Séance Plénière de l’Assemblée les 20 & 21 septembre 2018

ASSEMBLEE DE MARTINIQUE
SÉANCE DES JEUDI 20 ET VENDREDI 21 SEPTEMBRE 2018
SALLE CAMILLE DARSIERES
10H00

Ordre du jour

1/ APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DES 1ER ET 2 MARS 2018

AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE, MADAME SYLVIA SAITHSOOTHANE

2/ DEMANDE DE COMPENSATION DE PERTE D’EXPLOITATION FORMULÉE PAR LA CAISSE DES ÉCOLES DU LORRAIN

Les élus votent à l’unanimité une compensation de 1925.00 euros liée aux travaux d’isolement du collège.

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE, MADAME MARIE-HELENE LEOTIN

3/ MODIFICATION DE LA DELIBERATION PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION EKYMOSE POUR SA PARTICIPATION AU CHAMPIONNAT D’EUROPE DE STREEP DANSE EN ALLEMAGNE EN MAI 2015

Une subvention de 2690,36 € a été votée par les élus de l’Assemblée.

4/ MODIFICATION DE L’ARTICLE 1 DE LA DÉLIBÉRATION N°15-1641-21 DU 24 SEPTEMBRE 2015 PORTANT OCTROI D’UNE AIDE FINANCIÈRE À LA SOCIÉTÉ ELOA PROD POUR LA PRODUCTION D’UN LONG MÉTRAGE INTITULÉ « MEURTRE À LA MONTAGNE PELÉE »

AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE, MADAME MARINETTE TORPILLE

5/ DEMANDE DE RENONCEMENT AUX DIVIDENDES ATTRIBUÉS À LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE PAR LA SOCIÉTÉ AÉROPORT MARTINIQUE AIMÉ CÉSAIRE (SAMAC) AU TITRE DES EXERCICES 2015 ET 2016

La Collectivité Territoriale de Martinique donne son accord pour que la totalité des sommes qui lui est allouée soit destinée à la réalisation d’actions visant à l’amélioration de l’accueil des usagers et à la promotion de la destination Martinique.

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE, MADAME AURÉLIE NELLA

6/ SUBVENTION ANNUELLE À L’UNIVERSITÉ DES ANTILLES POUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME D’ACTIONS DU PÔLE UNIVERSITÉ DE MARTINIQUE AU TITRE DES APPELS À PROJETS DE L’ANNÉE 2018

Huit cent cinquante-six mille euros deux cent quarante-sept et soixante-quinze centimes (856 247,75 €) ont été accordés à l’Université des Antilles, pour booster l’enseignement supérieur et la formation.

7/ PROJET DE DÉCRET RELATIF À L’ATTRIBUTION PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES DES AGRÉMENTS POUR L’EXÉCUTION DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ET DE CONSERVATION DU CADASTRE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE, À L’EXCEPTION DES DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE, ET POUR L’EXÉCUTION DES TRAVAUX D’ÉTABLISSEMENT ET DE CONSERVATION DU CADASTRE PARCELLAIRE EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE, À MAYOTTE ET À LA RÉUNION

AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF, MONSIEUR DANIEL MARIE-SAINTE

8/ COMPTE-RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES

La somme des commandes passées entre le 20 juin et le 29 Août s’élève à 22 565 073,84 € TTC répartie comme suit :

  • 330 bons de commande (hors marchés) pour un montant de 1 025 077,88 € TTC ;
  • 248 bons de commande liés à des marchés de travaux, de fournitures et de services pour un montant de 8 388 518,16 € TTC ;
  • 41 marchés à procédure adaptée pour un montant de 11 984 088,80 € TTC ;
  • 1 accord-cadre passé en procédure adaptée;
  • 1 marché passé en procédure formalisée

AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF, MONSIEUR FRANCIS CAROLE

9/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION « LOGIS SAINT-JEAN » EN VUE DE L’ÉQUIPEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT D’HÉBERGEMENT POUR PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES « LE LOGIS SAINT-JEAN » APRÈS MISE AUX NORMES ET EXTENTION

La subvention de 50.000€ versée s’ajoute à la subvention 350.000,00€ versée précédemment pour contribuer au financement de l’opération de reconstruction-extension de l’HEPAD « Le Logis Saint-Jean « 

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF, MONSIEUR MIGUEL LAVENTURE

10/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITEE PAR LA SOCIETE MARTINIQUAISE D’HLM (SMHLM) A HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 127 308,00 € DESTINE A LA CONSTRUCTION DE 2 LLTS SITUES 44 ROUTE DES RELIGIEUSES A FORT DE FRANCE

