Intervention d’Alfred Marie-Jeanne sur la Gestion des Fonds Européens

Intervention d’Alfred Marie-Jeanne,

Président de la Collectivité Territoriale de Martinique sur

la Gestion des Fonds Européens et le Dégagement d’Office

en Plénière du 20 décembre 2017

 


 

Monsieur le Président,

Collègues de l’Assemblée

Concernant la gestion des fonds européens, permettez que je rappelle les chiffres suivants :

  • Au 31 décembre 2015, seulement 2% de crédits étaient programmés, soit 9 700 000 d’euros ; nous étions sous le coup d’un fort Dégagement d’Office.
  • Au 25 novembre 2016, nous affichions 10 % de crédits programmés soit 48 600 000 Millions d’euros ; un rattrapage multiplié en moins d’un an de gestion et en pleine période transition ;
  • Et au 18 décembre 2017, nous atteignons 28 % de crédits programmés soit 143 000 000 millions d’euros.

J’ai donc l’avantage de porter à votre connaissance que la Collectivité Territoriale de Martinique en tant qu’Autorité de gestion du Programme Opérationnel FEDER/FSE/IEJ a, à ce jour, déjà dépassé le seuil à justifier auprès de la Commission Européenne, pour ne perdre aucun crédit ( le fameux Dégagement d’Office).

Effectivement, le seuil à franchir s’élevait à 28 960 000 M€ de fonds européens.

Nous arrivons aujourd’hui à un montant de 31 200 000 M€, soit +8% de l’objectif fixé par la Commission Européenne.

Les services de la CTM en lien avec l’Autorité de certification du programme c’est à dire la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP), maintiennent leurs efforts afin d’augmenter ce chiffre en vue d’atteindre un maximum de 35 millions d’euros de dépenses avant la fin de l’année 2017.

Ainsi la Collectivité a pu encaisser, en provenance de la Commission Européenne, 15,5 millions d’euros, ce jeudi 14 décembre 2017, qui s’ajoutent aux 6,4 millions reçus le 7 juillet 2017. Ces fonds bien sûr, viennent en remboursement des sommes avancées par la CTM.

Je rappelle que ce sont 27 millions d’euros qui ont été payés ou qui sont en cours de paiement par la CTM, pour une centaine de bénéficiaires.

Je félicite et remercie toutes les équipes qui se sont mobilisées.

Ceux qui misaient sur notre échec en sont pour leurs frais.

 

Alfred Marie-Jeanne

Président de la Collectivité Territoriale de Martinique

 

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Intervention du Président Alfred Marie-Jeanne sur la situation financière de la CTM, lors de la séance Plénière du 19 décembre 2017