Commande publique : Nouvelle dynamique pour la CTM à compter du 1er octobre

Le 1er octobre 2018 constitue une nouvelle échéance pour la Collectivité dans le cadre de la transformation numérique de sa commande publique. En effet, à compter de cette date, plusieurs changements prévus par le droit de la commande publique interviendront au titre de la passation des marchés publics et des concessions :

  • Dématérialisation complète des procédures de passation et d’exécution de ces contrats (FULL DEMAT) ;
  • Publication des données essentielles de ces contrats sur la plateforme de dématérialisation de la Collectivité (OPEN DATA) ;
  • Simplification des modalités de transmission des pièces de candidature par les soumissionnaires (DITES-LE NOUS UNE FOIS).

Les dispositions prises par la CTM

La FULL DEMAT, comme son nom l’indique, permettra une complète dématérialisation des procédures de passation des concessions et marchés publics supérieurs à 25 000 euros.

Pour ces procédures, l’ensemble des communications et des échanges d’informations avec les opérateurs économiques se fera donc par voie dématérialisée.

Cependant, la signature électronique des documents ainsi transmis restera facultative.

L’OPEN DATA ouvrira l’accès aux données essentielles des concessions et marchés publics supérieurs à 25 000 euros dans les deux mois suivant la conclusion des dits contrats. Ces données seront publiées sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Collectivité (profil acheteur).

Le DITES-LE NOUS UNE FOIS permettra de réduire les redondances dans la transmission à la Collectivité des documents justificatifs et moyens de preuve des candidats. Un gain de temps certain pour les entreprises et une simplification qui devrait laisser plus de place à la créativité et à l’innovation.

En vue de la transformation numérique de sa commande publique, la CTM s’est dotée de solutions logicielles adaptées pour une gestion dématérialisée et performante.

Téléchargez ici : le Guide de la dématérialisation des marchés publics

Les opérateurs économiques intéressés trouveront des informations pratiques sur ces dispositions, dans le règlement de chacune des consultations lancées par la CTM.