Congrès des Départements : Pour plus de concertation avec l’État

Alfred Marie-Jeanne, Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique, a participé ce jeudi 19 octobre au 87e Congrès des Départements de France à Marseille.

Le Congrès a accueilli environ 80 présidents de Départements et leurs délégations, soit près de 1800 congressistes venant des 104 collectivités adhérentes.

Martine VASSAL, Présidente du Département des Bouches-du-Rhône et Dominique BUSSEREAU, Président de l’Assemblée des Départements de France, ont lancé les échanges, en présence de Gérard LARCHER, Président du Sénat. Ils se sont montrés très critiques sur la contractualisation financière avec l’Etat.

En effet, cette rencontre entre les Départements de France s’est tenue dans un contexte de relations tendues avec le Gouvernement.

Les Présidents des Départements veulent se faire entendre sur l’urgence de leur situation financière. Ils se sont particulièrement exprimés sur les dossiers suivants :

  • Le reste à charge du financement des dépenses sociales, notamment du RSA : Les départements ne peuvent et ne veulent plus continuer à payer à la place de l’Etat. « Le RSA relève de la solidarité nationale, pas uniquement de la solidarité locale. »
  • Effet pervers de la Loi Notre qui est une loi de re-concentration des pouvoirs : « Il faut de l’expérimentation et donner plus de moyens et souplesse aux collectivités. »
  • Le manque de concertation dans les décisions notamment celles relatives aux contrats aidés
  • Les conditions d’accueil et le financement de l’afflux des Mineurs Non Accompagnés (MNA) : « c’est l’Etat qui décide et ce sont les Départements qui paient » ; une vraie décentralisation est attendue

Face à leur capacité d’investissement en baisse et pour arrêter l’asphyxie de leurs territoires, les Présidents de Départements veulent que le Gouvernement assume ses responsabilités financières. Ils souhaitent également que l’Etat respecte les compétences des départements et prônent une relation avec l’Etat basée sur la confiance afin de construire un dialogue pérenne garantissant l’équilibre des territoires.