Séance Plénière de l’Assemblée les 30 & 31 octobre 2018

ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE
SÉANCE DES MARDI 30 ET MERCREDI 31 OCTOBRE 2018
SALLE CAMILLE DARSIERES
10H00

Ordre du jour

1/ APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DES 3 ET 4 AVRIL 2018

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MME MARIE‐HELENE LEOTIN

2/ CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) ET L’ASSOCIATION MARTINIQUAISE DE RECHERCHE SUR L’HISTOIRE DES FAMILLES (AMARHISFA)

3/ SAS FEDERATION ENTERTAINMENT / DEMANDE D’AIDE À LA PRODUCTION D’UNE SÉRIE POLICIÈRE INTITULÉE PROVISOIREMENT « TROPIQUES CRIMINELS »

4/ SPECIAL TOUCH STUDIOS DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE POUR LA PRODUCTION DU LONG MÉTRAGE DE FICTION INTITULÉ « FANON »

5/ CONVENTION DE COOPÉRATION POUR LA CINÉMA ET L’IMAGE ANIMÉE POUR LA PÉRIODE 2017‐ 2019 ENTRE L’ETAT, LE CNC ET LA CTM ‐ PROPOSITION DE CONVENTION D’APPLICATION FINANCIÈRE AU TITRE DE L’EXERCICE BUDGÉTAIRE 2018

6/ CRÉATION DE L’ÉCOLE MARTINIQUAISE D’ENSEIGNEMENT DES ARTS (EMEA) ‐ MUSIQUE ‐ DANSE ‐ THÉATRE PAR UNE MISE EN RÉSEAU DES ANTENNES TERRITORIALES

DOSSIER PRESENTÉ PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MME SYLVIA SAITHSOOTHANE

7/ ORIENTATIONS 2019 POUR LES EPLE ET DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’ÉQUIPEMENT

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MME AURÉLIE NELLA

8/ANNULATION D’UNE CRÉANCE NÉE DE PRETS ÉTUDIANTS

9/ SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2018 DES ÉCOLES PARAMÉDICALES DU CHU DE MARTINIQUE

10/ PROJET D’ORDONNANCE PORTANT PARTIE LÉGISLATIVE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE & PROJET DE DÉCRET N° 2018‐XX DU XX 2018 PORTANT PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

11/ DÉCRET N° 2018‐769 DU 30 AOUT 2018 PORTANT REVALORISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE, À LA RÉUNION, ET DANS LES COLLECTIVITÉS DE SAINT‐BARTHÉLEMY, SAINT‐MARTIN ET SAINT‐PIERRE‐ET‐MIQUELON

12/ PROJET DE DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET N° 79‐160 DU 28 FÉVRIER 1979 PORTANT APPLICATION DE LA LOI N° 77‐729 DU 7 JUILLET 1977 RELATIVE À L’ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN ET MODIFIANT LE CODE ÉLECTORAL

13/ PROJET DE DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET N° 2006‐649 DU 2 JUIN 2006 MODIFIÉ RELATIF AUX TRAVAUX MINIERS, AUX TRAVAUX DE STOCKAGE SOUTERRAIN, ET À LA POLICE DES MINES ET DES STOCKAGES SOUTERRAINS & PROJET D’ARRÊTÉ MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 14 OCTOBRE 2016 RELATIF AUX TRAVAUX DE RECHERCHES PAR FORAGE ET D’EXPLOITATION PAR PUITS DE SUBSTANCES MINIÈRES

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. FRANCIS CAROLE

14/ PROJET DE PLAN RÉGIONAL SANTÉ ENVIRONNEMENT 3 DE LA MARTINIQUE 2017 – 2021

15/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION MARTINIQUAISE POUR LA RECHERCHE ÉPIDEMIOLOGIQUE EN CANCEROLOGIE ‐ AMREC ‐ POUR LE FONCTIONNEMENT DU REGISTRE DES CANCERS EXERCICE 2017 ET EXERCICE 2018

16/ MISE EN PLACE A TITRE EXPÉRIMENTAL D’UN DISPOSITIF DE GÉOLOCALISATION DE PERSONNES PRÉSENTANT DES TROUBLES SPATIOTEMPORELS

