POUR L’IMPLANTATION D’UN VERGER

38/ DEMANDE DE REVALORISATION DES TARIFS DE L’ABATTOIR TERRITORIAL DE MARTINIQUE

39/ SOCIÉTÉ DES COURSES DE MARTINIQUE – GRAND PRIX HIPPIQUE 2018

40/ DEMANDE DE SUBVENTION JEAN-JACQUES OLIVIER DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DE SA SAISON SPORTIVE 2017-2018

AFFAIRES PRESENTEES PAR MONSIEUR MIGUEL LAVENTURE

41/ DEMANDE DE SUBVENTION DE « L’OFFICE DE TOURISME DE FORT-DE-FRANCE » POUR L’ORGANISATION DE LA 18èME EDITION DE LA MANIFESTATION « LES BOUCANS DE LA BAIE 2017 », AU TITRE DU DISPOSITIF DE 2018 – (POUR INFORMATION)

42/ SUBVENTIONS À DIVERS ORGANISMES – AVANCES SUR BUDGET 2018

43/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 POUR MQ0014094 « ADIE ACCOMPAGNEMENT ET CONSOLIDATION DE PROJETS DE CRÉATION ET DE PÉRÉNNISATION D’ENTREPRISES EN MARTINIQUE SUR LA PÉRIODE 2017-2019 »

44/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 POUR LA SAS CARAIBES HYDRAVION  » CRÉATION D’UNE SOCIÉTÉ D’EXCURSIONS EN HYDRAVION  » MQ0005421

45/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 POUR MQ0009102 « SOCIÉTÉ NOUVELLE PRONOVA » CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE UNITÉ DE PRODUCTION INDUSTRIELLE

46/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 POUR MQ0000930 « FRANCK SLEMAN » MODERNISATION DE LA STRUCTURE D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE DE L’EURL FRANCK SLEMAN

47/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FSE-INCLUSION 2014-2020 N°MDFSE N°201704504 URASS-IFMES « UNION RÉGIONALE DES ASSOCIATIONS DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL/INSTITUT DE FORMATION AUX MÉTIERS ÉDUCATIFS SANITAIRES ET SOCIAUX L’OFFRE DE FORMATION URASS-IFMES UN LEVIER CLE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
ET L’INSERTION PROFESSIONNELLE »

48/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 « SAS CAFÉIÈRE ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS AGRICOLES, AMÉNAGEMENT DES HANGARS ET RÉALISATION DE TRACES 2015 RMAR040116DA0970100 »

49/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 « BELLONIE BOURDILLON ET SUCCESSEURS PLANTATION ET REPLANTATION DE CANNES À SUCRE, TRAVAUX DE DÉROCHAGE, D’AMÉLIORATIONS FONCIÈRES ET DE DÉSENCLAVEMENT PARCELLAIRE DE L’EXPLOITATION (2016) – RMAR040116DA0970262 »

POINTS SUPPLÉMENTAIRES PROPOSES SELON LA PROCÉDURE D’URGENCE

50/ MISE A DISPOSITION ET DÉTACHEMENT DE PERSONNELS A MARTINIQUE TRANSPORT

51/ LUTTE CONTRE LES EFFETS DU CHLORDECONE SUR LA SANTE DE LA POPULATION MARTINIQUAISE