Le CESECE

Décret n° 2016-1596 du 24 novembre 2016 relatif au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et des conseils de la culture, de l’éducation et de l’environnement en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

Suivant les dispositions de l’article L. 7226-1 du code général des collectivités territoriales, en application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux Collectivités de Guyane et de Martinique, l’Assemblée de Martinique est assistée d’un Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l’Education de Martinique (CESECE).

Ce conseil regroupe en son sein les deux organes consultatifs : le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) et le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement (CCEE).

A titre transitoire, dans l’attente de l’installation du CESECE, les dispositions du Décret n° 2016-1596 du 24 novembre 2016 relatif au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et des conseils de la culture, de l’éducation et de l’environnement en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion, modifiant le décret du 30 décembre 2015  ont maintenu le CESER et le CCEE jusqu’au 31 décembre 2017 au plus tard.

Jusqu’au 31 décembre 2017 au plus tard, ces deux conseils sont placés auprès de la Collectivité Territoriale de Martinique.

L’organisation et la composition du CESECE sont arrêtées par les dispositions du Décret n° 2015-1666 du 11 décembre 2015, portant application de la Loi 2011-884 du 27 Juillet 2011 relative aux Collectivités de Guyane et de Martinique.

Il comprend 68 membres répartis en deux sections :

  • Section économique sociale et environnementale
  • Section de la culture, de l’éducation et des sportsIl a pour mission d’assister l’Assemblée de Martinique et le Conseil Exécutif dans l’exercice de leurs missions. Il est également appelé à émettre des avis sur les grandes décisions prises par les membres du Conseil Exécutif.