Séance plénière de l’Assemblée | 16, 17 & 21 mai

ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE
SÉANCE DES JEUDI 16, VENDREDI 17 ET MARDI 21 MAI 2019
Salle Camille DARSIERES
9H 30

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ORDRE DU JOUR

1/ APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES 19 ET 20 DECEMBRE 2018, ET 14 ET 15 FEVRIER 2019

AFFAIRES PRESENTEES PAR LA CONSEILLERE EXECUTIVE MADAME SYLVIA SAITHSOOTHANE

2/ CRÉATION D’UN SERVICE DE RESTAURATION ET D’HÉBERGEMENT AU COLLÈGE LOUIS DELGRES DE SAINT-PIERRE

3/ MISE EN PLACE DE L’OPERATION « ACCES AUX RESSOURCES CULTURELLES DE LA CTM PAR DES COLLEGIENS ET DES ELEVES DE SECONDE »

AFFAIRES PRESENTEES PAR LA CONSEILLERE EXECUTIVE MADAME AURELIE NELLA

4/ ANNULATION D’UNE CRÉANCE NÉE DE PRÊTS ÉTUDIANTS

5/ PRÉSENTATION DU COMPTE-RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX POUR LA PÉRIODE DU 28 FEVRIER 2019 AU 31 MARS 2019

AFFAIRES PRESENTEES PAR LA CONSEILLERE EXECUTIVE MADAME MARIE-HELENE LEOTIN

6/ DEMANDE D’AUTORISATION POUR LA PRÉSENTATION DU PROJET « NUMÉRIQUE AUX MUSÉES  » SUR LE FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL (FEDER)

7/ DEMANDE D’AUTORISATION POUR LA PRÉSENTATION DU PROJET DE MISE EN PLACE DE LA MUSÉOGRAPHIE ET DE LA SCÉNOGRAPHIE DU MUSÉE DU PÈRE PINCHON SUR LE FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL (FEDER)

8/ DEMANDE D’AUTORISATION POUR LA PRÉSENTATION DU PROJET DE RÉNOVATION ET DE MISE EN VALEUR DU CENTRE CULTUREL « GRADIS » À BASSE-POINTE SUR LE FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL (FEDER)

9/ DEMANDE D’AUTORISATION POUR LA PRÉSENTATION DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT, DE SÉCURISATION ET DE VALORISATION DU DOMAINE DE « FOND SAINT-JACQUES » SUR LE FONDS EUROPÉEN DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL (FEDER)

10/ CRÉATION DU MUSÉE D’ART CONTEMPORAIN (M.A.C)

11/ TROPIQUES ATRIUM CONTRIBUTION DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE POUR L’EXERCICE 2019

12/ PROPOSITIONS RELATIVES AU PRIX DE VENTE DE LA REVUE : LES CAHIERS DU PATRIMOINE MARCHE NUMÉRO 2019

AFFAIRES PRESENTEES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR MIGUEL LAVENTURE

13/ GARANTIE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE A LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM A HAUTEUR DE 40 % D’UN PRÊT D’UN MONTANT TOTAL DE 1 326 740,00 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS PLS SITUÉS SUR LE BOULEVARD DU GÉNÉRAL DE GAULLE A FORT DE FRANCE

14/ GARANTIE COMPLÉMENTAIRE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE A LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE A HAUTEUR DE 100 % D’UN PRÊT DE HAUT DE BILAN BONIFIÉ D’UN MONTANT TOTAL DE 1 220 252,00 € DESTINÉ AUX TRAVAUX DE CONFORTEMENT PARASISMIQUE DU PARC ANCIEN DE LOGEMENTS SOCIAUX

15/ MISE EN OEUVRE DES CONVENTIONS DE PORTAGE FONCIER – APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRET (AMI) – REPRISE DES SITES HOTELIERS «LE MAROUBA » ET « HOTEL CLUB DES TROIS-ILETS»

16/ SARL TI-FONDS – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉEVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – « PLANTATION DE VITROPLANTS (21,32 HA RAMENÉS A 12,46 HA) AVEC DRAINAGE DES PARCELLES ET AMÉNAGEMENT DE L’ACCES AUX PARCELLES (2017- 2018) – RMAR040116DA0970326 »

