Séance Plénière de l’Assemblée les 14 et 15 novembre

mardi 14 et mercredi 15 novembre, suivez en direct la réunion de l’Assemblée Plénière de la Collectivité Territoriale de Martinique, dès 10h en salle Camille Darsières de la rue Gaston Defferre.

 

 

Ordre du jour :

1/ APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DES 27 ET 28 JUILLET 2017

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MME MARIE‐HELENE LEOTIN

2/ FIXATION DE PRIX DU CAHIER DU PATRIMOINE INTITULÉ « AUX SOURCES DE LA MUSIQUE TRADITIONNELLE »

3/ MODIFICATION DE L’ARTICLE 1 DE LA DÉLIBÉRATION 14‐515‐1 DU 25 MARS 2014 PORTANT OCTROI D’UNE AIDE FINANCIERE POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL DE MUSIQUE ET LA REALISATION D’UNE METHODE D’ENSEIGNEMENT

DOSSIER PRESENTÉ PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MME SYLVIA SAITHSOOTHANE

4/ EXERCICE 2018 ORIENTATIONS POUR LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT DOTATIONS FONCTIONNEMENT ET D’ÉQUIPEMENT

5/ GESTION DU FONDS COMMUN DES SERVICES D’HÉBERGEMENT (FCSH)

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. DANIEL MARIE‐SAINTE

6/ PROJET D’EXTENSION DU PÉRIMÈTRE IRRIGUÉ DU SUD‐EST (PISE) SUR LA COMMUNE DE SAINT‐ANNE ‐ QUARTIER CRÈVE‐COEUR

7/ COMPTE‐RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS CADRES

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MME AURÉLIE NELLA

8/ PROJET D’ORDONNANCE RELATIF À L’ADAPTATION DU DROIT FRANÇAIS AU RÈGLEMENT (UE) N° 2015/848 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 20 MAI 2015 RELATIF AUX PROCÉDURES D’INSOLVABILITÉ

9/ PROJET DE DÉCRET PORTANT ADAPTATION DU RÉGIME ÉLECTORAL DES ORDRES DES PROFESSIONS DE SANTÉ

10/ PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX ÉLECTIONS AUX CONSEILS DE L’ORDRE DES PHARMACIENS

11/ PROJET DE DÉCRET PORTANT MODIFICATION DES ANNEXES DU DÉCRET N° 2015‐723 DU 24 JUIN 2015 RELATIF A LA DÉLIVRANCE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME ET AUX CONDITIONS D’EXERCICE DE FONCTIONS A BORD DES NAVIRES ARMES AU COMMERCE, A LA PLAISANCE, A LA PECHE ET AUX CULTURES MARINES

12/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ENTREPRISE LUXURIUM SISMODOM CONSTRUCTION POUR RÉALISATION D’UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ

13/ COMPTE‐RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. FRANCIS CAROLE

14/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ACISE SAMU SOCIAL MARTINIQUE

15/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION « SOCIÉTÉ DE SAINT VINCENT DE PAUL » ‐ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARTINIQUE (SSVP‐CD 972), AU TITRE DE L’ANNÉE 2017

16/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION LAÏQUE POUR L’ÉDUCATION, LA FORMATION, LA PRÉVENTION ET L’AUTONOMIE (L’ALEFPA MARTINIQUE), DANS LE CADRE D’UN COLLOQUE SUR L’IMPACT DES VIOLENCES CONJUGALES SUR LES ENFANTS, A L’INSTITUT MARTINIQUAIS DU SPORT (IMS)

17/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE D’AIDES AUX VICTIMES ET DE MÉDIATION PÉNALE DE MARTINIQUE (ADAVIM) POUR L’ACQUISITION DE MATÉRIEL AUDIO ET INFORMATIQUE DANS LE CADRE DE LA CRÉATION DU SERVICE RÉGIONAL DE JUSTICE RESTAURATIVE

