La Conférence sur la croissance et l’emploi : des mots aux actions

La Conférence « Construire les bases d’un nouveau modèle pour conforter la croissance et l’emploi » a eu lieu les 13 et 14 septembre 2016. Une journée et demie de débats ont permis un éclairage sur les pistes envisageables pour donner naissance à des politiques publiques régionales efficaces.

Le Président du Conseil exécutif et toute son équipe, en partenariat avec l’Agence Française de Développement ont souhaité que cette conférence permette à chacun de s’exprimer librement au cours d’ateliers visant à identifier les mesures souhaitables pour fonder ou refonder les bases du modèle économique martiniquais.

Michel BRANCHI, Président de la Commission Finances, Programmation Budgétaire et Fiscalité de l’Assemblée de Martinique a posé les objectifs de la conférence par ces interrogations : « Comment gagner en productivité dans le capital public et privé investi ? Comment gagner en compétitivité pour regagner le marché local ? Comment répartir les revenus pour asseoir un meilleur développement ? Vers quelles filières réallouer ces revenus pour gagner en productivité ? Quel système éducatif pour améliorer l’employabilité de nos jeunes ? Quel rôle donner à l’Université des Antilles ? Quelle place donner aux entreprises et aux associations qui s’investissent ? Comment accompagner nos aînés tout en faisant face au décrochage scolaire qui menace un nombre croissant de nos jeunes ? ».

Ce sont donc ces enjeux fondamentaux, la prise en considération des populations les plus démunies, la réduction des inégalités, la valorisation raisonnée de la richesse environnementale désormais identifiés comme sources incontournables de croissance et de développement qui ont été la base de réflexion des participants.

L’Atelier 1.1 dédié à la formation initiale : le décrochage scolaire au cœur du débat

Lors de ce premier atelier, le représentant du Rectorat a présenté les initiatives de l’Éducation Nationale sur la réforme de la formation professionnelle, l’accompagnement personnalisé, le tutorat et la réforme des baccalauréats général et technologique.

Plusieurs points forts ont été recensés :

  • L’efficacité des dispositifs de gestion du décrochage scolaire
  • La richesse et l’adaptabilité de la jeunesse
  • La capacité d’innovation des équipes et des professeurs
  • La mobilisation et la volonté politique des instances investies
  • L’élaboration d’une carte de formation
  • La prise en compte de l’évolution du système économique et des métiers pour adapter les formations
  • La prise en compte de la formation comme un enjeu d’aménagement du territoire
  • Le développement d’une approche systémique ont ainsi été identifiées comme perspectives d’amélioration.

L’Atelier 1.2 dédié à la formation continue

Dans le cadre de cet atelier ont été signalés :

  • Les moyens budgétaires mis en place
  • La variété des dispositifs, le nombre et la qualité des acteurs investis
  • La présence sur le territoire
    Ils ont permis de dégager les perspectives d’amélioration suivantes :
  • La maitrise de l’information et meilleure communication
  • La notion de parcours intégré à développer
  • La prise en compte de la gravité de certaines situations, notamment de l’illettrisme
  • La nécessité de la mise en place de formations modulaires
  • La nécessité d’optimiser l’utilisation des documents existants tels que les Contrats d’Études Prospectives

Une piste d’amélioration commune aux deux ateliers

  • La nécessité de réformer la gouvernance avec notamment :
    – La coordination des acteurs et les actions
    – Les passerelles entre les dispositifs
    – L’amélioration des modalités de co-financements
    – et dans cette perspective la détermination d’un chef de file coordinateur
  • La nécessité d’avoir une approche systémique
  • La nécessité d’avoir une approche parcours
  • L’enjeu de l’aménagement du territoire, de la territorialisation de certaines actions, compte tenu des différences entre les différentes zones.

Le deuxième temps fort de la journée du 13 septembre est l’Atelier 2 : réfléchir et travailler sur l’efficacité des politiques publiques

Cet atelier a été articulé autour de 3 interventions :

  • L’impact de la politique de l’emploi
  • L’impact des exonérations fiscales et de la défiscalisation
  • L’impact de l’octroi de mer.

Sur la politique de l’emploi, il a été noté la très grande diversité des mesures prévues, malgré une faible lisibilité sur l’impact sur le retour à l’emploi.
Six pistes d’amélioration concernant l’emploi ont été mises en évidence lors de ce deuxième atelier :

  • Une approche parcours intégré permettant d’accompagner le bénéficiaire sur plusieurs dispositifs
  • La mise en place de passerelles entre les dispositifs pour en améliorer l’efficacité
  • L’accompagnement des tuteurs pour faciliter l’immersion des jeunes dans l’entreprise
  • Le développement des aides ciblant les jeunes qualifiés, tels que le dispositif « Pépinières jeunes cadres »
  • L’accompagnement de la transition démographique avec des dispositifs dédiés aux seniors
  • L’amélioration de la coordination entre les acteurs pour assurer une meilleure cohérence et une meilleure efficacité des outils mis en oeuvre.

Sur l’exonération des charges fiscales et sociales, les acteurs ont mentionné des solutions novatrices.

Sur les exonérations sociales :

  • L’élargissement des mesures aux entreprises dont l’effectif est inférieur à 11 employés. Ces entreprises sont celles qui sont le plus en capacité de recruter de façon significative.
  • L’assujettissement de cette mesure à des obligations accrues en matière de formation professionnelle, notamment vers les personnels peu qualifiés.

Sur la défiscalisation :

  • un basculement des aides de l’investissement vers l’exploitation.
  • des engagements sur la durée car les entreprises ont besoin de stabilité législative

La création d’une zone franche expérimentale sur tout le territoire de la Martinique est également proposée comme projet. Cette nouvelle zone franche, visant l’ensemble des secteurs d’activité, serait ciblée sur les activités tournées vers des non-résidents de la Martinique.
Les avantages fiscaux et sociaux de la ZFM concerneraient la TVA, l’impôt sur les sociétés, les impôts locaux et les charges sociales.

La dernière intervention de l’Atelier 2 : la politique d’octroi de mer au profit du cinéma et du numérique…

Lors des échanges, l’octroi de mer a été reconnu comme un outil de politique publique à la main des autorités martiniquaises. En effet, cet outil permet d’accompagner le développement de la production locale, singulièrement industrielle.

L’orientation retenue a été de décliner une stratégie offensive et tournée plus particulièrement sur les services, comme l’industrie du cinéma ou l’industrie numérique.

D’autres pistes d’amélioration ont été également évoquées, à savoir :

  • La possibilité d’ouvrir le dispositif au financement des Communautés d’Agglomération
  • La possibilité d’articuler l’octroi de mer avec le dispositif proposé pour la Zone Franche concernant les non-résidents.

Enfin, le principe de créer un Observatoire de l’octroi de Mer permettant de mutualiser l’ensemble des sources des différentes institutions a également été retenu.

Une semaine après ces diagnostics et les pistes dégagées, les travaux et les réflexions se poursuivent et éclaireront la naissance des prochaines politiques publiques régionales.

A lire aussi : En route vers un nouveau modèle économique