17/ SAS NOUVELLE CITE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – « PLANTATION DE BANANES (28,66 HA RAMENES A 24,35 HA), MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES ET DES EQUIPEMENTS AGRICOLES DE LA SAS NOUVELLE CITE EN 2016 ET 2017 – RMAR040119DA0970011 »

18/ THE CUBE SARL – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – AIDE A L’INVESTISSEMENT – CRÉATION D’UN POINT DE VENTE DE RESTAURATION BÉNÉFICIANT D’UNE STRUCTURE ARCHITECTURALE INNOVANTE (CUBE DE VERRE) SUR LA PLAGE DE SCHOELCHER – RMAR190219GA3340002

19/ SAS CAFÉIÈRE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – « PLANTATION DE BANANES (20,78) HA), MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES ET DES ÉQUIPEMENTS AGRICOLES DE LA SAS CAFÉIÈRE EN 2016 ET 2017 – RMAR040116DA0970210 »

20/ S.A EXPLOITATION AGRICOLE DE LA MONTAGNE PELÉE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – « CONSTRUCTION D’UN HANGAR AGRICOLE (2016-2017) – RMAR040116DA0970325 »

21/ SAS DISTILLERIES AGRICOLES DE SAINTE-LUCE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020- « REPLANTATION DE 48 HA DE CANNES A SUCRE, TRAVAUX DE DÉROCHAGES, D’AMÉLIORATIONS FONCIÈRES ET DE DÉSENCLAVEMENT PARCELLAIRE & RÉALISATION D’UN HANGAR – PROGRAMME D’EXPLOITATION DASL 2016 – RMAR040116DA0970259 »

22/ SAS HABITATION PECOUL – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 : INSTALLATION D’UN CENTRE PHOTOVOLTAÏQUE SUR L’HABITATION PECOUL

23/ SCEA MASSY BE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – MODERNISATION ET AMÉLIORATION D’UNE UNITÉ D’ÉLEVAGE

24/ ASA PLANTEURS BASSE-POINTE MACOUBA – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 : OPTIMISATION RESSOURCE EN EAU ET RÉHABILITATION RÉSEAU SECTEUR FALAISE ET POCQUET

25/ ASA PLANTEURS BASSE-POINTE MACOUBA – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 OPTIMISATION RESSOURCE EN EAU SUR LE BASSINS SECTEUR DE LA RIVIÈRE-ROCHE ET DE LA RIVIÈRE MACOUBA

26/ COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQIE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER – INFRASTRUCTURES TRÈS HAUT DEBIT : INFRASTRUCTURES TRÈS HAUT DÉBIT

27/ CAP NORD MARTINIQUE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER – « TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU DOMAINE MARTINIQUAIS DE L’EXPÉRIMENTATION (DOME) DE GRANDE-SAVANE – MQ0003004

28/ SAS RC SPORT CENTER – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER – CRÉATION D’UN CENTRE DE LOISIRS ET D’UN RESTAURANT

29/ GRAND PORT MARITIME DE MARTINIQUE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DUPROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER – FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE POUR LE PROJET D’EXTENSION DU GRAND PORT MARITIME

30/ COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE MARTINIQUE (CACEM) – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – « CONSTRUCTION D’UNE PÉPINIÈRE AGRO TRANSFORMATION – MQ0020306 « 

31/ COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L’ESPACE SUD MARTINIQUE (CAESM) – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – « EXTENSION DES RÉSEAUX D’EAUX USÉES AU BOURG DE RIVIÈRE-PILOTE – TRANCHE 2 – MQ0003503

32/ COMMUNE DES TROIS ILETS – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020- « SIGNALÉTIQUE TOURISTIQUE DE LA VILLE DES TROIS-ILETS -MQ0010655 »

33/ COMMUNE DE TRINITÉ – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – « CONSTRUCTION DE L’ÉCOLE PARASISMIQUE DE BEAUSÉJOUR DANS LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DU PLAN SÉISME ANTILLES – MQ0018489 »

34/ COMMUNE DE SCHOELCHER – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – « DIGUE DE PROTECTION EN MER DE FOND LAHAYE – MQ0017976 »

35/ ASSOCIATION SOLIDARITÉS LAMENTINOISES – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – ACI NONMDOUBOUT LA TERRE AU SERVICE DES HOMMES : LES MARAICHERS SOLIDAIRES DE PROXIMITÉ 2 – MDFSE 201803899″

