Apprentissage : les Régions condamnent le projet centralisateur du gouvernement

Le Premier ministre a présenté le 9 février 2018 son projet de réforme de l’apprentissage. Cette réforme du Gouvernement n’est pas celle que proposaient les Régions et ne répond pas aux véritables enjeux du développement de l’apprentissage.

FAQ les points cles de la reforme

Pour la première fois depuis 30 ans, une compétence décentralisée et pilotée avec efficacité par les Régions sera très largement centralisée, en contradiction totale avec la volonté affichée du gouvernement de conclure un «pacte girondin» avec les collectivités locales dont les Régions. Le compte n’y est pas pour répondre sur tous les territoires aux besoins et au maintien du développement de l’apprentissage.

Durant ces derniers mois, alors qu’on les annonçait sorties du pilotage de l’apprentissage et qu’on se dirigeait vers une privatisation de cette politique publique, l’intervention déterminée des Régions et de l’ensemble des acteurs locaux de la formation a néanmoins permis de porter dans le débat et auprès du Gouvernement les points suivants :

  • l’élaboration par les Régions d’un schéma régional de l’alternance;
  • la nécessité d’une régulation régionale pour assurer la péréquation entre les branches et les territoires, financée par une part de la nouvelle contribution alternance ;
  • l’unification, sous la responsabilité des Régions, du versement des aides aux employeurs d’apprentis;
  • une vision partagée entre les Régions et les branches de l’offre de formation au travers des contrats d’objectifs ;
  • la nécessité de simplifier les normes sur le recrutement et l’emploi des apprentis dans nos entreprises ;
  • le fait de confier aux branches l’élaboration des référentiels de formation en lien avec l’Education nationale.

Des fractures territoriales dans l’accès à l’apprentissage

Les Régions en prennent acte. Un grand nombre de questions posées ne sont également toujours pas résolues :

  • le risque de véritables fractures territoriales dans l’accès à l’apprentissage entre les zones métropolitaines et non métropolitaines (en zone rurale, en zone de montagne, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville);
  • l’inorganisation territoriale de la plupart des branches voire leur absence totale dans les territoires d’Outre-mer pour piloter l’apprentissage ;
  • la complexité engendrée par ce dispositif avec près de 700 branches différentes en responsabilité ;
  • le risque de fragilisation des CFA interprofessionnels, des formations transverses ou encore l’absence de moyens pour poursuivre le développement de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur et la fonction publique.

La question des lycées professionnels est également absente.

Une pression supplémentaire sur les TPE

Par ailleurs, toutes les entreprises seront assujetties à la future contribution alternance (0,85% de la masse salariale) qui viendra se substituer à la taxe d’apprentissage. Ainsi, les entreprises de petite taille et les artisans, jusqu’alors exonérés, seront assujettis à  cette taxe. Le  Gouvernement envisage donc d’exercer une pression supplémentaire sur ces TPE au détriment de leur capacité à embaucher et à se développer.

Il appartient au Gouvernement de prendre toutes ses responsabilités pour rendre cette réforme opérante et aux acteurs économiques de se mobiliser sur le recrutement des apprentis, alors que la part des apprentis dans les entreprises françaises est deux fois inférieure à leurs homologues allemandes et même cinq fois inférieure dans les grands groupes.

Pour autant, les Régions considèrent que l’apprentissage est un levier majeur pour l’accès à l’emploi de notre jeunesse et continueront, comme elles l’ont toujours fait, à promouvoir cette filière d’excellence dans laquelle elles croient. Elles rappellent d’ailleurs qu’elles mettent déjà en oeuvre un certain nombre de mesures en faveur des apprentis annoncées par le Gouvernement, comme le versement d’une aide de 500€ pour le permis.

Les Régions continueront de porter leurs propositions

Dans l’attente du dépôt du texte par le Gouvernement, avec les autres acteurs de terrain de l’apprentissage, les Régions seront donc extrêmement vigilantes et elles continueront de porter leurs propositions pour une véritable réforme:

  • une transformation de l’orientation et de l’information de nos jeunes effectivement confiée aux Régions;
  • un copilotage avec les branches mais avec une véritable régulation publique pour soutenir les formations transverses et les territoires les plus fragiles et éviter les concurrences entre voies de formation;
  • et enfin un choc de simplification sur les normes pesant sur les entreprises.