Alfred Marie-Jeanne participe à la Conférence Nationale des Territoires

Lors de son intervention à Versailles le 3 juillet dernier, le Président de la République a décidé d’organiser la Conférence Nationale des Territoires. Cette rencontre qui réunit les représentants des Régions, des Départements, des Communes et des Intercommunalités, se déroule ce lundi 17 juillet à Paris, au Sénat. Alfred Marie-Jeanne, seul représentant ultramarin y participe.

Une première session en comité restreint

La Conférence se déroule en trois temps :

  • Echanges en format restreint en présence notamment du Premier Ministre, des Ministres concernés et du Président du Sénat ; (30 personnes)
  • Echange en formation plénière avec une intervention du Président de la République et du Président du Sénat
  • Ateliers thématiques.

Seuls 5 Présidents de Régions et de Collectivités d’Outre-mer ont eu la possibilité de participer à la première session :

Alfred Marie-Jeanne, Président de la Collectivité Territoriale de Martinique, y participera, aux côtés de Philippe Richer, Président de Régions de France et Président de la Région Grand Est, François Bonneau, Président de la Région Centre-Val de Loire, Valérie Pécresse, Présidente de la Région Ile de France et Alain Rousset, Président de la Région Nouvelle Aquitaine.

Cinq chantiers, prévus à l’ordre du jour du temps d’échange en format restreint, ont permis aux Collectivités de rappeler leurs positions auprès du Gouvernement :

1. « Adapter les structures aux territoires » : le chantier des structures locales
2. « Garantir une décentralisation assumée » : le chantier de l’exercice des compétences
3. « Conclure un pacte financier responsable pour la mandature » : le chantier financier
4. « Lutter contre les fractures territoriales » : le chantier de « l’alliance des territoires »
5. « Engager la transformation écologique et numérique des territoires »

Intervention du Président Alfred Marie-Jeanne

Le Président Alfred Marie-Jeanne a pu intervenir dans les échanges relatifs au premier chantier. Un extrait de son intervention ci-après :

J’interviens à plusieurs titres : comme Président de la Collectivité Territoriale de Martinique, en tant que Président de la Commission Outre-Mer des Régions de France, et comme représentant des Régions Ultrapériphériques.

Cette Conférence Nationale des Territoires est une initiative qu’il faut saluer à sa juste valeur. C’est le moment de rappeler, s’il en était besoin, que Régions de France et les Territoires d’Outre-Mer membres avaient suscité cette prise en considération en faisant connaitre leurs propositions bien avant les élections présidentielles.

Sur le sujet de l’adaptation des structures aux territoires, une approche à la carte doit être la norme ; chaque territoire d’Outre-mer devrait être entendu et décider d’évoluer selon son propre choix.

Quant à la Collectivité Territoriale de Martinique qui n’a que 18 mois d’existence, la loi n’a pas tout prévu et tout réglé. Nous sommes dans un cas d’expérimentation par excellence. Une collectivité unique à double titre. Il n’existe aucune organisation identique.

Sa mise en place exige de l’inventivité pour s’adapter à de nouvelles modalités de préparation des décisions et de partage des responsabilités.

Il convient donc d’améliorer les conditions de fonctionnement.
En quoi faisant,

  • En révisant les conditions de démission d’un ou de plusieurs membres du Conseil Exécutif, notamment pour permettre leur retour au sein de l’Assemblée, en s’inspirant du Cas de la Corse ;
  • En rallongeant les délais de transmission des rapports devant être soumis à l’examen de l’Assemblée ;
  • En éliminant les doublons en contradiction avec la politique de rationalisation voulue, à l’exemple et pour ne citer que celui-ci, la coexistence du Conseil territorial de l’Habitat avec le Conseil départemental de l’habitat et de l’hébergement

Alfred Marie-Jeanne a remis au Président de la République un rapport sur les aménagements d’ordre institutionnel, fiscal et budgétaire à apporter à la CTM.