Séance plénière de l’Assemblée des 9 & 10 février 2017

La prochaine réunion de l’Assemblée Plénière de la Collectivité Territoriale de Martinique se tiendra les jeudi 9 et vendredi 10 février 2017 à 10h en salle Camille Darsières de la rue Gaston Defferre.

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Ordre du jour :

1/ APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DES 23 ET 24 NOVEMBRE 2016

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXÉCUTIVE MME. AURÉLIE NELLA

2/ OCTROI D’UNE AIDE À L’ENTREPRISE BCMB ALBA POUR LA CRÉATION ET COMMERCIALISATION D’UN WHISKY PREMIUM VIEILLI DANS DES FÛTS DE RHUM EN MARTINIQUE

3/ DÉCRET N°2016‐2010 DU 30 DÉCEMBRE 2016 FIXANT LES MODALITÉS DE FINANCEMENT DU RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE DES NON‐SALARIÉS AGRICOLES POUR LES ANNÉES 2016 À 2018 EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE, À LA RÉUNION, À SAINT-BARTHÉLÉMY ET À SAINT‐MARTIN

4/ PROJET D’ORDONNANCE RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE TABAC ET À SON ADAPTATION À CERTAINES COLLECTIVITÉS D’OUTRE‐MER

5/ PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D’INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE

6/ PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX MODALITÉS D’ENTRÉE ET DE SORTIE DE FLOTTE DES NAVIRES DE PÊCHE PROFESSIONNELLE ET MODIFIANT LA COMPOSITION DU COMITÉ NATIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS

7/ PROJET D’ORDONNANCE RELATIF AUX ESPACES MARITIMES FRANÇAIS

8/ PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX VÉHICULES HORS D’USAGE

9/ PROJET DE DÉCRET RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DE LA RECHERCHE ARCHÉOLOGIQUE

10/ PROJET D’ORDONNANCE RELATIF À L’ADAPTATION DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES RELATIVES AUX ORDRES DES PROFESSIONS DE SANTÉ

11/ PROJET DE DÉCRET RELATIF AU PATRIMOINE MONDIAL, AUX MONUMENTS HISTORIQUES ET AUX SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET MODIFIANT DIVERS CODES

12/ PROJET DE DÉCRET RELATIF À LA GOUVERNANCE DE L’EAU ET DE LA BIODIVERSITÉ DANS LES DÉPARTEMENTS D’OUTRE‐MER

13/ PROJET DE DÉCRET MODIFIANT DES DISPOSITIONS DU LIVRE VII DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER RELATIVES À L’INSTITUT D’ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D’OUTRE‐MER (IEDOM)

14/ COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX

15/ numéro non attribué

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXÉCUTIVE MME. MARIE‐HÉLÈNE LÉOTIN

16/ PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT DES ARTISTES DE LA DÉLÉGATION MARTINIQUE À LA 12ÈME ÉDITION DE LA CARIFIESTA EN HAÏTI DU 21 AU 30 AOÛT 2015

17/ PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT AÉRIEN D’UN ARTISAN FORMATEUR, POUR LE SALON DE L’INDUSTRIE DU PARÁ‐ FIEPA (FÉDÉRATION DES INDUSTRIES DE L’ETAT DU PARÁ) À BELÉM (BRÉSIL)

18/ TRANSFERT DE DOCUMENTS CARTOGRAPHIQUES RELEVANT DU DÉPÔT LÉGAL IMPRIMEUR – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA BNF ET LA CTM

19/ DEMANDE D’AVIS SUR DES DEMANDES D’AUTORISATION RELATIVE À DES SERVICES DE RADIO

DOSSIER PRÉSENTÉ PAR LA CONSEILLÈRE EXÉCUTIVE MME. MARINETTE TORPILLE

20/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 15‐2089‐1 DU 17 NOVEMBRE 2015 RELATIVE À L’AIDE ACCORDÉE À L’ENTREPRISE « LE CLUB »

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF M. DANIEL MARIE‐SAINTE

21/ DEMANDE DE RÈGLEMENT DES COMPLÉMENTS DE PRIMES ET DE FRANCHISES DE LA POLICE RESPONSABILITÉ CIVILE DE L’EX DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE POUR LE MARCHÉ 10‐007 (LOT 1) EXÉCUTÉ PAR LE CABINET NAYARADOU COURTIER DE L’ASSUREUR GAN

22/ CONVENTION RELATIVE À L’ACCUEIL D’UN COLLECTEUR MAJEC DE L’IGN PAR LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET À SA MISE À DISPOSITION

23/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE À PASSER ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LA SOCIÉTÉ ORANGE SA

24/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE À PASSER ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LA SODEM AU TITRE DE L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION DU LYCÉE NORD CARAÏBE AU LIEUDIT « CHEVAL BLANC » À BELLEFONTAINE

