Déplacement du Président à Paris

Les Régions se mobilisent pour simplifier la gestion des programmes européens,

pour préserver les financements européens post 2020

et pour améliorer le dialogue avec l’Etat

Lundi 27 novembre, à l’occasion du Comité Etat-Régions dans sa formation Interfonds européens organisé au Conseil Régional de Marseille, Alfred Marie-Jeanne, en tant qu’Autorité de Gestion de fonds européens, a affirmé que « seule une démarche ensembliste pourra permettre des avancées significatives en termes de programmation et de consommation ».

Mardi 28 novembre, Alfred Marie-Jeanne, en tant que Président de la Commission Outre-Mer de Régions de France, a participé à une table ronde dans le cadre du Séminaire National des Fonds Européens Structurels d’Investissement (FESI), organisé par Régions de France. Toutes les Régions ont exprimé les difficultés de gestion dans la programmation actuelle (procédures imposées par l’Etat inopérantes, contrôles excessifs…) et ont réitéré la nécessité d’avoir une politique de cohésion post 2020, mieux calibrée aux besoins des territoires et des bénéficiaires.

Au cours de son intervention, le Président a rappelé : « Je n’ai rien contre la réglementation et le contrôle des fonds européens, mais l’excès de contrôle nuit et grippe la machine. […] Les régimes d’aides d’Etat devraient être revus, car dans nos territoires le risque de concurrence n’est pas systématiquement avéré. »

Mercredi 29 novembre, Alfred Marie-Jeanne, aux côtés d’autres présidents de Région, a rencontré à Matignon, le Premier Ministre Edouard Philippe, afin d’échanger sur les conditions d’un retour d’une relation de confiance entre l’Etat et les Régions.

Les Présidents ont demandé qu’un effort soit fait dès 2018 sur la suppression du fonds de compensation de 450 M€ versé par l’Etat aux Régions au titre de leurs nouvelles compétences dans le domaine du développement économique. Les Régions ont aussi demandé un “rebasage” pour 2019 du montant de TVA qui leur est attribué.  Le Premier ministre a confirmé qu’il était prêt à travailler avec les Régions pour évaluer leur “trou d’air” financier et faire des propositions en conséquence.

Président Alfred Marie-Jeanne est intervenu en ces termes : « … les difficultés à surmonter doivent faire l’objet d’une concertation débouchant sur des solutions adaptées à nos réalités et aux circonstances. A cet égard, des mesures spécifiques s’imposent :

EN UN,

Il faut donner plus de pouvoir fiscal et financier aux Collectivités et Régions d’Outremer…

EN DEUX

Il faut rétablir l’équité au niveau des collectivités uniques d’Outremer (Guyane, Mayotte et Martinique) concernant les restes à charge hérités des transferts de compétence de l’Etat pour le RSA 

… La Martinique a été oubliée ! D’où un trou d’environ 140 Millions d’euros pour 2016 et 2017.

Je vous demande de tout mettre en œuvre pour que le reste dû par l’Etat sur le RSA soit versé. »

Préalablement à cette rencontre, un peu plus tôt dans l’après-midi, les Présidents de Régions s’étaient réunis afin de coordonner leur démarche auprès du Premier Ministre.

Enfin, ce jeudi 30 novembre, le Président s’est rendu à Matignon, pour la Réunion de l’Instance de dialogue pour la préparation de la 2ème Conférence Nationale des Territoires. A l’ordre du jour :

  • Point d’étape sur les chantiers engagés depuis juillet présenté par le Ministre de la Cohésion des Territoires, Jacques Mézard
  • Préparation de la 2ème Conférence Nationale des Territoires du 14 décembre prochain, ordre du jour présenté par le Premier Ministre; cette réunion devrait se tenir à Cahors.
  • Concertation sur les compétences « eau et assainissement»
  • Premières orientations de la mission « finances locales»
  • Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales