Le CESECEM

Le Conseil Économique, Social, Environnemental, de la Culture et de l’Éducation de Martinique exerce ses compétences dans les conditions fixées au titre par l’article L-7272-1 de la loi 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux Collectivités Territoriales de Guyane et Martinique. Il est composé de 68 membres, répartis en deux sections:

Section économique, sociale et environnementale

  • Emploi & Dialogue social
  • Environnement, risques majeurs & aménagement de l’espace
  • Développement économique & coopération
  • Textes juridiques, finances & prospective

Section de la culture, de l’éducation et des sports

  • Culture & Communication
  • Éducation, Formation professionnelle & apprentissage
  • Enseignement supérieur, recherche & innovation
  • Sports, santé, solidarité, cadre de vie & vie associative

Les compétences du CESECEM

Le CESECEM est obligatoirement saisi pour avis, avant leur examen par la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM), sur des documents relatifs :

  • aux différents documents budgétaires de la CTM
  • aux orientations budgétaires
  • aux schémas régionaux d’aménagement et de développement du territoire

Par ailleurs, chaque année, le président du Conseil Exécutif rend compte à l’assemblée, par un rapport spécial, de la situation de la Collectivité Territoriale, de l’état d’exécution du schéma d’aménagement régional ainsi que de l’activité et du financement de ses différents services et des organismes qui en dépendent.

Le rapport précise également l’état d’exécution des délibérations de l’assemblée et la situation financière de la collectivité.
Ce rapport est soumis pour avis au CESECEM.

Le CESECEM peut aussi de sa propre initiative, dans le cadre de l’auto-saisine, émettre des avis sur toutes questions relevant de la compétence de la Collectivite Territoriale de Martinique.
Chaque section peut émettre des avis.

Le conseil se prononce sur les avis et rapports établis par les sections avant leur transmission à l’autorité compétente.

Les avis adoptés par le CESECEM, en séance plénière font l’objet d’une publication officielle et sont adressés au président du conseil exécutif et au président de l’assemblée de Martinique.

Toute personne qualifiée peut être entendue par le CESECEM ou par ses commissions.

En dehors des 8 commissions créées par le CESECEM, il est prévu la création :

  • de groupes de travail spécialisés et temporaires (article R 7226-2 du CGCT)
  • de groupes de travail communs avec les groupes de l’assemblée de Martinique (article R 7226-17 du CGCT).

Télécharger la Brochure de Présentation du CESECEM