25/ COMPTE‐RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS‐CADRES

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. FRANCIS CAROLE

26/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION AIDES TERRITOIRE D’ACTION MARTINIQUE POUR LA LUTTE CONTRE LE VIH/SIDA

27/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION POUR LA TOLÉRANCE, LE TRAITEMENT, LA RÉINSERTION, L’AIDE ET L’INFORMATION DES TOXICOMANES ET DE LEURS FAMILLES « ATTRAIT »

28/ MISE EN ŒUVRE PAR LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE DU DISPOSITIF D’AUTORISATION DES SERVICES D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE (SAAD)

29/ VERSEMENT DE LA PARTICIPATION DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTE DE LA MARTINIQUE AU FINANCEMENT DE LA «MÉTHODE D’ACTION POUR L’INTÉGRATION DES SERVICES D’AIDE ET DE SOINS DANS LE CHAMP DE L’AUTONOMIE » (MAIA) AU TITRE DE L’EXERCICE 2016

30/ ALLOCATION PERSONNALISÉE D’AUTONOMIE (APA) : RECONDUCTION DU DISPOSITIF CADRE DE L’APA À DOMICILE ‐ MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME DE L’ALLOCATION PERSONNALISÉE D’AUTONOMIE ‐ MISE EN PLACE DE TARIFS DIFFÉRENCIÉS

31/ DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION « LA SAINTEFAMILLE» POUR L’ACCOMPAGNEMENT DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT DU CENTRE SOCIOÉDUCATIF                 « HUBERT MONTLOUIS » DE GASCHETTE

32/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA SMHLM POUR LE FINANCEMENT DE L’OPÉRATION RECONSTRUCTION‐EXTENSION DE LA MAISON DE RETRAITE « LE LOGIS SAINT‐JEAN » DE RIVIÈRE SALÉE

33/ DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION MARTINIQUAISE POUR LA SAUVEGARDE DE L’ENFANCE ET DE L’ADOLESCENCE (AMSEA) POUR LE FINANCEMENT PARTIEL DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT DE LA MAISON D’ENFANTS À CARACTÈRE SOCIAL (MECS) « CAEFP ‐ CENTRE D’ACTIONS ÉDUCATIVES ET DE FORMATIONS PROFESSIONNELLES « LA CLAIRIÈRE » DE DUCOS

34/ AVENANT À LA CONVENTION DE GESTION DE L’AIDE PERSONNALISÉE DE RETOUR À L’EMPLOI (APRE)

35/ DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION « LA RUCHE » POUR LA SÉCURISATION DU SITE DE LA MAISON D’ENFANTS À CARACTÈRE SOCIAL « LA RUCHE »

36/ DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION SOINS SUD CARAÏBE MARTINIQUE (ASSCAM) POUR LA MISE EN CONFORMITÉ ET L’ÉQUIPEMENT DU CENTRE D’ACCUEIL DE JOUR AUTONOME POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES SIS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE LUCE

36‐bis/ PROLONGATION DU DISPOSITIF DE TITULARISATION DE LA LOI DU 12 MARS 2012 ‐ DITE LOI SAUVADET

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF M.LOUIS BOUTRIN

37/ RÉGULARISATION DU DOSSIER RELATIF À UNE DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DE M.PHILIPPE JOSEPH INTERVENANT POUR LA RÉGION MARTINIQUE À LA CONFÉRENCE SUR LA BIODIVERSITÉ ORGANISÉE À BRUXELLES PAR LE DÉPUTÉ PONGA LE 20 OCTOBRE 2015

38/ MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME DE VIDÉO PROTECTION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DU GROS MORNE

39/ DEMANDES D’AVARNAM : DE LEVÉE DE DÉCHÉANCE QUADRIENNALE DE LA DÉLIBÉRATION N°12‐ 921‐1 ‐ DE MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°12‐921‐1 ET D’AUTORISATION À SIGNER UNE NOUVELLE CONVENTION

40/ VALIDATION DU PROJET DE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE L’ÉNERGIE (PPE)

41/ AVIS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE SUR LE PROJET DE CRÉATION DU PARC NATUREL MARIN DE MARTINIQUE

42/ DEMANDES DE MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°14‐1192‐1 PORTANT OCTROI D’UNE SUBVENTION À LA GRAPPE D’ENTREPRISE INNOVAGRO (COFINANCEMENT DES ACTIVITÉS AU TITRE DES ANNÉES 2014 ET 2015) ‐ RÉVISION DU PLAN DE FINANCEMENT DES ACTIONS D’INOVAGRO ‐ DEMANDE D’AUTORISATION À SIGNER UNE NOUVELLE CONVENTION

43/ DEMANDE DE SUBVENTION DE LA VILLE DE FORT DE FRANCE POUR L’ORGANISATION DE LA 32ème ÉDITION DU SEMI‐MARATHON INTERNATIONAL