11/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITEE PAR LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE (SIMAR) A HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 5 436 861,00 € POUR LA CONSTRUCTION DE 75 LOGEMENTS SOCIAUX EN VEFA (30 LLS ET 45 LLTS) AU QUARTIER
CHATEAUBOEUF A FORT DE FRANCE

12/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITEE PAR LA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE (SEMAG) A HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 6 364 286,12 € POUR LA CONSTRUCTION EN VEFA DE 48 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (LLS) – RESIDENCE DE L’ERMITAGE – QUARTIER JAMBETTE A SAINT JOSEPH

Les élus de l’Assemblée ont accordé les demandes de garantie formulées par les bailleurs sociaux SIMAR/SM HLM/SEMAG pour la construction de 125 logements sociaux à St Joseph et Fort-de-France pour un montant total de 5 407 810,66 €

13/ ACTUALISATION DES EXONÉRATIONS DES DROITS D’OCTROI DE MER CONSENTIES AUX OPÉRATEURS DE LA SECTION D DE LA NAF

14/ MODIFICATION DES TAUX D’OCTROI DE MER APPLICABLE AU BIEN RÉFÉRENCÉ SOUS LA NOMENCLATURE 68109900

15/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – MQ0017580 – GCSSIS MARTINIQUE – « EXTENTION DE LA PLATEFORME D’IMAGERIE MÉDICALE ANTILLE-GUYANE (IMAG EN MARTINIQUE)

16/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – MQ0013098 – COMMUNE DE RIVIÈRE-SALÉE – « RENFORCEMENT PARASISMIQUE DES ÉCOLES A ET B DE RIVIÈRE-SALÉE ET CONSTRUCTION D’UNE ÉCOLE DE TRANSIT AU QUARTIER LAUGIER »

17/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – « SAS DISTILLERIES AGRICOLES DE SAINTE-LUCE – TRAVAUX DE DÉROCHAGES, D’AMÉLIORATION FONCIÈRE ET DE DÉSENCLAVEMENT PARCELLAIRE AINSI QUE LA MISE EN PLACE DE SYSTÈME D’IRRIGATION – PROGRAMME D’EXPLOITATION DASL 2015 – RMAR040116DA0970046 »

18/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – « SAS DISTILLERIES AGRICOLES DE SAINTE-LUCE – PLANTATION DE CANNE À SUCRE SUR 25,07 HA EN 2017 – RMAR040117DA0970088 »

19/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – « SARL LES CANNES DE PETIT PRÉ – PLANTATION DE CANNE À SUCRE 2015 – 2016 / REMODELAGE, DRAINAGE – DOSSIER 2/2) – RMAR040116DA0970219 »

20/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – « SARL AGRI CANNE – PLANTATION DE CANNE À SUCRE SUR 44,83 HA, 2,36 HA DE VERGER ET INVESTISSEMENTS (2017) – RMAR040118DA0970020 »

21/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – « SAS BAMARYL – ACQUISITION DE DRAINAGE ET TRACES EN 2015-2016 – RMAR040116DA0970014 »

22/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – « EARL PÉPINIÈRE LE MONDE DES VÉGÉTAUX – MODERNISATION EXPLOITATION – INVESTISSEMENT MATÉRIELS ET PLANTATIONS – RMAR040117DA0970061 »

23/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – « SARL RIVIÈRE LÉZARDE- PLANTATION DE BANANE (7,06 HA) MODERNISATION DES ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES 2016-2017 – RMAR040116DA0970208 »

24/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – « EARL DOMAINES THIEUBERT – TRAVAUX D’AMÉLIORATIONS FONCIÈRES DES PARCELLES RP1, RP2, T4, T6 ET T7 DE 2015 À 2016 – RMAR040116DA0970062 »

25/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 À » SARL HABITATION PETITE GRENADE – PLANTATION DE BANANE (17,82HA) ET INVESTISSEMENTS 2016 – RMAR040116DA0970241

26/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – « SARL UNION – PLANTATION DE VITROPLANTS (11,49 HA), ACQUISITION D’UN QUAD DE TRAITEMENT CERCO ET DE MATÉRIELS RÉCOLTE (2016) – RMAR040116DA0970192

27/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – « SARL EXPLOITATION BANANE DU GALION – PLANTATION ET MÉCANISATION 2016 – RMAR040116DA0970081 »

28/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – « SARL EXPLOITATION PETIT MORNE – PLANTATION DE BANANE (36,93 HA), INVESTISSEMENT LIÉS AUX PLANTATIONS ET ACQUISITION DE MATÉRIEL AGRICOLE 2016 – RMAR040116DA0970245 »

