Les aides aux entreprises

Forte de son Schéma Territorial de Développement Économique d’innovation et d’Internationalisation (STEDII), la Collectivité Territoriale de Martinique a réalisé une refonte de son dispositif des aides aux entreprises en tenant compte :

  • des importantes mutations et tendance de notre marché économique,
  • des disparités de développement de notre territoire,
  • des nouvelles activités et des nouveaux besoins de certains acteurs.

Ce nouveau dispositif apporte de la rationalité et de la pertinence dans le soutien financier que donne la Collectivité aux entreprises.

Le dispositif répond aux besoins de subvention de tout projet inférieur à 200 000 €. Au-delà de cette limite, notamment pour l’investissement, l’aide financière adéquate est celle des fonds européens, notamment le FEDER.

Ce nouveau dispositif des aides aux entreprises traduit une nouvelle stratégie de la Collectivité Territoriale de Martinique en vue de consolider le tissu économique, de structurer à travers les acteurs les activités prioritaires et d’accompagner la mutation d’une nouvelle économie. Il s’agit là d’un premier volet. Un dispositif spécifique au numérique ainsi qu’un autre spécifique à l’innovation viendront compléter le présent dispositif.

LES AIDES

Mesures/Définitions générales applicables à l’ensemble des aides, sauf cas particuliers précisés

1. Aide à la création pour les TPE et startups
2. Aide à la création et au développement d’activités
3. Aide à l’emploi
4. Aide à la reprise – transmission
5. Aide au conseil
6. Aide au développement à l’International
7. Aide aux entreprises en difficulté

8. Aide à l’organisation et à la structuration des filières
9. Aide aux actions collectives

 

LES ANNEXES (partie intégrante du dispositif)

Annexe 1 : Définition des Entreprises bénéficiaires
Annexe 2 : Définition des micros, petites et moyennes entreprises
Annexe 3 : Définitions de l’Entreprise en difficulté
Annexe 4 : Détermination des secteurs d’activités éligibles
Annexe 5 : Détermination des activités prioritaires
Annexe 6 : Liste des secteurs géographiques prioritaires
Annexe 7 : Liste des professions réglementées
Annexe 8 : Procédure, modalités de versements et obligations de suivi
Annexe 9 : Les bases juridiques