Séance Plénière de l’Assemblée les 12 et 13 juillet 2018

ASSEMBLEE DE MARTINIQUE
SÉANCE DES JEUDI 12 ET VENDREDI 13 JUILLET 2018
SALLE CAMILLE DARSIERES
10H00

ORDRE DU JOUR

1/ APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DES 1ER ET 2 MARS 2018

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF, MONSIEUR DANIEL MARIE‐SAINTE

2/ DENOMINATION DU SERVICE PUBLIC REGIONAL DE L’ORIENTATION TOUT AU LONG DE LA VIE DE MARTINIQUE (SPRO) EN SERVICE PUBLIC D’ORIENTATION TERRITORIAL DE MARTINIQUE (SPOT)
3/ PROPOSITIONS DE SUBVENTIONS À ACCORDER A L’EFPMA ET LE RSMA POUR L’EXERCICE 2018
4/ PROPOSITIONS DE SUBVENTIONS À ACCORDER A POLE EMPLOI POUR L’EXERCICE 2018
5/ DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’EQUIPEMENT ALLOUEES AUX QUATRES CENTRES DE FORMATION DES APPRENTIS (CFA) POUR L’EXERCICE 2018
6/ MISE EN PLACE DU PROGRAMME D’ACTIONS DE FORMATION 2018 A L’INSTITUT MARTINIQUAIS DU SPORT
7/ CONVENTION RELATIVE À LA « CESSION À TITRE ONÉREUX DE FOURREAUX DE FIBRE OPTIQUE ET DE CHAMBRES DE TIRAGE » MIS EN OEUVRE PAR EDF
8/ COMPTE‐RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS‐CADRES

AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE, MADAME MARINETTE TORPILLE

9/ DISPOSITIF TERRITORIAL D’AIDES AUX ENTREPRISES DANS LE DOMAINE DU NUMERIQUE

 

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF, MONSIEUR LOUIS BOUTRIN

10/ DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA SAFER AU TITRE DE L’ANNÉE 2018
11/ RÉALISATION PAR LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE D’UN PORTAIL DÉDIÉ À LA RANDONNÉE PÉDESTRE EN MARTINIQUE
12/ ACTUALISATION DU DISPOSITIF D’AIDE À LA CESSATION D’ACTIVITÉ (ACA) DES TRANSPORTEURS INTERURBAINS ‐ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° CP/683‐15 DU 10 SEPTEMBRE 2015
13/ DEMANDE DE COMPLÉMENT DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’UNION DES SOCIÉTÉS MARTINIQUAISES DE SPORTS ATHLÉTIQUES (USMSA)

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE, MADAME AURÉLIE NELLA

14/ RÈGLEMENT D’INTERVENTION DES AIDES AU TITRE DU DISPOSITIF DES CORDÉES DE LA RÉUSSITE ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS
15/ PROJETS DE LOIS, ORGANIQUE ET ORDINAIRE, « POUR UNE DEMOCRATIE PLUS REPRESENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE »
16/ PROJET DE LOI POUR LA LIBERTE DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL
17/ DÉCRET N°2018‐458 DU 6 JUIN 2018 MODIFIANT LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
18/ PROJET DE DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET N°2000‐1276 DU 26 DÉCEMBRE 2000 PORTANT APPLICATION DE L’ARTICLE 89 DE LA LOI N° 95‐115 DU 4 FÉVRIER 1995 MODIFIÉE D’ORIENTATION POUR L’AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
19/ PROJET DE DÉCRET RELATIF AU RÉGIME DE SANCTIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME POSEIFRANCE
20/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE ENTRE LA CTM ET LE CABINET D’AVOCATS DE GAULLE FLEURANCE ET ASSOCIES PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE INDEMNITÉ D’UN MONTANT DE
50 982,88 € AU TITRE DES TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES EFFECTUÉS POUR LA GESTION ET LE SUIVI DU DOSSIER SAGIPAR
21/ COMPTE‐RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF, MONSIEUR FRANCIS CAROLE

22/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION MÉDICALE POUR LA SAUVEGARDE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTÉ (AMSES MARTINIQUE) POUR L’ORGANISATION DE LA 3ÈME
ÉDITION DU CONGRÈS DE MÉDECINE ENVIRONNEMENTALE EN FÉVRIER 2018
23/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA FÉDÉRATION HOSPITALIÈRE DE MARTINIQUE POUR L’ORGANISATION DE LA 20ÈME CONFÉRENCE DES FÉDÉRATIONS HOSPITALIÈRES DES ANTILLES
ET DE LA GUYANE FHM EN OCTOBRE 2017
24/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION DES DIABÉTIQUES DU LAMENTIN (ADL) POUR MISE EN PLACE DU PROGRAMME INTITULÉ « LE VILLAGE DU DIABÉTIQUE »
25/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE COMITÉ D’ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES ORIGINAIRES DES DÉPARTEMENTS D’OUTRE‐MER EN MÉTROPOLE (CASODOM), POUR SON
PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE L’EXERCICE 2018
26/ DEMANDE DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE ET PÔLE EMPLOI DANS LE CADRE DE L’ACCOMPAGNEMENT GLOBAL DE DEMANDEURS D’EMPLOIS CIBLÉS
27/ ATTRIBUTION DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS TRIENNALE D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION LAIQUE POUR L’ÉDUCATION, LA FORMATION, LA PRÉVENTION
ET L’AUTONOMIE (ALEFPA)
28/ ADHÉSION DE LA COLLECTIVITÉ AU RÉSEAU DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR UNE ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
29/ PROJET DE CONVENTION VILLE DU LAMENTIN/ COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) : AMÉNAGEMENT DE LA DISPONIBILITÉ POUR UN AGENT DE LA CTM, MEMBRE BÉNÉVOLE DE
LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE (RCSC)
30/ DEMANDE DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L’ÉLABORATION DU PLAN INTERCOMMUNAL DE LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE DE CAP NORD
31/ DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION POUR LOGEMENT SOCIAL (ALS) AU TITRE DE L’EXERCICE 2017
32/ DEMANDES DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DE SOLIHA ANTILLES AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE (EX SIRES) POUR LES EXERCICES 2017 ET 2018
33/ DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE SOLIHA MARTINIQUE (EX PACT) AU TITRE L’EXERCICE 2017

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF, MONSIEUR MIGUEL LAVENTURE