29/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – « GFA JO & CO – MODERNISATION DE L’EXPLOITATION AGRICOLE BOVINE GFA JO & CO EN 2015 – RMAR040116DA0970053

30/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEAMP 2014-2020 – « COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE – ASSISTANCE TECHNIQUE FEAMP 2019 – RÉMUNÉRATION – PFEA780218CT0970002 »

31/ DEMANDE DE MODIFICATION DE DEMANDE D’AIDE EUROPÉENNE AU TITRE DE LA MESURE 69 DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL DU FEAMP (PON-2014-2020) – « LES TI-FUMES DE CLÉMENT – TRANSFORMATION DE PRODUITS DE PÊCHE ET DE L’AQUACULTURE – PFEA690018CT0970002

32/ SÉLECTION ET PROGRAMMATION D’UN DOSSIER SUR LE FONDS EUROPÉEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES ET LA PÊCHE (FEAMP) – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE AU TITRE DE LA MESURE 48 – INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS DANS L’AQUACULTURE (PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL DU FEAMP 2014-2020) – « MONSIEUR ALEX RACINE – EI RACINE AQUACULTURE – PFEA480018CT0970001 »

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF, MONSIEUR LOUIS BOUTRIN

33/ DEMANDE DE MODIFICATION DE L’ARTICLE 1 ALINÉA 3 DE LA DÉLIBÉRATION N°17-486-13 PORTANT AIDE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE AUX COMMUNES (ACTC) PROGRAMME 2016 À LA VILLE DU LORRAIN – OPÉRATION CONCERNÉE : AMÉNAGEMENT DU CIMETIÈRE – DEMANDE COMPLÉMENTAIRE

34/ VILLE DU PRÊCHEUR : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE RENFORCEMENT DU SYSTÈME D’ALERTE ET DE PROTECTION CONTRE LES CRUES DE LA RIVIÈRE DU PRÊCHEUR

ORDRE DU JOUR COMPLÉMENTAIRE

35/ DECISION MODIFICATIVE N°2 – EXERCICE 2018

Vote par les élus de l’Assemblée de la Décision Modificative N 2 de l’Exercice 2018. Soit un montant de 35 135 236, 49€ qui va s’ajouter au Budget principal 2018

36/ PASSATION D’UN AVENANT À LA CONVENTION D’ARBITRAGE PORTANT SUR LE MARCHÉ N° 11 TMT 040 PASSÉE ENTRE LE GROUPEMENT COLAS/SATRAP ET LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE L’AVENUE MAURICE BISHOP POUR LE PASSAGE DU TCSP

37/ SELECTION ET PROGRAMMATION DE 1 DOSSIER SUR LE FSE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER / FSE 2014-2020

38/ SELECTION ET PROGRAMMATION DE 5 DOSSIERS SUR LE FEDER – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER FSE 2014-2020

39/ SELECTION ET PROGRAMMATION DE 13 DOSSIERS SUR LE FEADER DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020

40/ TRANSFERT D’UNE ENVELOPPE DE CRÉDITS DE PAIEMENT 2018/2019 RELATIVE AUX MESURES RÉGIONALISÉES DU PO FEAMP 2014-2020

POINTS SUPPLÉMENTAIRES PROPOSES SELON LA PROCÉDURE D’URGENCE :

41/ CONVENTION ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET L’INSTITUT MARTINIQUAIS DU SPORT EN VUE DU VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA FORMATION DU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L’ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT (BPJEPS)

Une subvention de 144 076,08€ attribuée à l’IMS pour la mise en œuvre de cette action de formation

42/ CONVENTION ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET L’INSTITUT MARTINIQUAIS DE SPORT EN VUE DE POURSUIVRE L’ACTION ET DE PAYER LE SOLDE DE LA SUBVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA FORMATION « MAITRISE DES COMPÉTENCES CLÉS OPTION INSERTION PAR LE SPORT »

58.320 € ont été accordés à l’IMS pour permettre la poursuite de la mise en œuvre de cette formation

43/ RÉALISATION DU GIRATOIRE SUR LA RN6 – NORD COMMUNE DU VAUCLIN

Adoption à l’unanimité de l’opération d’un montant total de 1 500 000€

44/ TRANSFERT DE DOMANIALITÉ DU CANAL DE BEAUREGARD DE L’ETAT A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

45/ ELABORATION DU PACTE TERRITORIAL D’INSERTION DE MARTINIQUE

46/ REPARTITION DU PRODUIT DU FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE (FDPTP) – ROLE 2018

47/ REPARTITION 2018 DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE CONSTATEES EN 2017