Le Fonds Régional d’Aménagement Foncier et Urbain (FRAFU)

Le Fonds Régional d’Aménagement Foncier et Urbain (FRAFU) a été institué par la loi d’orientation pour l’outre-mer du 13 décembre 2000 et par le décret n°2002-666 du 29 avril 2002 relatif aux fonds d’aménagement foncier et urbain dans les départements d’outre-mer. Sa mise en place fait suite aux expérimentations menées en Martinique (protocole d’accord du 3 Mai 1999).

Les textes décrivant le fonctionnement du FRAFU sont aujourd’hui codifiés aux articles L 340-2 et R 340-1 à R 340-6 du code de l’urbanisme.

Le FRAFU coordonne les interventions financières de l’Union européenne, de l’Etat, des collectivités territoriales, en vue d’assurer la constitution de réserves foncières et la réalisation des équipements nécessaires à l’aménagement d’espaces déjà urbanisés ou qui ont vocation à l’être en vertu des documents d’urbanisme applicables. Le fonds régional participe également au financement des études préalables à la réalisation de ces opérations.

Le FRAFU participe à une dynamique dans le jeu des acteurs que sont les communes, les SEM d’aménagements et les bailleurs sociaux.