Séance plénière de l’Assemblée les 28 & 29 novembre 2018

ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE
SÉANCE DES MERCREDI 28 et JEUDI 29 NOVEMBRE 2018
SALLE CAMILLE DARSIERES
10H00

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Ordre du jour

1/ APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DES 3 ET 4 AVRIL 2018

DOSSIER PRESENTÉ PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MME SYLVIA SAITHSOOTHANE

2/ PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE AU PROJET ELAN (ECHANGES LINGUISTIQUES ET APPRENTISSAGE NOVATEURS POUR LA MOBILITE)

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. MIGUEL LAVENTURE

3/ RAPPORT INTRODUCTIF DU DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE L’EXERCICE 2019

4/ DECISION MODIFICATIVE N° 3 DU BUDGET 2018 DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

5/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITEE PAR LA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE (SEMAG) A HAUTEUR DE 60 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 3 966 639,76 € POUR LA CONSTRUCTION EN VEFA DE 45 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (LLS) – « RESIDENCE CANAMELLE » – ZAC AVENIR 1 A SAINT-ESPRIT

6/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITEE PAR LA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE (SEMAG) A HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 4 953 590,90 € POUR LA CONSTRUCTION EN VEFA DE 39 LOGEMENTS (DONT 29 LLS ET 10 LLTS) –
RESIDENCE LES LILAS DE JAMBETTE – RD14 – A SAINT-JOSEPH

7/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITEE PAR LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE (SIMAR) A HAUTEUR DE 60 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 3 169 934,00 € POUR LA CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS (LLS) ET 20 LOGEMENTS (LLTS) EN VEFA « SEGUINEAU 2 » AU LORRAIN

8/ PROGRAMMATION DE 9 DOSSIERS DE DEMANDES D’AIDES EUROPEENNES ET COFINANCEMENT LIES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020

9/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNES ET COFINANCEMENT LIES DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL PO FEDER-FSE 2014-2020 -MQ0006150 -« CENTRE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL POUR LA VALORISATION DE LA FIBRE DE BANANIER » CTM –

10/ DEMANDE D’AVENANT DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL – PO FEDER-FSE 2014-2020 POUR LE MQ0014333 – « ATOUT INCLUSION

11/ ACQUISITION EMPRISES PREMIERE TRANCHE SUR LES TERRAINS DES PROPRIETAIRES P. MODERNISATION DE LA RD 15 LAMENTIN

DOSSIER PRESENTÉ PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MME MARINETTE TORPILLE

12/ MISE EN PLACE DES DISPOSITIFS FINANCIERS D’ACTION SOCIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL AU SEIN DE LA DIRECTION DU SERVICE SOCIAL DU PERSONNEL

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MME AURÉLIE NELLA

13/ DEMANDE D’AIDE DU CARBET DES SCIENCES POUR LE FINANCEMENT DE SON PROGRAMME D’ACTIVITÉS 2018

14/ ADOPTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CTM, L’UNIVERSITE DES ANTILLES ET LE CHU DE MARTINIQUE RELATIVE A L’ORGANISATION DES FORMATIONS EN MASSO- KINESITHERAPIE CONDUISANT A LA DELIVRANCE DU GRADE DE MASTER 1 AUX ETUDIANTS EN MASSO- KINESITHERAPIE

15/ PROJET D’ORDONNANCE VISANT À FAVORISER L’INNOVATION TECHNIQUE ET ARCHITECTURALE

16/ PROJET DE DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET N° 2007-1665 DU 26 NOVEMBRE 2007 RELATIF À L’ORGANISATION DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ET LE DÉCRET N° 97-1195 DU 24 DÉCEMBRE 1997 PRIS POUR L’APPLICATION DU SECOND ALINÉA DE L’ARTICLE 2 DU DÉCRET N° 97-34 DU 15 JANVIER 1997 RELATIF À LA DÉCONCENTRATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES (MINISTRES CHARGÉS DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE ET DE L’INDUSTRIE)

17/ PROJET DE DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET N° 2014-846 DU 28 JUILLET 2014 RELATIF AUX MISSIONS D’APPUI TECHNIQUE DE BASSIN

18/ PROJET DE DÉCRET RELATIF AU CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE19/ PRESENTATION DU COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DE LA DELEGATION DONNEE AU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF EN MATIERE DE CONTENTIEUX

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. DANIEL MARIE-SAINTE

20/ PROPOSITION DE CONVENTION POUR LA MISE EN OEUVRE D’UN PROJET DE TERRITOIRE SUR LE NORD CARAIBE

21/ APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL CONCERNANT L’OPERATION « MARTINIQUE TRES HAUT DEBIT »

22/ COMPTE RENDU DE L’EXECUTION DE LA DELEGATION DONNEE AU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. LOUIS BOUTRIN

23/ LANCEMENT DE L’ÉLABORATION DU SCHÉMA TERRITORIAL DE LA MOBILITÉ ET DES TRANSPORTS

24/ CONSERVATOIRE DU LITTORAL : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION D’UNE ÉTUDE PRÉALABLE EN VUE DE LA RÉHABILITATION DU FORT DE L’ÎLET À RAMIERS