36/ SHB SAS – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 « TRANSFORMATION DES CO-PRODUITS DE LA FILIÈRE BANANE EN INGRÉDIENTS COSMÉTIQUES ET NUTRITIONNELS : DÉVELOPPEMENT INGRÉDIENT/ PRODUITS FINIS, ESSAI PILOTE ET DIMENSIONNEMENT D’UN SITE- MQ0017637 »

AFFAIRES PRESENTEES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR DANIEL MARIE-SAINTE

37/ PLAN D’INVESTISSEMENT DANS LES COMPÉTENCES (PIC) – PACTE TERRITORIAL D’INVESTISSEMENT DANS COMPÉTENCES 2019-2022

38/ PARTENARIAT AVEC LES ÉCOLES DE LA 2EME CHANCE (E2C) CENTRE ET SUD DE MARTINIQUE POUR LA RÉALISATION DE LEURS PROGRAMMES D’ACTIVITÉS EN 2019 (L’ÉCOLE DE LA 2EME CHANCE CENTRE MARTINIQUE (E2C CENTRE – ASSOCIATION POUR LA FORMATION, LE DÉVELOPPEMENT ET L’INSERTION DES JEUNES- ÉCOLE DE LA 2E CHANCE SUD (AFDIJ-E2C SUD)

39/ PROPOSITION D’UNE DOTATION A ACCORDER À POLE EMPLOI POUR LE DÉVELOPPEMENT PARTAGÉ ET RENFORCÉ DE LA FORMATION DES DEMANDEURS D’EMPLOI AU TITRE DE L’EXERCICE 2019

40/ PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ AU FINANCEMENT DU RSMAM AU TITRE DES ACTIONS DE FORMATIONS ET DE L’INVESTISSEMENT POUR L’EXERCICE 2019

41/ PROPOSITION DE SUBVENTION À ACCORDER À L’ÉCOLE DE FORMATION PROESSIONNELLE MARITIME ET AQUACOLE (EFPMA) POUR L’EXERCICE 2019

42/ RETRAIT DÉLIBÉRATIONS EX CONSEIL GÉNÉRAL N°S CP/1375-04 DU 16 DECEMBRE 2004 ET CP/1044-15 DU 19 NOVEMBRE 2015 RELATIVES A L’IMMEUBLE ANCIEN PALAIS DE JUSTICE – RÉSILIATION CONVENTION DU 11 FÉVRIER 2005

43/ PASSATION D’UNE CONVENTION TRANSACTIONNELLE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LE GROUPEMENT ANTILLES PROTECTION SARL/ANTILLES TÉLÉSURVEILLANCE SARL/ ANTILLES INTERVENTION SARL

44/ PASSATION D’UNE CONVENTION TRANSACTIONNELLE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET L’ENTREPRISE AQUADOM INGÉNIÉRIE

45/ COMPTE-RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXECUTIF EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES

AFFAIRES PRESENTEES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR FRANCIS CAROLE

46/ MODALITÉS D’ATTRIBUTION AUX ASSISTANTS FAMILIAUX DE MAJORATIONS DE RÉMUNÉRATION POUR SUJÉTIONS EXCEPTIONNELLES

47/ MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DE LA MODERNISATION DU DISPOSITIF D’ACCUEIL FAMILIAL POUR PERSONNES AGÉES OU ADULTES HANDICAPÉS

48/ DEMANDE DE SUBVENION D’INVESTISSEMENT PRÉSENTÉE PAR LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE MARTINIQUE POUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DES RÉSIDENTS DE L’EHPAD DU CENTRE EMMA VENTURA

49/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE POUR LA RÉALISATION DE L’ÉTUDE « EXPOSITION AUX PESTICIDES ET EXPRESSION CLINIQUE DU PARKINSON AUX ANTILLES FRANÇAISES – PAROX »

50/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION MARTINIQUAISE POUR LA PROMOTION DE LA RECHERCHE EN ONCOLOGIE ET MÉDECINE NUCLÉAIRE (AMPROM) POUR L’ORGANISATION DE LA 2ÈME ÉDITION DU COLLOQUE CARIBÉEN SUR LE CANCER DE LA THYROÏDE EN MARS 2019

51/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION MARTINIQUAISE POUR LA RECHERCHE ÉPIDÉMIOLOGIQUE EN CANCEROLOGIE (AMREC) POUR LE FONCTIONNEMENT DU REGISTRE DES CANCERS EXERCICE 2019