17/ DEMANDE DE SUBVENTION DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER COMITÉ MARTINIQUE POUR L’AIDE AUX MALADES ‐ EXERCICES 2016‐2017‐2018

18/ DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT DES CENTRES D’ACCUEIL DE JOUR (C.A.J.) AUTONOMES POUR PERSONNES ÂGEES DÉPENDANTES

19/ DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT FORMULÉE PAR LA FONDATION « PARTAGE & VIE » POUR LA MISE EN SÉCURITÉ DES RÉSIDANTS DE L’EHPAD « MARIE OLGA ANCET » DE DUCOS

20/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA SMHLM POUR LE FINANCEMENT DE L’OPÉRATION D’EXTENSION DE L’EHPAD « BETHLEEM » DE SCHOELCHER

21/ DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT FORMULÉE PAR LA FONDATION PARTAGE ET VIE D’UN MONTANT DE CENT QUARANTE MILLE CENT QUATRE VINGT EUROS QUINZE CENTS (140 180,15€) POUR LA SÉCURISATION ET L’AMÉNAGEMENT DE L’EHPAD « LE BEAU SÉJOUR »

22/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION AMDOR 2000 POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS ANNUEL

23/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE COMBATTANTS DE LA MARTINIQUE (UDCAM) POUR SON PROGRAMME D’ACTIVITÉS ‐ EXERCICE 2017

24/ AVENANTS AUX TEXTES FONDATEURS DE L’OBSERVATOIRE DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE

25/ COMPOSITION DE L’OBSERVATOIRE DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE

26/ RAPPORT 2017 DE L’OBSERVATOIRE DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE

27/ CRÉATION D’UNE REVUE DE PROTECTION DE L’ENFANCE

28/ DEMANDES DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DU LOGEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (ADELES) AU TITRE DE L’EXERCICE 2017 ET DE L’EXERCICE 2018

29/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION MARTINIQUE ACCESS’ILE POUR LA RÉALISATION D’UN FILM PROMOTIONNEL ET L’ÉDITION D’UN GUIDE RECENSANT LES OFFRES DE LOISIRS ET DE TOURISME ACCESSIBLES AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET AUX PERSONNES A
BESOINS SPÉCIFIQUES EN MARTINIQUE

30/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION CASE SOCIALE DES OUTRE‐MER (CSDOM) POUR LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIONS ‐ EXERCICE 2018

31/ RÉAFFECTATION DES POSTES DE DÉPENSES DE LA SUBVENTION ATTRIBUÉE PAR LA COLLECTIVITÉ RÉGIONALE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CHANTIER DE PROXIMITÉ « DÉFI SOLIDAIRE DES QUARTIERS » INITIÉ PAR L’ASSOCIATION UNION FRANCAISE DES OEUVRES LAIQUES D’ÉDUCATION PHYSIQUE (U.F.O.L.E.P)

32/ DISPOSITIF CADRE RELATIF À LA CONTRIBUTION DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE À LA MISE EN OEUVRE DES EMPLOIS D’AVENIR EN 2017

33/ DEMANDE DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « LES BAROUDEURS MARTINIQUE » POUR LA RÉALISATION DE SON PROJET SOLIDAIRE ET SOCIAL, AU TITRE DE L’EXERCICE 2018

34/ MISE EN OEUVRE D’UN DISPOSITIF INNOVANT EXPÉRIMENTAL D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL INTITULÉ PARCOURS D’INSERTION ET D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL TERRITORIAL (PISTE) MODIFICATION DES DISPOSITIONS FINANCIÈRES

35/ SUBVENTION À L’ASSOCIATION ECO MOBIL POUR L’ORGANISATION DE SON ACTION « REPAIR CAFÉ»

36/ AVENANT À LA CONVENTION PLURIANNUELLE DU PROGRAMME NATIONAL DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS DÉGRADÉS PNRQAD VILLE DE FORT‐DE‐FRANCE «PORTE CARAÏBE»

37/ NOUVELLE CONVENTION FINANCIÈRE PORTANT PARTICIPATION AU FINANCEMENT DU SUIVI ANIMATION MOUS DE LA RHI NORD PLAGE A MACOUBA