18/ DEMANDE DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « LE SOUVENIR FRANÇAIS» – DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE MARTINIQUE » POUR L’ENTRETIEN DU MAUSOLÉE DES ANCIENS COMBATTANTS DU CIMETIÈRE DE LA LEVÉE DE FORT DE FRANCE

19/ CONVENTION D’ADHÉSION AUX MISSIONS D’INSPECTION ET DE CONSEIL MARTINIQUE (SRJRM)

20/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC DÉPARTEMENTAL DE SANTÉ MENTALE DE LA MARTINIQUE (EPDSM MARTINIQUE) CENTRE HOSPITALIER MAURICE DESPINOY (EX CH COLSON), DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE RÉNOVATION DES PAVILLONS «PINELCABANIS »

21/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’UNION RÉGIONALE DES ASSOCIATIONS DU SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO SOCIAL (URASS), DANS LE CADRE D’UN PROJET DU SERVICE VIE ASSOCIATIVE, AU TITRE DE L’EXERCICE 2017

22/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION MOUVEMENT D’ACTIONS POUR DE NOUVELLES INITIATIVES BASÉES SUR L’ANIMATION (MANIBA), DANS LE CADRE DE SON PROGRAMME D’ACTIVITÉS

23/ CADRE DE RECUEIL, DE TRAITEMENT ET D’ÉVALUATION DES INFORMATIONS PRÉOCCUPANTES

24/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE UDAF 972, DANS LE CADRE DE SON PROGRAMME D’ACTIVITÉS

25/ CRÉATION D’UN POSTE AU TABLEAU DES EMPLOIS ET EFFECTIFS DE LA CTM

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. MIGUEL LAVENTURE

26/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE (SIMAR) À HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 1 550 274,00 € POUR LA CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS (9 LLS ET 9 LLTS) AU LIEUDIT MORNE DES ESSES A SAINTE‐MARIE

27/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM (SMHLM) À HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 1 505 547,00 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS SOCIAUX (10 LLTS ET 20 LLS) QUARTIER MANZO AU FRANCOIS

28/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIETE IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE (SIMAR) À HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 1 672 787,00 € POUR L’ACQUISITION EN VEFA 18 LOGEMENTS SOCIAUX PLS AU LIEUDIT RAVINE VILAINE A FORT DE FRANCE

29/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE D’AMÉNAGEMENT DE LA GUADELOUPE (SEMAG) À HAUTEUR DE 50 % DU MONTANT D’UN EMPRUNT COMPLÉMENTAIRE DE 239 528 € DESTINÉ À L’ACQUISITION EN VEFA DE 61 LOGEMENTS SOCIAUX (45 LLS 16 LLTS) AU
QUARTIER BOIS NEUF AU ROBERT

30/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ CARAIBES LOGEMENTS À HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 987 472,00 € DESTINÉ À LA RÉALISATION D’UN PROGRAMME IMMOBILIER EN VEFA (VENTE EN L’ETAT DE FUTUR D’ACHÈVEMENT) DE 9 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « RÉSIDENCE LE MORNE VERT » AU LIEUDIT MORNE VERT A DUCOS

31/ PROROGATION DE LA GARANTIE ACCORDÉE À L’UNION DES ASSOCIATIONS DU SECTEUR SOCIAL DE LA MARTINIQUE (URASSIMMO) A HAUTEUR DE 100 % D’UN EMPRUNT DE 2 880 000 € DESTINÉ À L’ACQUISITION D’UN IMMEUBLE SIS ZONE ARTISANALE DE DILLON STADE A FORT DE FRANCE

32/ ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N°CG/5414 DU 19 JUIN 2014 RELATIVE À LA DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 493 862,00 €, DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS LOCATIFS TRÈS SOCIAUX RUE HOMERE CLÉMENT AU FRANCOIS NOUVELLE DEMANDE DE GARANTIE À HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 493 862 ,00 €