52/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION DES CENTRES MEDICO-PSYCHO-PEDAGOGIQUES (ACMPP) POUR L’ORGANISATION DU 18ÈME CONGRES INTERNATIONAL AIFREF EN MAI 2019

53/ DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION « OZANAM ALZHEIMER » EN VUE DE L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS D’HÉBERGEMENT DES RÉSIDENTS L’EHPAD « TERRE VILLAGE GEORGES VATON »

54/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION FÉDÉRATION MARTINIQUAISE DE FOYERS RURAUX (FMFR) POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS, AU TITRE DE L’EXERCICE 2018

55/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA VILLE DU GROS-MORNE POUR LA PREMIÈRE ÉDITION DES ASSISES DE LA VIE ASSOCIATIVE DE LA MARTINIQUE EN MARS 2019

56/ DEMANDE DE LEVÉE DE DÉCHEANCE QUADRIENNALE POUR LE DOSSIER D’AIDE A LA CONSTRUCTION DURABLE DE MME LFB

57/ ADHÉSION AU COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE

AFFAIRES PRESENTEES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR LOUIS BOUTRIN

58/ VILLE DE FONDS-ST-DENIS : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L’ÉGLISE

59/ DEMANDE DE MODIFICATION DE L’ARTICLE 1 DE LA DÉLIBÉRATION N°16-478-1 DU 16 DÉCEMBRE 2016/ PORTANT MANDAT AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXECUTIF POUR LUI PERMETTRE DE LEVER EN CONSEIL EXECUTIF, LA DÉCHÉANCE AFFECTANT LES OPÉRATIONS DE L’EX AIDE REGIONALE AUX POLITIQUES D’ÉQUIPEMENT LOCAL (ARPEL), DE L’AIDE DU CONSEIL RÉGIONAL AUX COMMUNES (ACRC) ET OPÉRATIONS D’INTÉRET RÉGIONAL (OIR)

60/ CRÉATION DU PROGRAMME TERRITORIAL DE PRÉSERVATION ET DE VALORISATION DE LA BIODIVERSITÉ MARTINIQUAISE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA CTM, L’ETAT ET L’AFB

61/ CRÉATION D’UN OBSERVATOIRE TERRITORIAL DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE DE MARTINIQUE (OTTEE)

62/ MISE EN OEUVRE DU VOLET 2 DE LA PROCÉDURE DE MISE EN VALEUR DES TERRES INCULTES OU MANIFESTEMENT SOUS-EXPLOITÉES DANS LES COMMUNES DU PRÊCHEUR, DU MORNE-ROUGE ET DE RIVIÈRE-SALÉE – APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT

63/ DEMANDE DE CLASSEMENT DU SITE DE DÉBARQUEMENT DE TROIS RIVIÈRES EN APIT –COMMUNE DE SAINTE-LUCE

64/ PARTICIPATION FINANCIÈRE AU PROGRAMME D’ACTIONS 2019 DU COMITÉ RÉGIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS DE LA MARTINIQUE

65/ ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’USMSA AU TITRE DE L’EXERCICE 2019

66/ LIGUE DE FOOTBALL DE MARTINIQUE / PROGRAMME D’ACTIONS 2018-2019

67/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION WNS RACING A TITRE DE CONTRIBUTION A L’ORGANISATION DE LA 4ÈME ÉDITION DU MARTINIQUE RALLYE TOUR (2019)

68/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION CARAIBE SURF PROJECT A TITRE DE CONTRIBUTION A L’ORGANISATION DE LA MARTINIQUE SURF PRO 2019

69/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION JET ATTITU’D POUR L’ORGANISATION DE LA 10ÈME ÉDITION DE LA MARTINIK CUP (2019)

POINTS SUPPLÉMENTAIRES PROPOSES SELON LA PROCÉDURE D’URGENCE

70/ SPL MARTINIQUE AMÉNAGEMENT ÉQUIPEMENT : INTÉGRATION AU CAPITAL SOCIAL DE NOUVEAUX ACTIONNAIRES / MODIFICATION DE LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA CTM AU SEIN DE LA SPL.

71/ CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2019 ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET L’ÉTAT RELATIVE A LA MOBILISATION D’AIDES AUX POSTES EN FAVEUR DE L’INSERTION DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA DANS LE SECTEUR NON MARCHAND.