38/ DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT FORMULÉE PAR LA BANQUE ALIMENTAIRE DE LA MARTINIQUE

39/ DISPOSITIF CESU ‐ VERSEMENT DES COTISATIONS SOCIALES DIRECTEMENT AUX BÉNÉFICIAIRES DE L’APA ET DE LA PCH FAISANT INTERVENIR DU PERSONNEL DE GRÉ A GRÉ

40/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA CROIX ROUGE FRANCAISE DÉLÉGATION DE MARTINIQUE POUR L’ACQUISITION D’UNE AMBULANCE

41/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION MADININA ACCESS SERVICES POUR LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIVITÉS EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

42/ DEMANDE DE SUBVENTION DU COMITÉ DE LA RANDONNÉE PÉDESTRE DE LA MARTINIQUE POUR L’ORGANISATION D’UNE ACTION « SPORT ET HANDICAP » DANS LE CADRE DE LA SEMAINE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2018

43/ DÉSIGNATION À LA DIRECTION DE LA REGIE AUTONOME ET FINANCIERE DENOMMEE « CPIOF »

44/ DEMANDE DE RECTIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DU PLAN DE FORMATION DU PERSONNEL

45/ PROJET CAP PERFORMANCE 2018/2020

46/ MODIFICATION DE L’ARTICLE 3 DE LA DÉLIBÉRATION N°18‐121‐1 EN DATE DU 5 JUIN 2018 RELATIF À LA CRÉATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. DANIEL MARIE‐SAINTE

47/ AVENANT N°1 A LA CONVENTION N° 17‐495‐1 ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LADOM

48/ PARTENARIAT AVEC LADOM POUR LA PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION EN MOBILITÉ DES DEMANDEURS D’EMPLOI AU TITRE DE L’ANNÉE 2019

49/ DISSOLUTION DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC A CARACTÈRE ADMINISTRATIF CRÉE DANS LE CADRE DU DÉPLOIEMENT DE L’HABILITATION EN MATIÈRE D’ORIENTATION, DE FORMATION ET D’EMPLOI

50/ REMISE DE PÉNALITÉS A L’ENTREPRISE 3T DANS LE CADRE DU MARCHE DE TRAVAUX DE RÉTABLISSEMENT DE LA RD1 AU PR15+800 AU LIEU‐DIT LA CARRIÈRE SIS FOND SAINT DENIS ‐ LOT 1 – TERRASSEMENT

51/ PASSATION D’UNE CONVENTION TRANSACTIONNELLE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LA SOCIÉTÉ OTIS POUR DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS DU CENTRE ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE MARTINIQUE (CATM)

52/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE VHBTP ‐ RÉALISATION DE TRAVAUX DE SÉCURISATION AU COLLÈGE CASTENDET À FORT DE France

53/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE AVEC LA SOCIÉTÉ CRBP

54/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE AVEC LA SOCIÉTÉ PAC ENVIRONNEMENT BTP

55/ COMPTE‐RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXECUTIF EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS‐CADRES

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. MIGUEL LAVENTURE

56/ APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET RIGMA (RÉSEAU D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE DE LA MARTINIQUE)

57/ ACQUISITION FONCIÈRE ‐ QUARTIER CLUNY ‐ RUE GASTON DEFFERRE À FORT DE FRANCE : AMÉNAGEMENT DE LA VOIRIE D’ACCÈS ET CRÉATION DE PLACES DE STATIONNEMENT DEVANT L’HÔTEL DE LA CTM ‐ RÉGULARISATIONS FONCIÈRES DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION BP : N°446 & 447 ISSUES DE LA PARCELLE MÈRE ANCIENNEMENT CADASTRÉE BP 74 ‐ PROPRIÉTÉ DES CONSORTS M. ET S

58/ ACQUISITION FONCIÈRE ‐ RN1 ‐ MISE À 2 X 2 VOIES + VOIES TCSP SECTION MANSARDE / MATERNITÉ AU ROBERT ‐ ÉCHANGE D’EMPRISES FONCIÈRES ISSUES DES PROPRIÉTÉS DE LA CTM (B 654) ET DE J.D.

59/ ACQUISITION FONCIÈRE ‐ AMÉNAGEMENT DE LA RN2 DANS LA TRAVERSÉE DU BOURG DU CARBET ‐ RÉGULARISATION FONCIÈRE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION B N°350, ISSUE DE LA PARCELLE ANCIENNEMENT CADASTRÉE B 150 ‐ PROPRIÉTÉ DE MME C. F.