33/ ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N°171141 DU 6 AVRIL 2017 RELATIVE À LA DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 598 619,00 €, DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS SOCIAUX DONT 7 LLS ET 2 LLTS RUE LAGROSILLIERE AU FRANCOIS NOUVELLE DEMANDE DE GARANTIE À HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 598 619 ,00 €

34/ DEMANDE D’AIDE PUBLIQUE DE LA RÉGIE DES EAUX ODYSSI AU TITRE DE L’OPÉRATION «CONSTRUCTION DES OUVRAGES D’INFRASTRUCTURES D’ASSAINISSEMENT PERMETTANT D’ASSURER LE TRANSFERT DES EFFLUENTS LA STATION D’ÉPURATION D’ACAJOU VERS LA STATION D’ÉPURATION DE GAIGNERON » (N° SYNERGIE MQ0004008) PRÉSENTÉE SUR LE FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL (FEDER) DANS CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER FSE 20142020

35/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDERFSE 20142020 À « SEMSAMAR EHPAD «HABITATION FANTAISIE» SAINTJOSEPH N° MQ0002806

36/ PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDERFSE MARTINIQUE CTM 20142020 MARTINIQUE NUTRITION ANIMALE (MNA) MQ0002755 PROGRAMME DE MODERNISATION DE L’OUTIL DE PRODUCTION ET DES SURFACES COMMERCIALES DE LA SOCIÉTÉ MNA

37/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDERFSE 20142020 COMMUNE DE SAINT‐PIERRE POUR L’OPÉRATION SYNERGIE MQ0004347 « RÉNOVATION DE LA CATHÉDRALE DU MOUILLAGE PHASE 2 (RESTAURATION
DU FAUX TRANSEPT COMPRENANT LE VAISSEAU PRINCIPAL »

38/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 20142020 « BELLONIE BOURDILLON ET SUCCESSEURS TRAVAUX DE DÉCROCHAGE, D’AMÉLIORATIONS FONCIÈRES ET DE DÉSENCLAVEMENT
PARCELLAIRE DE L’EXPLOITATION 2015 BBS SUR 25.09HA RMAR040116DA0970095 »

39/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 « SARL RIVIERE LEZARDE MODERNISATION FAISANT SUITE AU DOSSIER PLANTATION 2014 2ÈME DOSSIER DU PROJET GLOBAL 2014 RMAR040116DA0970004 »

40/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 20142020 « SAS CAFEIERE RÉALISATION DE TRACES, TRAVAUX DE DRAINAGE, ACQUISITION D’UNE MOTOPOMPE EN 2014 RMAR040116DA0970086 »

41/ RÉAFFECTATION D’UNE PART DE LA SUBVENTION ALLOUÉE POUR LES «TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA TOITURE STADE GABRIEL SUVELOR» (ACRC 20122013) À L’OPÉRATION « SÉCURISATION DES HABITATIONS DU QUARTIER VIEUX LYCÉE »

42/ RÉAFFECTATION D’UNE PART DE LA SUBVENTION ALLOUÉE POUR DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA TOITURE DU STADE GABRIEL SUVELOR (ACRC 20122013) À L’OPÉRATION « ETUDES PRÉOPÉRATIONNELLES OPAH ET RHI »

43/ RÉAFFECTATION D’UNE PART DE LA SUBVENTION ALLOUÉE POUR LES  » TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA TOITURE STADE GABRIEL SUVELOR » (ACRC 2012‐2013) À L’OPÉRATION « RÉFECTION DU MUR TRACE JECTOIRE »

44/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 « BAURAS DARIO CRÉATION D’UNE EXPLOITATION AGRICOLE POLYCULTURE ET ARBORICULTURE FRUITIÈRE (2016)
RMAR040116DA0970272 »

45/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 « EAPB ACQUISITIONDE MATÉRIELS AGRICOLES POUR L’AMÉLIORATION DE L’EXPLOITATION 2014 (2ÈME PARTIE) RMAR040116DA0970158 »

