Conseil Territorial de la Citoyenneté et de l’Autonomie : 1ère séance de travail

Suite à son installation le 9 janvier dernier, le Conseil Territorial de la Citoyenneté et de l’Autonomie a tenu sa première séance de travail ce mardi 16 janvier 2018. Les participants ont notamment échangé et donné des avis  sur le programme coordonné de financements des actions individuelles et collectives de prévention de la Conférence des Financeurs , mais également sur le schéma de l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Interview

Francis Carole, Conseiller Exécutif en charge du social, de la santé et des solidarités nous en dit plus!

 

Compte-rendu de séance

Ce mardi 17 janvier 2018, sous la présidence de M. Francis CAROLE, conseiller exécutif en charge du social, de la santé et des solidarités et la vice-présidence de Mme Carmen FALL et de M. Henri CAGE, s’est déroulée, en salle des délibérations de la Collectivité Terrotirale de Martinique, la première séance de travail du Conseil Territorial de la Citoyenneté pour l’Autonomie.

Etaient inscrits à l’ordre du jour :

  • La désignation des représentants des personnes âgées et des personnes en situation de handicap au sein des commissions d’information et de sélection des appels à projets sociaux et médicaux-sociaux (CISAP)

 

  • L’avis sur le programme coordonné de financements des actions individuelles et collectives de prévention de la Conférence des financeurs pour la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées,

 

  • L’avis sur le Schéma de l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Point 1 : La désignation des représentants des personnes âgées et des personnes en situation de handicap au sein des commissions d’information et de sélection des appels à projets sociaux et médicaux-sociaux (CISAP) :

La Commission de Sélection d’Appel à Projets est une instance consultative au sein de laquelle, la place des usagers et des fédérations a été mise en évidence, dans le dispositif des autorisations.

Elle a pour mission de rendre un avis sur les projets de création, extension ou autorisation d’établissements ou services sociaux et médico-sociaux (les maisons de retraite, les EHPAD, les Maisons d’Enfants à Caractère Social, les Foyers d’hébergement pour adultes handicapés, les lieux de vie et d’accueil, les accueils de jour pour Personnes âgées ou handicapées, les Centres Maternels).  

Ont été désignés pour  la Commission d’information et de sélection d’appel à projets sociaux sous compétence exclusive du Président du Conseil Exécutif :

FORMATION PERSONNES AGEES

 

TITULAIRE SUPPLEANT
M. Frantz REMY Mme Jenny STEPHANIE-VICTOIRE

 

FORMATION PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

 

TITULAIRE SUPPLEANT
M. Félix VERT-PRE Mme Marguerite BOURGEOIS

 

Ont été désignés pour la Commission d’information et de sélection d’appel à projets sociaux sous compétence conjointe DGARS/PCE :

FORMATION PERSONNES AGEES

 

TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Solange ARINNE

Mme Muriel LEBON

Dr Patrick HABIB

M. Guy-Marc EMILE

Mme Miriel CHAMOISEAU-MARC

Mme Danielle BERFROI-DOUBET

 

FORMATION PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

 

TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Cynthia MOREZE

Mme France-Lyne FANON

M. Charles BARCLAY

M. Noël CICCALINI

Mme Marie-Louise SIVATTE

M. Jean-Claude BUSSY

 

Point 2 : L’avis sur le programme coordonné de financements des actions individuelles et collectives de prévention de la Conférence des financeurs pour la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées :

 

En tant qu’instance de coordination institutionnelle, la conférence des financeurs pour la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées a pour mission de définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention, en complément des prestations légales ou réglementaires.

En s’appuyant sur les problématiques de notre territoire, identifiées par le diagnostic territorial, les membres de la Conférence des Financeurs ont fixé les axes du Programme Coordonné des Financements de la Prévention de  la perte d’Autonomie des personnes âgées comme suit :

– Axe 1 :  Accès aux équipements et aides techniques individuelles

– Axe 2 : Prévention par les services d’aide à domicile et les services polyvalents d’aides et de soins à domicile

– Axe 3 :  Soutien aux proches aidants

– Axe 4 :  Actions collectives de prévention

 

Ce programme a été approuvé à l’unanimité avec l’intégration des amendements proposés par les membres notamment en apportant une attention particulière à l’accès aux droits.

 

Point 3 : L’avis sur le Schéma de l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap :

Le Schéma :

  • apprécie la nature, le niveau et l’évolution des besoins sociaux et médico-sociaux de la population ;
  • dresse un bilan quantitatif et qualitatif de l’offre sociale et médico-sociale existante ;
  • détermine les perspectives et les objectifs de développement de l’offre sociale et médico-sociale et notamment ceux nécessitant des interventions sous forme de création, transformation ou suppression d’établissements et services, et le cas échéant, d’accueils familiaux ;
  • précise le cadre de la coopération et de la coordination entre les établissements et services ainsi qu’avec les établissements de santé ou tout autre organisme public ou privé afin de satisfaire tout ou partie des besoins ;
  • définit les critères d’évaluation des actions mises en œuvre.

Le Schéma a été approuvé à l’unanimité avec l’intégration des enrichissements souhaités par les membres du CTCA relatifs notamment à la prise en charge des enfants et jeunes en situation de handicap.