60/ ACQUISITION FONCIÈRE ‐ RN2 ‐ GIRATOIRE DE L’ANSE GOURAUD À SCHOELCHER / RÉGULARISATION DE L’EMPIÉTEMENT DU GIRATOIRE DE L’ANSE GOURAUD ‐ PROCÉDURE D’ECHANGE DE PARCELLE ENTRE : ‐ PARCELLES PRIVÉES ANSE KALYSTA CADASTRÉE : SECTION O ‐N°7, 322,321, 320 ‐ DÉLAISSÉ DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER

61/ ACQUISITION FONCIÈRE ‐ QUARTIER CLUNY ‐ RUE GASTON DEFFERRE À FORT DE FRANCE : AMÉNAGEMENT DE LA VOIRIE D’ACCÈS ET CRÉATION DE PLACES DE STATIONNEMENT DEVANT L’HÔTEL DE LA CTM ‐ RÉGULARISATIONS FONCIERES DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION BP : N°442 & 443 ISSUES DE LA PARCELLE MÈRE CADASTRÉE BP N° 155

62/ VENTE FONCIÈRE ‐ RN1 ‐ QUARTIER MANSARDE ‐ CATALOGNE AU ROBERT ‐ VENTE D’UNE EMPRISE FONCIÈRE PROPRIETE DE LA CTM (C N°1146) A M. ET MME L.R.

63/ TRANSFERT DES BIENS IMMOBILIERS DU DÉPARTEMENT ET DE LA RÉGION DE MARTINIQUE A LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

64/ DEMANDE D’EXTENSION LISTE BIENS EXONÉRÉS POUR LE SECTEUR AGRICULTURE ‐ SECTEUR A DE LA NAF

65/ ANNULATION DE L’EXONERATION CONSENTIE POUR L’IMPORTATION DU BIEN RÉFÉRENCÉ SOUS LE CODE 39269097 DÉSTINÉE AUX OPÉRATEURS DU SECTEUR C DE LA NAF

66/ PROGRAMMATION DE 17 DOSSIERS SUR LE FONDS EUROPÉEN AGRICOLE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL ‐ DEMANDES D’ATTRIBUTION D’AIDES EUROPÉENNES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020

67/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER‐FSE 2014‐2020 ‐ MQ0016055 ‐ COMMUNE DE SAINTE‐ANNE ‐ « EXTENSION DU CAMPING MUNICIPAL »

68/ DEMANDES D’ATTRIBUTION D’AIDES EUROPÉENNES AU TITRE DE LA MESURE 43 ‐ PORTS DE PECHE, SITES DE DÉBARQUEMENT, HALLES DE CRIÉE ET ABRIS (PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FEAMP 2014‐2020) ‐ «COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE »

69/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COMITÉ MARTINIQUAIS DU TOURISME POUR LA DIFFUSION D’UN FILM PROMOTIONNEL

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. LOUIS BOUTRIN

70/ MODERNISATION DE L’ACCÈS ROUTIER AU NOUVEAU CASERNEMENT DES POMPIERS DE RIVIÈRE SALÉE LIEU DIT CHEMIN DE LA CANNERAIE – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

71/ RÉAFFECTATION PART SUBVENTION TOITURE STADE GABRIEL SUVELOR A « METAMORPHOSE RUE VICTOR HUGO » (EX ACRC 2012‐2013) VILLE DE SAINT‐PIERRE

72/ DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES TRAVAUX D’INSTALLATION ET DE MISE EN PLACE DE POTEAUX ET BOUCHES D’INCENDIE ‐ VILLE DU SAINT‐ESPRIT (OPERATION D’INTERET TERRITORIAL OIT)

73/ PASSATION D’UN AVENANT À LA CONVENTION QUADRIPARTITE RELATIVE À L’AMÉNAGEMENT DE LA RIVE GAUCHE DU FRONT DE MER DE FOND LAHAYE (SCHOELCHER)

