Apprentissage: les Régions renouent le fil du dialogue avec le gouvernement

Les Présidents de Région ont été reçus ce lundi par le Premier ministre Edouard Philippe pour renouer les fils du dialogue entre le gouvernement et les Régions sur la réforme de l’apprentissage. Cette rencontre a notamment permis d’acter le principe du maintien d’un pilotage public de l’apprentissage par les Régions, a annoncé le Président Hervé Morin à l’issue de l’entretien à Matignon.

« Les fils du dialogue sont renoués. Nous avons, tant de la part du gouvernement que des Régions, la même volonté que l’apprentissage soit reconnu comme une voie d’excellence », a
résumé Hervé Morin devant la presse.

Le président de Régions de France a passé en revue les points d’accord avec le gouvernement:

  • la simplification des conditions d’embauche et de travail des apprentis mineurs;
  • l’orientation des jeunes vers l’apprentissage. Le Premier ministre et le ministre de l’Education nationale ont donné leur accord pour que l’orientation puisse être confiée aux Régions, avec le choix laissé au personnel concerné de rejoindre ou non les services de la Région;
  • une plus grande intégration des milieux économiques dans la construction des référentiels de formation;
  • un dispositif de financement particulier pour l’apprentissage dans l’enseignement supérieur au delà de la licence professionnelle;
  • un nouveau modèle de financement basé sur une contribution nationale de 0,80% de la masse salariale. Cette contribution qui remplacerait la taxe d’apprentissage serait
    ensuite redistribuée en fonction du nombre de contrats par branche, et adaptée en fonction de la spécificité des territoires. L’Etat, les Régions et les branches établiront un référentiel national de coûts pour chaque formation.

Ce référentiel de coûts pourra être modulé par chaque Région pour tenir compte des enjeux d’aménagement du territoire et des populations pour lesquelles le coût de formation est
plus élevé, tout particulièrement dans les zones rurales et dans les quartiers sensibles.

« Le principe doit être la liberté d’ouvrir un CFA, mais avec un droit d’opposition de la Région, afin d’éviter d’ouvrir un centre de formation à côté d’un lycée professionnel dans lequel la
Région aurait investi des dizaines de millions d’euros », a souligné Hervé Morin.

« Hier on nous proposait une sorte de marchandisation. Aujourd’hui on nous propose un pilotage concerté, ouvert aux partenaires sociaux, et public pour un nouvel équilibre », a
conclu François Bonneau.

Les Régions poursuivront leur travail avec le gouvernement d’ici début février pour préciser ces différents points, et notamment la nouvelle régulation publique de l’apprentissage.