Prorogation de l’exonération de l’Octroi de mer

Le Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique en sa séance du 16 juin 2016, a décidé de proroger au 31 décembre 2016 la délibération n°15-2466-4 portant prolongation temporaire d’exonération de droit d’octroi de mer pour les opérateurs relevant des sections de la NAF autres que A, B et C.

Il est rappelé que la délibération n°15-2466-4 du 19 novembre 2015, portant prolongation temporaire d’exonération de droit d’octroi de mer ne s‘applique qu’aux délibérations nominatives en cours de validité au 22 septembre 2015, pour les opérateurs relevant des sections de la NAF autres que A, B et C.

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