74/ APPROBATION DU BUDGET PRÉVISIONNEL RELATIF AUX ÉTUDES TECHNIQUES DE MAÎTRISE D’OEUVRE DE COORDINATION SPS POUR LA VIABILISATION DE LA VOIE D’ACCÈS DE L’EAT DU SECTEUR DE PETIT MACABOU SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU VAUCLIN EN VUE D’UNE DEMANDE D’AIDE EUROPÉENNE DU FEDER

75/ APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DES ÉTUDES COMPLÉMENTAIRES DE PROGRAMMATION ET DE CONCEPTION, POUR L’AMÉNAGEMENT ET L’ÉQUIPEMENT DE L’EAT ET DE L’ESPACE LUDIQUE DU SECTEUR DE GRANDE ANSE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DES ANSES D’ARLET EN VUE D’UNE DEMANDE D’AIDE EUROPÉENNE DU FEDER

76/ APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DES ÉTUDES COMPLÉMENTAIRES DE PROGRAMMATION ET DE CONCEPTION, POUR L’AMÉNAGEMENT ET L’ÉQUIPEMENT DES ESPACES TOURISTIQUES DE LA VILLE DE SAINTE‐ANNE ESPACE D’ACTIVITES LUDIQUES SECTEUR DE LA POINTE MARIN EN VUE D’UNE DEMANDE D’AIDE EUROPÉENNE DU FEDER

77/ APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DES ÉTUDES COMPLÉMENTAIRES DE PROGRAMMATION ET DE CONCEPTION, POUR L’AMÉNAGEMENT ET L’ÉQUIPEMENT DE L’EAT DE LA ZONE TOURISTIQUE DU SECTEUR LA CHERRY ‐ O’MULLANE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DU DIAMANT EN VUE D’UNE DEMANDE D’AIDE EUROPÉENNE DU FEDER

78/ CRÉATION DE LA COMMISSION TERRITORIALE DES ESPACES, SITES ET ITINÉRAIRES DES SPORTS DE NATURE (CTESI), ÉLABORATION DU PLAN TERRITORIAL DES ESPACES, SITES ET ITINÉRAIRES DES SPORTS DE NATURE (PTESI) ET DU PLAN TERRITORIAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE (PTIPR)

79/ AVIS DE LA CTM SUR LA NOUVELLE COMPOSITION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE RÉGIONAL DU PATRIMOINE NATUREL (CSRPN) DE LA MARTINIQUE

80/ DISPOSITIF « AIDE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE À L’EMPLOI DE MATELOT(S) »

81/ INSTAURATION D’UNE INDEMNITÉ POUR OCCUPATION IRRÉGULIÈRE DANS LES PORTS DE PÊCHE RELEVANT DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

82/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE CENTRE TECHNIQUE DE LA CANNE ET DU SUCRE DE LA MARTINIQUE (CTCS) POUR LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIONS HORS FEADER AU TITRE DE L’ANNÉE 2017

83/ RATTRAPAGE DU COMPLÉMENT DE RÉMUNÉRATION DE LA TONNE DE CANNE LIVRÉE EN DISTILLERIES AGRICOLES POUR UN PLANTEUR

84/ ADHÉSION DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE À « RÉSERVES NATURELLES DE FRANCE (RNF) » ET PAIEMENT DE LA COTISATION AU TITRE DE L’ANNÉE 2018

85/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA VILLE DE FORT‐DE‐FRANCE POUR L’ORGANISATION DE LA 33ÈME ÉDITION DU SEMI MARATHON INTERNATIONAL DE FORT‐DE‐FRANCE

86/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE CLUB BOULISTE DE SAINT‐PIERRE POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS 2017‐2018

87/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR JET ATTITU’D POUR L’ORGANISATION DE LA MARTINIK CUP 2018

88/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR M. LAURENT MICHAEL AU TITRE DE LA RÉALISATION DE SA SAISON SPORTIVE 2018‐2019

89/ DEMANDES DE SUBVENTIONS ‐ AIDES INDIVIDUELLES POUR LA RÉALISATION DE LA SAISON SPORTIVE : SPORTS MECANIQUES

90/ LIGUE DE NATATION / MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE LA PISCINE TERRITORIALE JEAN BALLY DU CARBET POUR LES SPORTIFS DU CENTRE D’ACCESSION ET DE FORMATION (EX POLE) – POUR INFORMATION