Décisions du Conseil Exécutif du 15 juin 2017

63 dossiers ont été examinés lors de ce Conseil Exécutif

Au total 1 010 710,69 € ont été alloués lors de ce Conseil et attribués à plusieurs secteurs : social, sport, culture, Environnement.

Parmi ces 63 dossiers, 9 relevant des programmes Européens ont été approuvés pour un montant de 724 540,64 € dont 118 843,03 € au titre de la contrepartie de la CTM.

Les opérations concernées sont :

Opération

Part Europe

Part CTM

Part État

Création d’une boulangerie – pâtisserie – traiteur- sandwicherie – café

167 180,00 €

38 887,00 €

Consolidation de  plate-forme informatique de l’entreprise

139 818,00 €

17 925,00 €

Refonte du système d’information de l’entreprise

106 008,00 €

13 251,00 €

Acquisition et déploiement d’un nouveau système d’information et de gestion intégrée

81 048,00 €

22 618 €

Action de formation

39 243,05 €

26 162,03 €

Mécanisation de la gestion de l’enherbement

28 822,09 €

5 086,26 €

Traces, épandages, irrigation et création de serre pour diversification végétale

27 966,07 €

4 935,20 €

Plantation de 1,89 hectare de canne à sucre

3 445,94 €

608,11€,

Replantation d’un hectare de canne à sucre

1 823,25 €

321,75 €

TOTAL

595 354,40 €

118 843,03 €

10 343,21 €

Par ailleurs, 9 fiches DOMO (Document de Mise en Œuvre) du programme FEDER-FSE 2014-2020 ont été validées.

Les fiches DOMO permettent de cadrer l’analyse et l’instruction des dossiers des porteurs de projets. Elles identifient pour chaque mesure, les objectifs, les critères d’analyse, les indicateurs liés, les porteurs de projets concernés, la typologie de projet et toute la règlementation correspondante. Chacune des 9 fiches concernent une des mesures suivantes :

  • Diminuer le poids de la facture énergétique pour les ménages défavorisés et les bâtiments publics – rénovation dans le bâti public
  • Infrastructures portuaires
  • Produits et services numériques des entreprises
  • Assurer l’équité numérique du territoire
  • Edition de services, applications numériques et logiciels
  • Valorisation économique de produits issus des ressources endogènes et filières intégrées locales
  • Valorisation économique de l’expertise issue de la gestion et de la prévention des risques majeurs
  • Attractivité et inclusion dans les territoires – Améliorer la prise en compte des personnes âgées par une offre d’équipements adaptée
  • Compenser les surcouts liés à l’ultra périphéricité et aux autres handicaps structurels – Diminuer la vulnérabilité du territoire face aux risques majeurs

Télécharger ici le récapitulatif des décisions prises lors de ce Conseil.