44/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION MARTINIQUE SURFING AND SAILING TEAM (MSS TEAM) À TITRE DE CONTRIBUTION À L’ORGANISATION DE LA COMPÉTITION INTITULÉE « MARTINIQUE SURF PRO » EDITION 2017 EN MARTINIQUE

45/ DEMANDE DE SUBVENTION DE LA SOCIÉTÉ DES COURSES DE MADININA POUR L’ORGANISATION DU GRAND PRIX HIPPIQUE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE ÉDITION 2017

46/ DEMANDE DE SUBVENTION DU COMITÉ RÉGIONAL DE BOXE DE LA MARTINIQUE POUR L’ORGANISATION DU CHAMPIONNAT DU MONDE WBF DES POIDS MOYENS

47/ PRÉSENTATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE QUATRE PROJETS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF TERRITORIAL D’AIDE À LA RECHERCHE ET AU DÉVELOPPEMENT DANS LE SECTEUR AGRICOLE (Rapport présenté pour information)

48/ AMÉNAGEMENT DE QUATRE AIRES DE JEUX DANS LA RÉSIDENCE BOIS D’INDE SITUÉE AU QUARTIER LAJUS AU CARBET (Rapport présenté pour information)

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF M. MIGUEL LAVENTURE

49/ GARANTIE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE A LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE À HAUTEUR DE 70 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 299 000,00 €, DESTINE AUX TRAVAUX DE CONFORTEMENT SISMIQUE DE 40 LOGEMENTS SOCIAUX, RÉSIDENCE LA RENAISSANCE AU CARBET

50/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE (SIMAR) A HAUTEUR DE 60 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 590 200,00 € DESTINÉ AUX TRAVAUX DE CONFORTEMENT SISMIQUE DE 82 LOGEMENTS SOCIAUX, RÉSIDENCE TI‐JACQUES AU SAINT‐ESPRIT

51/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE (SIMAR) A HAUTEUR DE 60 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 478 400,00 € DESTINE AUX TRAVAUX DE CONFORTEMENT SISMIQUE DE 94 LOGEMENTS SOCIAUX, RÉSIDENCE ARAWAKS AU MARIN

52/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE (SIMAR) À HAUTEUR DE 60 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 265 200,00 € DESTINÉ AUX TRAVAUX DE CONFORTEMENT SISMIQUE DE 32 LOGEMENTS SOCIAUX, RÉSIDENCE LA MICHELE AU MARIN

53/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 3 187 270,00 €, DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 47 LOGEMENTS SOCIAUX (32 LLS ET 15 LLTS) SITUES RUE DE LA GLACIÈRE A FAUBOURG LA CAMILLE QUARTIER SAINTE THÉRÈSE A FORT DE FRANCE

54/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 867 602,00 €, DESTINÉ À LA CONSTRUCTION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS SOCIAUX (5 LLS ET 7 LLTS) RÉSIDENCE ARMANTINE ‐ ROUTE DE REDOUTE ‐ QUARTIER DESAIX A FORT DE FRANCE

55/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE D’AMÉNAGEMENT DE LA GUADELOUPE (SEMAG) A HAUTEUR DE 40 % DU MONTANT DE QUATRE EMPRUNTS REPRÉSENTANT UN TOTAL DE 8 214 152,00 € DESTINE À LA CONSTRUCTION EN VEFA DE 87 LOGEMENTS SOCIAUX (80 LLS ET 7 LLTS) AU LIEUDIT ‘ ZAC L’ETANG ZABRICOT ‘, À FORT DE FRANCE

56/ GARANTIE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE A LA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 1 642 514,00 €, DESTINE À LA CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS SOCIAUX DONT 25 LLS ET 6 LLTS AU LIEU‐DIT « ROUTE DE MOUTTE » A FORT DE FRANCE

57/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM (SMHLM) À HAUTEUR DE 70% D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 1 299 421,00 € DESTINE À LA CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS SOCIAUX LLS ET 6 LOGEMENTS SOCIAUX LLTS RUE DES GESTRAMS AUX ANSES D’ARLETS

58/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE DE SAINT‐MARTIN (SEMSAMAR) À HAUTEUR DE 60 % DE QUATRE EMPRUNTS D’UN MONTANT TOTAL DE 4 666 507,00 €
DESTINE À LA CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS SOCIAUX LIEU‐DIT « VIVE » AU LORRAIN

59/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE DE LA SAS LES AMANDIERS ‐ RÉALISATION D’UN PROJET D’ APPART’ HÔTEL AUX TROIS‐ILETS

60/ Numéro non attribué

61/ DEMANDE D’AIDE EUROPÉENNE DE LA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE DES EAUX DE SOURCE (SOMES) MQ0005451 « EXTENSION D’UN BÂTIMENT INDUSTRIEL ET ACQUISITION D’UNE LIGNE D’EMBOUTEILLAGE D’EAU DE SOURCE ET D’ÉQUIPEMENTS »