35/ BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018 DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
36/ TAXE D’EMBARQUEMENT SUR LES PASSAGERS
37/ FIXATION DU DROIT DE CONSOMMATION SUR LES TABACS ET D’UN MINIMUM DE PERCEPTION
38/ ACTUALISATION DES EXONERATIONS DES DROITS D’OCTROI DE MER CONSENTIES AUX OPERATEURS DE LA SECTION A DE LA NAF
39/ ACTUALISATION DES EXONERATIONS DES DROITS D’OCTROI DE MER CONSENTIES AUX OPERATEURS DE LA SECTION B DE LA NAF
40/ ACTUALISATION DES EXONERATIONS DES DROITS D’OCTROI DE MER CONSENTIES AUX OPERATEURS DE LA SECTION C DE LA NAF
42/ EXONERATION DE DROITS D’OCTROI DE MER POUR LES MARCHANDISES DESTINÉES A L’AVITAILLEMENT DES NAVIRES ET DES AERONEFS
43/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 «SARL EXPLOITATION BANANE DU GALION
MÉCANISATION 2015 (2ÈME PARTIE) RMAR 040116DA0970082»
44/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 « SARL HABITATION TRIANON ‐
PLANTATION DE 9,79 HA DE VITROPLANTS BANANE EN 2016, INVESTISSEMENTS ET IRRIGATION »
45/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 « SAS CAFEIERE ‐ PLANTATION DE
VITROPLANTS BANANE SUR 23,88 HA ‐ RMAR040117DA0970071»
46/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 «SARL EXPLOITATION DE BANANE DU
MALGRE TOUT PLANTATION DE BANANE ET MÉCANISATION 2016 RMAR040 116 DA0970083»
47/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 « SARL EXPLOITATION DE BANANES DU
MALGRE TOUT PLANTATION DE BANANES ET MÉCANISATION 2017 RMAR 040117DA0970059»
48/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 « SARL TIFONDS PLANTATION DE 24,41 HA
DE VITROPLANTS BANANES, RÉALISATION DE 350 ML DE TRACES ET ACQUISITION D’UN ENGIN DE TRAITEMENT EN 2014‐2015 RMAR040116DA0970012 »
49/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 « GFA CHANCEL ‐ PLANTATION DE
VITROPLANTS 2017/2019 SUR 13,02 HA ET RÉALISATION DE TRACES (4000 ML) ‐ RMAR0401168A0970014 »
50/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNEASSEMBLÉE DE MARTINIQUE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 20142020 « SAS HÉRITIERS
CRASSOUS DE MEDEUIL PLANTATION DE BANANE ET CANNE ET ACQUISITION D’UN MATÉRIEL DE TRAITEMENT ACE BANÉOLE (2017) RMAR040117DA0970004 »
51/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 « SAS CANASUC PLANTATION DE CANNE À
SUCRE SUR 95,34 HA ACQUISITION DE MATÉRIELS AGRICOLES 2016‐2017 RMAR 040116DA0970209»
52/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 «SAS CANASUC PLANTATION DE 56 HA DE
CANNE À SUCRE, ACHAT ET INSTALLATION D’UN HÉLIOSEC ET MODERNISATION DU PARC MATÉRIEL AVEC L’INVESTISSEMENT DANS UNE NOUVELLE RÉCOLTEUSE 2015 RMAR040116 DA0970010»
53/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 «SAS CANASUC PLANTATION DE CANNE À
SUCRE SUR 49,31 HA ET AMÉLIORATION FONCIÈRE EN 2018 RMAR 040117DA0970064»
54/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 «LOF ODILE MISE EN PLACE D’UN ÉLEVAGE
DE POULETS DE CHAIR, VERGER ET MARAÎCHER EN PLEIN CHAMP RMAR040116DA0970333»
55/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 « BERNABE FRANCK ‐ MISE EN PLACE D’UN
ATELIER DE BOVINS À L’ENGRAISSEMENT ‐ RMAR040116DA0970336»
56/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER‐FSE 2014‐2020 MQ0015206 CTM  » PROGRAMME DE
FORMATION PROFESSIONNELLE DIPLOMANTE »
57/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER‐FSE 2014‐2020 POUR SARL WOPSO MQ0010751 « PARC DE
LOISIRS POUR ENFANTS DE 0 À 12 ANS »
58/ DEMANDE COMPLÉMENTAIRE D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER‐FSE 2014‐2020 MQ0002736 SMDS COMPENSATION DE
SUR‐COÛTS DE FRET LIÉS À L’ULTRAPÉRIPHÉRIE POUR LA PÉRIODE 2014‐2015
59/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER‐FSE 2014‐2020 ‐ MQ0015850 ‐ SARL E.COMPAGNIE ‐
«TRANSPORT DE DÉCHETS ET EXPORT DE MATIÈRES PREMIÈRES SECONDAIRES ISSUES DES DÉCHETS POUR LA PÉRIODE 2016 ET 2017  »
60/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER‐FSE 2014‐2020 MQ0010653 EDF SEI MARTINIQUE « CHAUFFE
EAU SOLAIRE CESI MARTINIQUE »
61/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER‐FSE 20142020 MQ0014097 CIRAD (CENTRE DE COOPÉRATION
INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DÉVELOPPEMENT) AGROBIODEV (AGROÉCOLOGIE ET BIODIVERSITÉ LOCALE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT AGRICOLE EN
MARTINIQUE
62/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER‐FSE 2014‐2020 ‐ MQ0012952 ‐ SAS LMJ CARIBBEAN ‐ « MISE EN
EXPLOITATION DU NOUVEL HÔTEL « DIAMANT LES BAINS » RÉNOVÉ ET REPOSITIONNÉ COMMERCIALEMENT »
63/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE AU TITRE DE LA MESURE 68 ‐ MESURES DE COMMERCIALISATION : RECHERCHE DE NOUVEAUX MARCHÉS ET AMÉLIORATION DES CONDITIONS
DE MOISE SIR LE MARCHÉ DES PRODUITS DE LA PÊCHE ET DE L’AQUACULTURE (PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL DU FEAMP 2014‐2020) ‐ «LES TI‐FUMES DE CLEMENT ‐ CRÉATION D’UN
ATELIER DE TRANSFORMATION DES PRODUITS DE LA PÊCHE ET DE L’AQUACULTURE ‐ PFEA680218CT0970002»