PLENIERE. Les grandes mesures de politique sociale

#Plénière Solidarités

Retour sur la Plénière des 20 et 21 juin 2018

 

Les élus de l’Assemblée de Martinique ont voté dans le secteur des solidarités, un certain nombre de subventions et arrêté de grandes mesures de politique sociale.

 

SUBVENTIONS

-100 000 € au Centre Hospitalier du Saint-Esprit pour la réalisation des travaux de mise aux normes et d’aménagement de l’EHPAD « Douceur d’Âge »

60 000 € à la Croix Rouge délégation Martinique au titre du fonctionnement du Service d’Aide aux Victimes d’Agressions Sexuelles

-50 000 € à l’Office des Missions d’Action Sociale et de Santé de la ville du Lamentin pour la réalisation de travaux et aménagements nécessaires au fonctionnement de l’EHPAD « Résidence Henri BOURGEOIS »

-10 000 € à Clown Doktè, dans le cadre d’une formation qualifiante de clowns en secteur hospitalier

20 000 € à l’Association pour l’Information et la Prévention de la Drépanocytose (APID) pour la troisième édition de la « DREPACTION »;

-5000 € à Madin’Jeunes Ambition dans le cadre de la « Caravane de la non-violence »;

21 800 € pour l’attribution de prix aux jeunes lauréats confiés à l’aide sociale à l’enfance au titre des examens de l’année scolaire 2017/2018.

Par ailleurs, dans le cadre des mesures de protection judiciaire des majeurs vulnérables, l’Assemblée s’est prononcée favorablement pour le paiement de la quote-part de la CTM, pour un montant total de 4 982, 84 euros, dont 2 946, 87 euros à l’UDAF et 1 945,97 euros à La MYRIAM.

 

LES GRANDES MESURES DE POLITIQUE SOCIALE

 

La Mesure d’Accompagnement en Économie Sociale et Familiale (MAESF).

En 2016, la Collectivité Territoriale de Martinique avait déjà adopté le principe du renforcement de son accompagnement. La nouvelle délibération prise permet d’approfondir le projet et de revoir notamment les conditions de la mise en œuvre de ce renforcement. Elle autorise le Président du Conseil Exécutif à mettre en œuvre la seule Mesure d’Accompagnement à la Gestion du Budget Familial (MAESF) relevant de son champ d’attribution, à savoir la protection administrative de l’enfance. Quant à la mise en œuvre de la Mesure Judiciaire d’Accompagnement à la Gestion du Budget Familial (MJAGBF), relevant de la protection judiciaire de l’enfance, elle incombe aux services de l’Etat Codifiée à l’article L.222­3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) qui l’introduit dans le champ des aides à domicile proposées aux familles, la Mesure d’Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (MAESF) s’inscrit dans le cadre de la protection administrative de l’enfance mise en œuvre par la collectivité.

Le coût moyen d’une mesure d’AESF, financée par la CTM, se situe entre 2 000 et 2 500 €.

Cette mesure ainsi complétée vient combler un manque dans l’action sociale en Martinique.

 

La Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens ( CAOM) 2018 entre la CTM et l’Etat relative à la mobilisation d’aides aux postes en faveur de l’insertion des bénéficiaires du RSA dans le secteur non marchand

Il convient de noter deux changements majeurs dans cette CAOM :

la création d’un fonds d’inclusion dans l’emploi permettant une gestion globale des contrats aidés et de l’insertion par l’activité économique ;

la transformation des contrats aidés en Parcours Emploi Compétences (PEC), s’appuyant sur une logique de parcours, pour chaque bénéficiaire du RSA, autour du tryptique Emploi­-Formation­-Accompagnement, et sur une sélection des employeurs.

Dans le secteur non marchand, il est convenu de financer 300 PEC pour une dépense prévisionnelle de 1.454.455 €, hors frais de gestion A.S.P. La contribution de l’État est de 1 541 314 €.

Dans le secteur de l’insertion par l’activité économique, il est décidé de financer 500 CDDI en ACI, EI et ETTI pour une dépense prévisionnelle 2.424.100 €, la contribution de l’État étant évaluée à 2.568.856,67 €.

Dans le secteur de l’insertion par l’activité économique, il est prévu de financer 500 CDDI en ACI, EI et ETTI pour une dépense prévisionnelle 2.424.100 €, la contribution de l’État étant évaluée à 2.568.856,67 €.

L’Agence des Services et de Paiement effectue le versement des contributions de la CTM aux employeurs concernés par le biais d’une convention de gestion. Le montant des frais de gestion prévisionnels au titre de 2018 s’élève au total à 36.766,91 €.

La participation de la CTM au titre de la CAOM 2018 est estimée s’élève, au total, à 3.915.321,91 €).

 

Les élus ont également validé le plan de formation du personnel de la Collectivité

PLAN DE FORMATION DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Comme pour toute Collectivité Territoriale et tout établissement public, le plan de formation constitue une obligation pour la CTM. Il s’agit d’un document opérationnel qui formalise les besoins en formation de l’ensemble des agents et permet le développement et l’adaptation des compétences aux évolutions de l’environnement des métiers.

Ce plan de formation a été élaboré avec les représentants du personnel et validé par le Comité Technique avant d’être soumis au vote unanime de l’Assemblée. Notons que ce plan de formation a intégré dans ses priorités la question de l’égalité femmes/hommes.

Le coût global est de 1 570 000,00€, dont, pour la CTM, 439 600,00€ et, pour le FSE, 1 130 400,00€.

Les actions de formation de la Collectivité n’ont pas attendu ce plan pour être mises en œuvre. Ainsi, comme l’indique le « RAPPORT D’ACTIVITÉS 2017 » -sur lequel nous reviendrons- ce sont 1628 agents qui ont suivi des séances de formation en 2017, pour un coût de 1 382 000 €. En 2016, la CTM avait déjà investi 702 027 € dans ce domaine.