46/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FSE INCLUSION DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FSE 2014‐2020 «ASSOCIATION SOLIDARITÉS LAMENTINOISES LES MARAICHERS SOLIDAIRES DE PROXIMITÉ N° MDFSE : 201702475

47/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER‐FSE 2014‐2020 ‐ « COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ‐ ASSISTANCE TECHNIQUE FEDER 2016‐2018 ‐ RÉMUNÉRATIONS ET LOYERS ‐ MQ0014536 »

48/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER‐FSE 2014‐2020 ‐ « COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ‐ ASSISTANCE TECHNIQUE FSE 2016‐2018 RÉMUNÉRATIONS ET LOYERS ‐ N° SYNERGIE MQ0014543»

49/ DEMANDE D’AIDE DE LA SARL PERLE DES ANTILLES ‐ MQ0004416 AU TITRE DE « CONSTRUCTION D’UNE RÉSIDENCE TOURISTIQUE AU LIEU DIT BEL EVENT CARBET »

50/ DÉCISIONS RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DES STRATÉGIES ITI URBAINS

51/ DÉCISION MODIFICATIVE N°3 DE L’EXERCICE 2017

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. LOUIS BOUTRIN

52/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION JET ATTITUD POUR LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIONS 2017‐2018

53/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LA MARTINIQUE POUR L’ORGANISATION DE LA 5ÈME ÉDITION DU FORUM QUALITÉ HYGIÈNE SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT (FORUM QHSE)

54/ TRAITEMENT DES ACQUISITIONS DE FONCIER AGRICOLE PAR VOIE DE PRÉEMPTION

55/ RÉGULARISATION DE LA DURÉE DU PARTENARIAT CTM / MADININAIR POUR LA MISE EN PLACE D’UN RÉSEAU DE SURVEILLANCE DES ÉMANATIONS D’HYDROGÈNE SULFURE ET D’AMMONIAC LIÉES AUX ALGUES SARGASSES EN DÉCOMPOSITION PAR MADININAIR

56/ CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE TRANSFERT DE DOMANIALITÉ DE LA ZONE URBAINE ET D’URBANISATION DIFFUSE DES CINQUANTE PAS GEOMÉTRIQUE DE MARTINIQUE

57/ VALIDATION DU MÉMOIRE EN RÉPONSE A L’AVIS DE L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE (AE) SUR LE PROJET DE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE L’ÉNERGIE POUR LA MARTINIQUE 2015/2018 – 2019/2023

58/ CONVENTION ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LE COMITÉ RÉGIONAL DES PECHES ET DES ÉLEVAGES MARINS RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE LA MACHINE A GLACE SISE SUR LE PORT DE PECHE DE CASE‐PILOTE, AUX FINS DE GESTION ET D’ENTRETIEN

59/ CRÉATION D’UN « AMÉNAGEMENT DE PÊCHE D’INTÉRÊT TERRITORIAL » (APIT) SUR LE SITE DE PÊCHE DE LA BAIE DES MULETS AU VAUCLIN

60/ LANCEMENT DE LA PROCÉDURE D’ÉLABORATION DU PLAN D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE MARTINIQUE (PADDMA) PAR LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

61/ APPROBATION DE LA DOTATION D’AMORÇAGE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE À MARTINIQUE TRANSPORT

62/ APPROBATION DE LA CONTRIBUTION DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE AU BUDGET PRIMITIF 2017 DE MARTINIQUE TRANSPORT

63/ DEMANDE DE COMPLÉMENT DE SUBVENTION D’ÉQUILIBRE DE LA SAEM‐PSRM DU GALION AU TITRE DE L’ANNÉE 2016

64/ PROBLEMATIQUE DU COUPLAGE DE LA SUCRERIE SAEM‐PSRM DU GALION AVEC LA CENTRALE ALBIOMA GALION 2