La séance plénière continue ce mercredi 30 mars 2016

Les élus de la l’Assemblée de la Collectivité Territoriale de Martinique se réuniront en salle Camille Darsières, de la rue Gaston Defferre, afin d’examiner les questions suivantes inscrites à l’ordre du jour :

20/ CONVENTION AVEC LA GENDARMERIE NATIONALE DANS LE CADRE DE L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNES VULNERABLES ET VICTIMES DE VIOLENCES

21/ ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COMITÉ RÉGIONAL DE NATATION POUR L’ORGANISATION DES CARIFTA GAMES DE NATATION 2016 DU 22 AU 26 MARS

22/ ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR LA MARTINIQUE SURF PRO

23/ PORTANT REMPLACEMENT DE LA DELIBERATION N°16‐2‐1 RELATIVE À LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE D’ATTRIBUTIONS EN MATIÈRES CONTENTIEUSES

24/ EXERCICE DU DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS

25/ AVIS SUR LE PROJET D’ORDONNANCE RECODIFIANT LES DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE‐MER DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME

26/ AVIS SUR LE PROJET DE DÉCRET RELATIF À LA COMPENSATION DES CHARGES DE SERVICE PUBLIC DE L’ENERGIE

27/ AVIS SUR LE PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX MARCHÉS PUBLICS

28/ AVIS SUR LE PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX SUBVENTIONS À L’AMÉLIORATION DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTE PRÉVUS AUX ARTICLES R 323‐13 AR 323‐22 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION

29/ AVIS SUR LE PROJET DE DÉCRET PORTANT RÉFORME DE L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE DES PLANS, SCHÉMAS ET PROGRAMMES ET DES DOCUMENTS D’URBANISME

30/ AVIS SUR LE PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT

31/ AVIS SUR LE PROJET DE DÉCRET PORTANT MODIFICATION DE LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE L’ÉNERGIE

32/ AVIS SUR LE PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX DISPOSITIONS DU LIVRE 1ER DE LA CINQUIÈME PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DES TRANSPORTS (DÉCRET EN CONSEIL D’ÉTAT ET EN CONSEIL DES MINISTRES)

33/ AVIS SUR LE PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX DISPOSITIONS DES LIVRES 1ER ET QUATRE DE LEUR ADAPTATION À L’OUTRE‐MER DE LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DES TRANSPORTS (DÉCRET EN CONSEIL D’ÉTAT ET DÉCRETS SIMPLES)

34/ COMPTE‐RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS‐CADRES

35 / AUTORISATION DE L’ASSEMBLEE DE MARTINIQUE AU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF POUR CONCLURE UNE CONVENTION AVEC LE REPRESENTANT DE L’ETAT PERMETTANT DE PROCEDER A L’OPERATION DE REFINANCEMENT D’UN PRET INDEXE SUR UN TAUX STRUCTURE ET AU VERSEMENT DE L’AIDE DU FONDS DE SOUTIEN
36/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION TYM 972 POUR L’ORGANISATION DE LA 2eme EDITION DE « LA MARTINIQUE JET RACE OFFSHORE »

37/ MODIFICATION DES DELIBERATIONS DE L’ASSEMBLEE DE MARTINIQUE PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE AU SEIN DU CREFOP ET DE LA SIMAR.